Loi sur le harcèlement sexuel : une victoire en demi-teinte

Le 31 juillet 2012, la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel a été définitivement entérinée par le Sénat et l’Assemblée nationale. SOS homophobie salue cette nouvelle puisque, depuis l'abrogation de l'ancienne loi, le 4 mai 2012, les victimes de ce type de violences ne pouvaient plus faire appel à la justice française pour se défendre. L’association se réjouit d’autant plus que, pour la première fois, la circonstance aggravante de transphobie y est intégrée et qu’un amendement étend cette prise en compte aux autres cas de discrimination.

Néanmoins, cette victoire doit être nuancée par le choix d'un terme malencontreux dans la reconnaissance de la transphobie comme discrimination à part entière. Le gouvernement Ayrault a en effet choisi d'utiliser « identité sexuelle » au lieu d'« identité de genre » pour inclure la transidentité.

SOS homophobie s'inquiète de la confusion que peut alimenter cette notion d’« identité sexuelle ». Le Rapport annuel sur l'homophobie, que l'association publie chaque année, prouve que de nombreuses personnes confondent toujours l'orientation sexuelle - à savoir l'attirance physique et/ou amoureuse d’une personne envers des individu-e-s du genre opposé, du même genre ou des deux - et l'identité de genre – à savoir le genre féminin, masculin ou autre vécu par une personne indépendamment de son sexe biologique. Il n'est pas rare dans les témoignages que nous recevons que des personnes trans se fassent traiter de « PD » ou que des femmes dont l’apparence ne correspond pas aux stéréotypes de la féminité soient immédiatement identifiées comme lesbiennes.

Outre la confusion qu’il entraine , le terme d’« identité sexuelle » réduit encore une fois la notion de genre à celle des organes sexuels et non au vécu identitaire d’une personne. SOS homophobie tient à rappeler que les textes de loi européens et internationaux, notamment la résolution 1728 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2010), utilisent tous le terme d’identité de genre pour définir les discriminations dont peuvent être victimes les personnes trans. SOS homophobie souligne aussi que François Hollande s’est engagé plusieurs fois durant la campagne présidentielle à intégrer l’identité de genre dans les critères de discrimination reconnus par la loi, notamment dans les réponses qu’il a apportées au questionnaire envoyé par SOS homophobie.

SOS homophobie appelle aujourd’hui le gouvernement à ne pas faire marche arrière et espère que la volonté de Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre des Droits des femmes, d’organiser un débat public et parlementaire sur la notion de genre ne restera pas lettre morte. L’association demande également au gouvernement d’en finir avec la transphobie d’Etat, en ne subordonnant plus le changement d’état civil à un parcours médical obligatoire et en laissant aux personnes trans qui désirent s’engager dans une procédure médicale le libre choix de leurs médecins.