Pourquoi et comment les propos de M. Vanneste incitent à la haine ? Où s'arrête la liberté d'expression ?

M. Vanneste a été condamné le 25 janvier 2007 par la Cour d’Appel de Douai pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Sur pourvoi de M. Vanneste, la Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 12 novembre 2008.

Elle a tout d’abord rappelé que les propos de M. Vanneste, tenus hors de l’exercice de ses activités parlementaires, ne sont pas couverts par l’immunité.

Elle a ensuite confirmé que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions et sanctions prévues par la loi.

Elle a enfin, de façon inattendue car sans renvoyer l'affaire et donc sans possibilité de recours national, décidé que les propos de M. Vanneste ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression.

Dès lors, pour la haute juridiction, il n’est pas pénalement répréhensible d'affirmer que l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité.

SOS homophobie est inquiète et indignée de cette décision.

La cour s’est laissée abuser par M. Vanneste qui prétend stigmatiser non des personnes, mais des comportements. Comme si, en matière d’orientation sexuelle, les deux n’étaient pas intimement liés. Le message de M. Vanneste condamnant les comportements homosexuels est reçu comme condamnant les homosexuels. L'habileté de C. Vanneste est d'inciter à la haine sans en avoir l'air : confortés dans leurs opinions homophobes, certaines personnes se sentiront ainsi encouragés dans des exactions qui leur paraîtront désormais légitimes contre des hommes et des femmes "inférieurs".

Quel besoin peut avoir Monsieur Vanneste de diviser l'humanité entre des êtres intrinsèquement inférieurs et des êtres supérieurs ? À quelle fin ? Un bref retour sur l'histoire récente suffit pour se souvenir des horreurs auxquelles ont abouti de telles théories.

Une question est posée par l'arrêt de la cour de cassation. Fera-t-il jurisprudence ou non ? Les avis semblent diverger à ce sujet. L'ensemble de la société civile doit se pencher sur les conséquences de cet arrêt. S'agit-il simplement d'un différend entre les associations LGBT et Christian Vanneste ou y aura-t-il des répercussions plus larges ? La cour de cassation valide en effet un droit à libre expression qui risque d'aboutir à légitimer toutes les discriminations et violences envers les femmes, les noirs, les juifs, les roux, les obèses, liste non limitative, à condition que les propos soient hypocritement recouverts d’un voile général philosophique, culturel ou religieux.

SOS homophobie réfléchit à un pourvoi auprès de la cour européenne de justice qui, si elle est justement attachée à la défense du droit d’expression , ne saurait autoriser pour autant ni injures, ni discriminations. Nous avons pris contact avec les autorités et les associations européennes, afin de lancer une concertation sur la décision à prendre à ce sujet car elle pourrait avoir des répercussions importantes sur les anciens pays du bloc de l'Est, récemment entrés dans l'UE.

SOS homophobie a déjà communiqué les éléments de cette affaire à la FRA (Fundamental Rights Agency), entité de la communauté européenne chargée de préparer une directive sur les discours de haine, en vue d’une définition plus précise de la liberté d’expression et de ses limites.

SOS homophobie appelle les politiques, associations, citoyens attachés aux droits de l’Homme à agir énergiquement en vue de dire leur indignation et de la soutenir dans les actions ou recours à venir par suite de cette inquiétante décision.