Article 8 - Constitution de l'Assemblée Générale

Alinéa I : L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association cités à l’article 5, alinéa II exception faite des membres cotisants qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Alinéa II : Pour pouvoir voter, les adhérents cotisants doivent être à jour de leur cotisation à la date d’envoi de la convocation.

Alinéa III : Par application des alinéas I et II, le quorum de l’Assemblée générale est calculé sur l’ensemble des membres cotisants à jour de leur cotisation à la date d’envoi des convocations.

Alinéa IV : Les modalités de représentation sont fixées par le Règlement intérieur.