Le 9 juillet 2010, Isabelle B. et Isabelle D. ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) auprès du conseil constitutionnel, au sujet de l'article 365 du Code civil qui ne donne la possibilité d'adoption simple qu'aux seuls couples mariés. De fait, les couples de lesbiennes et de gays n'ayant toujours pas le droit de se marier en France en 2010, ils en sont exclus. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd'hui, et estime que cet article n'est pas anti-constitutionnel.