Justice

La Cour de Cassation a publié un arrêt notable le jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes. Ce jugement n'a pu être possible que parce que les deux femmes, l'une de nationalité française, l'autre de nationalité américaine, étaient déjà reconnues comme les deux parents légaux de l'enfant par la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie, aux Etats-Unis, où elles résidaient quand leur enfant est né. SOS homophobie se félicite de la publication de cet arrêt.

En 1998, le Conseil général du Jura avait refusé l'agrément pour adopter à Emmanuelle B., invoquant son homosexualité. Emmanuelle B. s'est battue pendant 11 ans dans des procédures judiciaires, jusqu'à une victoire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui a condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Douai qui a condamné M. Christian Vanneste pour injure homophobe. La Cour de cassation paraît ainsi valider des propos qui portent atteinte à la dignité des homosexuel/les présenté/es par M. Christian Vanneste comme inférieurs moralement aux hétérosexuel/les et dangereux pour la survie de l’humanité.

A l'heure où des personnalités de tout bord s'engagent en faveur du « manifeste pour l'égalité réelle », la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge.