L’amour n’a pas de frontières

SOS homophobie salue la décision de la Cour de cassation de valider le mariage de Dominique et Mohammed, ressortissants français et marocain.

En septembre 2013, deux jours avant la célébration de la cérémonie, le mariage entre les deux hommes avaient été empêché sur décision du parquet général en raison de la convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc. La loi marocaine prohibant en effet le mariage homosexuel, cette convention aurait empêché la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe. Le couple avait alors contesté la décision devant la justice. Malgré l'opposition du parquet, la cour d'appel de Chambéry avait permis son union, et le mariage avait été célébré le 9 novembre 2013.

La décision prise en septembre 2013 était la conséquence malheureuse de l'application de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au regard des conventions bilatérales conclues entre la France et 11 pays (Tunisie, Algérie, Laos, Cambodge, Slovénie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Pologne et Maroc), la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe ne pouvait pas s'appliquer si l'un-e des époux-se était ressortissant-e de l'un des pays signataires. La décision de la Cour de cassation met fin à une profonde injustice.

Plus largement, le vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe n'a pas permis de résoudre toutes les difficultés et inégalités auxquelles doivent faire face les couples de personnes de même sexe. La procréation médicalement assistée (PMA) reste fermée aux couples de femmes et l'absence de reconnaissance de la diversité des modèles familiaux empêche d'offrir un cadre juridique sûr aux enfants de toutes les familles homoparentales.

SOS homophobie rappelle son engagement en faveur de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et sa volonté de voir reconnaître le statut des parents sociaux, coparents et beaux-parents. Seules ces avancées permettront une réelle égalité entre famille hétérosexuelle et famille homosexuelle.

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