Adoption par un couple d'homosexuelles : 11 ans de procédures judiciaires contre la discrimination homophobe !

En 1998, le Conseil général du Jura avait refusé l'agrément pour adopter à Emmanuelle B., invoquant son homosexualité. Emmanuelle B. s'est battue pendant 11 ans dans des procédures judiciaires, jusqu'à une victoire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui a condamné la France le 22 janvier 2008 pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Elle avait alors déposé une nouvelle demande d'agrément, que le Conseil général avait encore refusée en janvier 2009, invoquant alors des motifs en contradiction avec les avis favorables qui avaient été rendus suite aux enquêtes sociale et psychologique sur Emmanuelle et sa compagne, qui vivent en couple depuis 20 ans.

Cette décision politique du Conseil général du Jura, qui s'acharnait contre Emmanuelle B. en bafouant une décision de la Cour européenne, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Besançon : SOS homophobie se réjouit de cette victoire contre l'homophobie et espère qu'il s'agit bien là pour Emmanuelle B. du dernier obstacle sur la voie de l'adoption.

La décision de la Cour européenne s'impose à tous les départements français, qui ne peuvent prétexter de l'homosexualité d'un-e célibataire pour refuser un agrément d'adoption. Il est temps que le gouvernement français le rappelle aux conseils généraux. En juillet 2008, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes avait déclaré dans Têtu: " Nous avons pris acte de cette décision et nous en tirerons toutes les conséquences : la France doit garantir sans discrimination le droit de demander l'agrément en vue d'adopter ". Cette déclaration était restée sans suite.

SOS homophobie rappelle qu'une politique cohérente de lutte contre l'homophobie passe par l'égalité des droits entre homosexuel-le-s et hétérosexuel-le-s, en particulier en matière de couple et de parentalité.

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Bartholomé Girard, président, 06.28.32.02.50