Débats à l'Assemblée nationale - 5è jour, par P., membre du Groupe Relations Institutionnelles

Samedi, jour de mariage. Et même à l’Assemblée, qui poursuit ce week-end les débats sur le mariage pour tous. Aujourd’hui au programme : le mariage entre personnes de nationalités différentes, la clause de conscience, l’équilibre entre mariage religieux et mariage civil et la protection de l’enfant.
Deux équipes s’affrontent sans faiblir au long du marathon qui commence dès dix heures le matin et s’étire tard dans la nuit. Les titulaires jouent, une poignée de députés de chaque côté mobilisés sur le sujet sous l’œil de leurs capitaines (Mariton à droite, Binet à gauche). Les remplaçants, sur les bancs, écoutent, regardent, applaudissent, huent… et votent. Les équipes sont inégalement mixtes, inégalement représentatives – la faute à la parité ! Du perchoir l’arbitre distribue cartons jaunes et temps morts.
Dans le stade civique, le public doit se tenir tranquille et ce sont les joueurs qui s’expriment. Chaque camp a sa stratégie : multiplier les déclarations similaires et répéter les mêmes questions hors-champ d’un côté, défendre le projet en en faisant et en disant le moins possible de l’autre. Il faut de l’endurance, de la patience. On se passe le témoin des arguments pour relayer les points de vue de son camp. On fait compétition de bons mots, de phrases-choc, de citations. Après le vote, on annonce le score et on s’applaudit. Le terrain est vaste et il y a beaucoup à voir.

Première mi-temps

La question du mariage entre français et ressortissants étrangers remue les vieilles obsessions de la droite. Comme le dit Marie-Georges Buffet, « la peur de l’homosexuel étranger s’ajoute à votre peur de l’étranger. » L’ouverture du mariage aux couples de même sexe permettrait à des homosexuels de se marier, même si l’un d’eux vient d’ailleurs et même si les deux viennent d’ailleurs, sous condition de résidence. Il n’en faut pas plus pour convoquer les images « d’asile conjugal », de « tourisme nuptial », de « Las Vegas du mariage gay » ! L’intervention d’Olivier Dussopt vient rappeler que les hétérosexuels ne sont discriminés nulle part en tant qu’hétérosexuels. « La peur des chars russes est remplacée par la peur des chars de la Gay Pride ! », s’exclame-t-il sous les huées.
A midi et demi le tour des amendements à l’article premier est terminé. On peut donc voter l’article en entier, celui qui commence ainsi : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Corinne Narassiguin parle de « vote historique », rappelle la conviction et l’enthousiasme de la majorité. Standing ovation pour Taubira qui redit sa fierté du projet. Le président annonce le vote. « Scrutin ouvert, scrutin clos. » Il annonce le résultat : 249 pour, 97 contre. La majorité, debout, scande : « Egalité ! Egalité ! » La première pierre est posée. Egalité 1 – Discrimination 0.

Temps Mort

Les médias ont déjà repris la nouvelle du vote de l’article 1 tandis que sous un ciel changeant des supporters arrivent pour une énième « Manif pour tous », avec leurs fanions Papa-Maman.

Deuxième mi-temps

Et un moment exceptionnel ! Un amendement voté à l’unanimité : la permission de se marier dans la commune de ses parents si on le souhaite – pratique répandue dont le législateur prend acte. On est bien dans un débat sur le mariage pour tous.
S’ensuit une phase houleuse autour de l’amendement proposé par un député PRG (donc de la majorité), Alain Tourret, pour introduire le caractère républicain du mariage dans le Code civil. La droite se drape dans sa dignité. « Vous insinuez que nous ne sommes pas républicains », Christian Jacob s’enflamme, le volume monte, aux cris s’ajoutent les gestes accusateurs, le président annonce une suspension et on assiste à un fight de calvities grisonnantes au centre de l’hémicycle.
Le reste de l’après-midi est consacré aux amendements de conscience, c’est-à-dire à la fameuse clause de conscience promise par François Hollande aux maires de France lors de leur congrès annuel. Ça occupera les discussions jusqu’au soir, autour d’un petit groupe de mêmes députés qui se succèdent au micro pour répéter des arguments similaires. C’est de la procédure, de l’obstruction, du temps gagné pour repousser quelque chose qui va de toute façon se produire. Il faut dire que la déclaration du Président de la République au congrès de l’AMF est du pain béni pour l’opposition, qui se gargarise de sarcasmes pro-Hollande, parodie le « Moi président » du candidat Hollande, soulignant sa « duplicité » et son reniement sous la pression « d’une inter-LGBT courroucée ».
Au cours de ces discussions on comprend deux choses : la puissance des maires et le problème du cumul, nombre de ces députés étant députés-maires et fiers de l’être. La majorité va « contraindre des élus », « les maires n’ont pas moins de droit que les autres », entend-t-on. « Vous méprisez les maires ! », hurle Sylvain Berrios depuis son siège – il a fait la manif pour tous. On comprend surtout la répulsion qu’inspire à certains l’union de deux personnes du même sexe pour qu’ils passent si longtemps à imaginer des dispositifs d’y échapper. Verra-t-on des maires de droite célébrer des mariages gays avec des masques à gaz et des gants chirurgicaux ? Il n’est plus question de couples ni d’égalité mais de pouvoir et de prérogatives. Le débat s’est fait narcissique, auto-référentiel.
De la conscience on en arrive aux questions plus larges. L’argument-matraque de l’après-midi est lancé : PMA et GPA. Deux rounds de « dérive vertigineuse », de « viol des consciences », de « promotion de l’esclavagisme corporel ». A la question répétée « Préparez-vous un texte sur la PMA dans le code de la famille ? », la même réponse est opposée par le gouvernement : c’est hors-sujet. C’est bien le problème de cette journée, on tourne autour du pot, on ne parle jamais vraiment du contenu.
En réalité le texte de l’amendement dit clairement ce que les députés ne disent pas tout haut. « Cette clause de conscience permettrait aux maires de ne pas cautionner les dispositions idéologiques qu’ils ne partagent pas, telles que la théorie du genre, la négation de l’altérité sexuelle et de la filiation biologique, la violation du droit à l’enfant à avoir un père et une mère. » C’est limpide.

Arrêts de jeu

A 21h30 les débats reprennent et dans l’hémicycle on n’a pas déserté. Après quelques discussions sur l’équilibre entre mariage religieux et mariage civil, assez rapides et qui renforcent la prééminence du mariage civil pour obtenir des droits et sécuriser les unions, on en vient à la question de l’intérêt de l’enfant. Question cruciale, bien entendu, mais qui ne figure pas dans le texte dont on débat aujourd’hui.
La Mariton-team assène qu’avoir un père et une mère, c’est vraiment la panacée. On est dans la biologie toute-puissante aux relents patriarcaux. Plusieurs soulignent, tiens donc, le rôle particulièrement important de la mère lors des premières années de l’enfant. Réaction d’une dame derrière moi : « Ben avec deux mères, ça ira alors. » A coup de rapports d’experts et d’extraits soigneusement choisis de conventions européennes ou internationales sur le droit de l’enfant, l’opposition enfonce le clou d’une vision normative de la famille. Lorsqu’Elisabeth Pochon s’indigne que la droite dénie « aux homosexuels le droit d’aimer et d’élever un enfant », celle-ci crie en bande : « Heureusement ! »
Le constat du rapporteur Binet est juste mais amer : « Nous ne partageons pas la même vison de l’intérêt de l’enfant ». Taubira reprend : « Nous sommes très attentifs à l’intérêt de l’enfant. Avoir un père et une mère n’est pas une condition de réussite ou d’épanouissement. » En effet, ça se saurait.

Si le match semble joué d’avance, les opposants mettent toutes leurs forces à ne pas entrer dans l’avenir, à ne pas accompagner une société qui existe déjà. Cela s’appelle la forclusion, et c’est un mot que j’ai appris au cours de cette journée à l’Assemblée nationale grâce au député Nicolas Dhuicq (UMP). Il évoquait la « forclusion du nom du père » en même temps que « le vent de psychose que le gouvernement fait souffler sur la France. » La forclusion, c’est l’exclusion forcée. C’est exactement ce dont les couples homosexuels sont victimes en ne pouvant pas se marier. C’est aussi en psychanalyse un mécanisme de rejet de certaines représentations, tant elles sont insupportables à intégrer. Alors, qui est psychotique ?