Adoption pour les couples non mariés : le Conseil constitutionnel en dehors de la réalité

Le 9 juillet 2010, Isabelle B. et Isabelle D. ont déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) auprès du conseil constitutionnel, au sujet de l'article 365 du Code civil qui ne donne la possibilité d'adoption simple qu'aux seuls couples mariés. De fait, les couples de lesbiennes et de gays n'ayant toujours pas le droit de se marier en France en 2010, ils en sont exclus. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd'hui, et estime que cet article n'est pas anti-constitutionnel. SOS homophobie déplore, une fois de plus, cet immobilisme total et le décalage entre l'idée que se fait une partie de la classe gouvernante de la famille et la réalité de la société française.

Cette décision du conseil constitutionnel relance de nombreuses questions. La première est celle du cadre dans lequel un enfant peut, aujourd'hui, être éduqué et s'épanouir : le mariage ne peut pas, ne doit pas et n'est plus le seul cadre au sein duquel l'intérêt supérieur de l'enfant peut être reconnu. En ce sens, il est utile de rappeler les études de l'Insee : en 2009, 53% des enfants sont nés hors mariage. L'institution que constitue le mariage n'est plus choisie par la majorité des parents pour assurer un cadre de vie stable à leur enfant. Sur ce point, les Sages renvoient la balle au législateur : "Le Conseil a rappelé qu'il ne lui appartient pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur une telle question". Encore faudrait-il que le législateur s'empare véritablement de ce sujet.

Car le fait est que cette question est plus que constitutionnelle : l'adoption pour les couples non-mariés et, donc, pour les couples de gays et de lesbiennes est aussi profondément sociale et politique. C'est à la classe politique de s'engager pour permettre aux familles homoparentales d'être reconnues comme telles, afin que l'autorité parentale puisse être partagée entre deux personnes du même sexe. Sinon, que se passe-t-il pour les quelque 40 000 (chiffres de Nadine Morano, secrétaire d'etat chargée de la famille) ou 200 000 enfants (chiffres de l'Association des Parents Gays et Lesbiens) qui vivent dans des familles homoparentales ? Pouvons-nous continuer à les laisser dans le flou juridique ? Pouvons-nous continuer à ne pas reconnaître que deux personnes du même sexe sont aussi respectables et responsables en tant que parents que n'importe quel autre couple hétérosexuel ? Et que l'orientation sexuelle ne saurait préjuger de la capacité d'un parent à bien éduquer son enfant ?

SOS homophobie réclame, une fois de plus, que la classe politique gouvernante reconnaisse que les modèles familiaux qu'elle prône ne correspondent plus, aujourd'hui, non seulement à la réalité de la société, mais aussi à l'intérêt de l'enfant. Il est impératif que le Parlement avance sur ce sujet, et fasse cesser cette discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Il est nécessaire que des personnes de même sexe élevant ensemble un enfant puissent partager leur autorité parentale.