9e jour du procès Bruno Wiel : le verdict du jury

Chaque jour du 18 au 28 janvier, SOS homophobie tient le journal du procès des quatre agresseurs de Bruno Wiel.

Suite aux plaidoiries de la défense et aux derniers mots des accusés, le jury se retire pour délibérer à 12h30. La séance ne reprend qu'à 20h50, après plus de sept heures de délibération au cours desquelles les jurés, restés enfermés sans contact avec l'extérieur, ont débattu et, au terme des discussions, voté à bulletin secret, "en leur intime conviction". Le Président de la cour énumère, ce soir, les réponses aux trente-cinq questions posées au jury. Quinze minutes pour trancher sur les faits après trois ans d'instruction et dix jours de procès.

Chaque question et sa réponse sont lues par le Président, selon un modèle strict : "Question n°x : est-il constant que tel fait a été commis à l'encontre d'untel ? Il a été répondu à la majorité de x voix au moins oui / non." Il y a trois types de question : celle désignant un fait, celle(s) qualifiant celui-ci (bande organisée, caractère homophobe...) et celle pour savoir si tel accusé est concerné par la question.

Les trente-cinq questions, dont les vingt premières concernent Bruno Wiel et les quinze suivantes les affaires de Timothy H. et Maurice T., s'égrènent à une vitesse vertigineuse. En quelques minutes, tous les faits reprochés aux accusés (volonté de donner la mort à Bruno Wiel, vol de ses affaires, agissement en bande organisée, violences avec vol, actes de torture et barbarie, caractère homophobe de l'agression...) sont passés en revue. Et, à chaque fois, le jury répond par l'affirmative, "à la majorité de huit voix au moins." Tous les chefs d'accusation ont été retenus par le jury, et les six accusés sont reconnus coupables de tout ce pour quoi ils étaient poursuivis. Bruno Wiel est bien reconnu, pour la société, comme la victime d'un acte de violence homophobe.

Puis le Président indique les peines retenues à l'encontre de chacun des accusés :

  • Julien Sanchez écope de 20 années de réclusion criminelle (identique à la réquisition de l'avocat général)
  • Antoine Karim Soleiman écope de 20 années de réclusion criminelle (identique à la réquisition de l'avocat général)
  • David Deugoué N'Gagoué écope de 20 années de réclusion criminelle (deux ans de plus que la réquisition de l'avocat général)
  • Yohan Wijesinghe écope de 16 années de réclusion criminelle (un an de plus que la réquisition de l'avocat général)
  • Haitem Ben Amor écope de 8 années d'emprisonnement (un an de plus que la réquisition de l'avocat général)
  • Mamadou Diakité écope de 2 ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve (quasi identique à la réquisition de l'avocat général)

"Chaque condamné a dix jours pour faire appel de cette décision, conclut le Président. L'audience criminelle est levée."

Julien Sanchez, Yohan Wijesinghe, David Deugoué N'Gagoué, Antoine Karime Soleiman et Haitem Ben Amor disent longuement au revoir à leurs familles.

Ce que les parties civiles demandent

Quelques minutes plus tard, les trois juges professionnels reviennent, sans les jurés populaires. L'audience civile a pour objet de fixer le montant des sommes que devront verser les accusés aux parties civiles, tant pour le remboursement des frais du procès que pour les dommages et intérêts réclamés.

SOS homophobie demande le remboursement intégral des frais d'avocat, et 1 euro symbolique de dommage et intérêt par accusé.

Outre les frais occasionnés par le procès, Maîtres Maltet et Dubois, représentant Bruno Wiel, demandent à ce qu'une expertise médicale soit menée pour déterminer le degré des séquelles que porte Bruno, lui qui touche aujourd'hui une allocation pour adulte handicapé et ne peut plus travailler.

La cour se retire pour délibérer. Le délibéré sera mis à disposition des parties civiles le 1er mars 2011.