Kiss in de Notre Dame : SOS homophobie dépose une question prioritaire de constitutionnalité

En France, le délai de prescription pour les injures à caractère raciste est d'un an. Pour les injures à caractère homophobe, il est de trois mois. Plusieurs centaines de personnes sollicitent SOS homophobie chaque année à ce sujet. Cette inégalité juridique est une discrimination qui empêche, aujourd'hui, à de nombreuses victimes de propos homophobes de pouvoir obtenir réparation auprès de la justice. C'est le cas pour les huit jeunes hommes et femmes qui ont été insulté-e-s et, pour l'une d'entre eux, frappée le 14 février 2010, lors d'un kiss in devant Notre Dame, dont le procès a lieu ce mardi 30 novembre.

Quatre des agresseurs présumés ont été formellement identifiés par les victimes, et sont aujourd'hui poursuivis pour injures et violences volontaires aggravées. SOS homophobie s'est portée partie civile auprès des victimes, et est représentée par Caroline Mécary. Or, l'avocat des mis en cause invoque la prescription pour faire annuler les poursuites concernant les insultes. Elles sont aujourd'hui maintenues pour la victime de coups et blessures.

Depuis mars 2010, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question. SOS homophobie dépose donc aujourd'hui une question prioritaire de constitutionnalité qui, si elle est approuvée par le tribunal de grande instance et la cour de cassation, sera soumise au conseil constitutionnel. Celui-ci devra s'exprimer sur la distinction dans le délai de prescription entre une insulte à caractère raciste et une insulte à caractère homophobe. Cette démarche peut suspendre le procès jusqu'à ce que le conseil constitutionnel se prononce sur cette question, dans un délai de trois mois.

SOS homophobie ne peut tolérer qu'une hiérarchie s'opère entre les insultes fondées sur l'orientation sexuelle et celles fondées sur l'origine. Si le conseil constitutionnel met bien fin à cette discrimination juridique, alors un procès équitable pourra avoir lieu pour les victimes. Cette affaire permettrait ainsi de faire avancer le droit pour les gays et lesbiennes de France dont un grand nombre sont, chaque jour, victimes d'insultes et ne peuvent s'en défendre.