Débats au Sénat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, jeudi 11 avril 2013, par C., membre de la commission événementiel

9h30, et une belle journée de débats parlementaires qui commence sur les chapeaux de roue… avec un rappel au règlement du sénateur Rotailleau. L’article du règlement faisant l’objet de ce rappel ? Ne cherchez pas. Ce n’est pas le règlement du Sénat que met en avant M. Rotailleau, mais bien le magazine Valeurs Actuelles, dans lequel « des juristes » ont rappelé des principes de droit « universel », à savoir que la société est garante de l’intérêt supérieur, que la famille est fondée par un homme et par une femme et qu’il est besoin d’un père et d’une mère pour un enfant. Et de mettre en garde contre les dangers de la réification… Certes. Mise au point du président de séance, qui rappelle aux sénateurs le principe du rappel au règlement. Brandir le règlement. Citer l’article. Ça fait beaucoup à retenir, mais à présent, tout le monde est d’attaque pour débattre des articles 3 et 4 du projet de loi. Mme Troendlé s’y donne à cœur joie en invoquant l’article 29 bis du règlement pour interrompre à nouveau le débat et demander ce qu’il en sera « de la suite de nos travaux »… Après la réponse du président du groupe socialiste, M. Rebsamen, qualifiant ce rappel au règlement de « manœuvre de retardement », une autre intervention rappelle à son tour que le temps de parole n’est pas limité au Sénat (ça, on l’avait bien compris) et met en garde ceux qui voudraient détourner le règlement par des « procédures détournées ». Le ton est donné. Les sénateurs peuvent enfin commencer une longue séance de discussion sur les innombrables amendements déposés par l’opposition.

On a bien sûr droit aux arguments classiques. Le projet de loi comporte une filiation sociale paradoxale car basée sur une impossibilité biologique (en oubliant que la filiation est par essence sociale et non naturelle, et que l’objet du droit est justement de nous émanciper des lois de la nature). L’égalité entre adultes, c’est bien mais pas au prix d’une rupture d’égalité entre les enfants (inégalité aux yeux de ceux qui pensent qu’un enfant ne peut être élevé correctement par deux personnes du même sexe, pas au regard de la loi). Un enfant ne peut avoir deux pères ou deux mères, c’est un mensonge. (Non, c’est une réalité juridique imminente). On ne peut faire croire à un enfant qu’il est issu de deux hommes ou de deux femmes (en effet, ce serait totalement stupide, et d’ailleurs aucun couple de même sexe ne songerait à vouloir faire croire cela à leur enfant).
Mais les débats de ce jeudi auront beaucoup tourné autour du nom de famille, un débat très technique et pas des plus passionnants, qui de plus dépasse largement le cadre de cette loi. Les enfants adoptés se voyant attribués le nom de famille de l’adoptant (ou de l’un des adoptants dans le cas d’une adoption conjointe) qui s’ajoute au leur, cela inquiète le sénateur Bas, qui dans une de ces innombrables explications de vote que l’on peut entendre au Sénat, craint une dissolution du nom en cas de noms composés de l’adoptant et de l’adopté, le nom de ce dernier devenant long et compliqué. A défaut de transmettre l’intégralité des noms composés, les noms changeront ainsi rapidement au cours des générations. Ce qui pose un problème pour la construction de l’identité de l’enfant, ajoute le sénateur Revet : « comment les gens peuvent-ils retrouver leurs origines si tout change ? ».

Parmi les autres sujets de débat, beaucoup de questions portant sur la langue. L’utilisation du mot « parents », qui remplace parfois « père et mère », fait craindre à d’aucuns que l’officier d’état civil ou le juge n’arrivent pas à deviner en fonction du contexte si le mot renvoie à « géniteurs » ou à « membres de la famille ». La place de ces dispositions linguistiques à cet endroit du texte de loi. L’évolution de la langue française. Une querelle sur l’emploi du nominatif et de l’accusatif du mot latin « res ». Des considérations sémantiques sur l’importance des mots « papa » et « maman », les premiers à être prononcés par un enfant. Une proposition de prise de contact avec l’Organisation Internationale de la Francophonie pour régler tous ces problèmes. Sans oublier cette fameuse et absurde altercation entre trois sénateurs sur le sens à attribuer au mot « couleur » (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/11/mariage-pour-tous-un-senateur-parle-de-la-couleur-d-une-senatrice_3158496_823448.html).

Face à tous ces amendements, ces explications de vote et ces rappels au règlement, je retiendrai le calme, l’énergie et la courtoisie avec lesquels la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, aura répondu à tous les membres de l’opposition. Avec beaucoup de respect pour leur personne, avec beaucoup d’humour, elle a su comme toujours s’expliquer avec clarté et dissiper les craintes exprimées, notamment au sujet du droit des enfants, pour lesquels s’inquiètent avec raison les opposants au projet de loi. Mais la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est bien une loi de protection de tous les enfants et de toutes les familles. Une loi qui étend des droits à tous sans en enlever à personne.