Don du sang

Contexte

Tout donneur masculin potentiel qui a eu des relations homosexuelles et le reconnaît lors de l'entretien médical qui précède le prélèvement se voit écarté : ce principe de la « sélection des donneurs » repose sur une circulaire de la Direction générale de la santé du 20 juin 1983.

L'objectif est d'écarter les « groupes à risques », ceux où la prévalence du virus est statistiquement la plus forte car les tests pratiqués sur les échantillons de sang ne permettraient pas de garantir une sécurité à 100 %.

Cette logique est depuis remise en cause. En effet, le risque d'être touché par le VIH est lié aux pratiques sexuelles à risque et non à l'orientation sexuelle.
 

Législation

La circulaire de 1983 vise entre autres « les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples ». L'Établissement français du sang (EFS) a depuis précisé cette précaution en indiquant : « Si vous êtes un homme et que vous avez (ou avez eu) des relations sexuelles avec un autre homme, vous ne pouvez pas donner votre sang ».

Depuis ces nouvelles recommandations publiées en 2002, l'EFS ne refuse plus aux lesbiennes la possibilité de faire un don de sang. Cependant, des enquêtes montrent que, sur le terrain, le don du sang est encore refusé à des lesbiennes par des médecins de l'EFS.

Une directive européenne du 22 mars 2004 précise que les établissements de recueil des dons doivent obtenir des donneurs les informations contenant notamment les facteurs utiles susceptibles de contribuer à identifier et à exclure les personnes dont les dons pourraient présenter un risque pour leur propre santé ou pour celle d'autres personnes, par exemple le risque de transmission de maladies.

À ce titre, la directive vise, comme critère d'exclusion permanente des candidats au don du sang, le comportement sexuel, c'est-à-dire l'exclusion des sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang, le VIH et les hépatites B et C faisant partie de ces maladies infectieuses.

Les pouvoirs publics français ne considèrent pas l'exclusion des homosexuels comme une discrimination. En 2001, le Comité consultatif national d'éthique a précisé que le don du sang ne pouvait pas être considéré comme un droit en soi qu'un groupe ou un autre pourrait revendiquer.

En 2006, la Halde a considéré qu'il n'y avait pas refus d'accès à un bien ou un service même si la pratique d'exclusion des homosexuels et bisexuels était vécue comme discriminatoire par les candidats au don du sang. En effet, selon la haute autorité, la décision d'exclusion définitive est, d'une part, prise dans le souci d'une protection sanitaire renforcée et, d'autre part, elle se fonde sur les risques liés à un comportement, à des pratiques (et non pas à « l'état » d'une personne comme son orientation sexuelle).
 

Actualités

En 2009, malgré les actions et protestations de plusieurs associations (dont SOS homophobie), le ministère de la Santé a confirmé cette interdiction par arrêté alors que la ministre de la Santé, s'était auparavant prononcée pour la levée de cette interdiction.. L'ouverture du don de sang aux gays ne se ferait donc, pour le moment, qu'à travers la preuve d'une diminution significative de la prévalence du VIH dans la population homosexuelle française.