Article 9 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale

Alinéa I : L’Assemblée générale ordinaire est souveraine. Notamment :

  1. elle entend et discute les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l’association, présentés par le bureau.
  2. elle définit les grandes orientations de l’association.
  3. elle discute et définit les projets d’activités qui lui sont présentés.
  4. elle approuve le rapport moral présenté par la/le Président-e ou les co-président-e-s en cas de co-présidence. Elle vote son quitus au trésorier au vu des comptes et du rapport financier.
  5. elle discute et définit le budget prévisionnel présenté par le Bureau.
  6. elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
  7. elle modifie le Règlement intérieur sur proposition du Conseil d’administration.
  8. elle discute et vote les Chartes de l’association.
  9. elle fixe le montant des cotisations, sur proposition du Bureau.
  10. elle veille au respect des Statuts, du Règlement intérieur et des Chartes de l’association.
  11. elle vote toute dispositions non statutaire soumise à son jugement.
    1. de discuter et voter toute modification aux Statuts,
    2. de discuter et voter la dissolution ou la fusion de l’association. Dans ce cas, elle désigne un ou plusieurs mandataires chargés de la liquidation et elle attribue l’actif, s’il y a lieu, à une association poursuivant un but analogue. Les modalités de liquidation sont fixées par le Règlement intérieur. A défaut d’accord de l’Assemblée générale, l’actif sera attribué au Centre Gai et Lesbien sis à Paris.

    12. Alinéa II : L’Assemblée générale extraordinaire a pour pouvoir :