Internet (et autres médias)

Contexte

Sur Internet, l'homophobie est très répandue. Celle-ci peut prendre diverses formes : insultes, diffamation, harcèlement, propos menaçants, appels au meurtre...

On les retrouve tant sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs que sur les sites plus officiels, tels que les sites de journaux, magazines et chaînes de télévision.

On constate également des actes homophobes tels que des refus de services.

Il est souvent difficile de s'y retrouver, d'empêcher la propagation de ces propos ou d'obtenir leur retrait.
 

Législation

Internet est un média. C'est donc la loi sur la presse qui s'applique et le délai de prescription est de 3 mois à compter de la mise en ligne des contenus. Passé ce délai, les propos ne sont plus condamnables.

Bien évidemment, la loi française ne s'applique qu'en France et les sites ne sont condamnables que s'ils sont hébergés en France.

Par ailleurs, peuvent porter plainte :

  • les personnes nommément visées par les propos, la victime peut porter plainte, aidée si elle le souhaite par une association de lutte contre l'homophobie créée il y a plus de 5 ans.
  • si les propos sont plus généraux (ex : « les PD faut les brûler »), seule une association de lutte contre l'homophobie de plus de 5 ans d'existence peut porter plainte. C'est le cas de SOS homophobie.

 

Marche à suivre

Pour faire appliquer la loi, il convient tout d'abord de vérifier que le site est hébergé en France. Il faut également vérifier que le délai de prescription n'est pas dépassé.

Sur les sites web, on trouve trois types d'interlocuteurs :

  • l'auteur : la personne qui a écrit le commentaire ou les propos posant problème ;
  • l'éditeur : le responsable du contenu du site. Sur les sites personnels, c'est souvent la même personne que l'auteur ;
  • l'hébergeur : la personne ou société qui héberge techniquement le site.

En premier lieu, il convient de contacter l'auteur, pour lui signaler que les propos ou commentaires tenus ne sont pas acceptables.

En second lieu, si l'auteur n'a pas retiré les propos de son site, on contactera l'éditeur, afin de lui signaler que l'auteur n'a pas respecté la loi.

Enfin, si les deux interlocuteurs précédents n'ont pas répondu ou n'ont pas donné suite favorable à votre demande, on peut demander à l'hébergeur d'intervenir.
 

Pour info

Dans tous les cas, vous pouvez consulter le site de SOS homophobie, rubrique Témoigner : http://www.sos-homophobie.org/temoigner afin de :

  • signaler les cas d'homophobie que vous auriez constatés, pour alimenter l'Observatoire de l'homophobie en France ;
  • nous contacter pour vous aider dans vos démarches.