Publication de propos homophobes sur Facebook : 2 mois de prison avec sursis pour l’auteur de propos homophobes

Le 25 mai 2018, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné l’auteur de propos homophobes tenus sur Facebook à 2 mois de prison avec sursis pour menaces de mort à raison de l’orientation sexuelle. Le prévenu a également été condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêts à la victime. L’atteinte portée à l’intérêt collectif des personnes LGBT a été retenu et l’agresseur a été condamné, à ce titre, à payer à SOS homophobie, qui s’était portée partie civile, 600 € de dédommagements.

En 2015, Emmanuel, scénariste, contacte sur Facebook un modèle professionnel pour lui proposer un rôle de figurant pour un projet de film. Pendant leurs échanges, le scénariste détaille les modalités du projet et précise que le rôle implique des scènes nécessitant le port de sous-vêtements. Le modèle refuse de porter les sous-vêtements, jugeant qu’ils font « pédales » et indique qu’il refuse d’être en contact avec « des pédales ». L’interlocuteur d’Emmanuel commence à lui envoyer des messages d’insultes et de menaces de mort à caractère homophobe. En mentionnant l’adresse du domicile d’Emmanuel, l’agresseur écrit: « je vais toquer à ta porte, je vais te fracasser jusqu’à te mettre dans le coma, PD en manque de bites », « dis au revoir à ta famille car à ton réveil tu ne sauras plus qui ils sont et qui tu es, sac à foutre », « les PD comme toi on devrait les brûler, vous n’êtes pas humains. Je vais t’éclater la bite à coup de marteau […] je vais kiffer te brutaliser […] trop envie de te tuer ».

SOS homophobie salue la décision du TGI de Nanterre qui condamne et sanctionne le fait de tenir des propos homophobes. L’association invite chaque victime de propos et d’actes LGBTphobes à déposer une plainte dans un commissariat de police, dans une gendarmerie ou en adressant un courrier au procureur de la République. L’association a publié un Guide pratique contre les LGBTphobies.

SOS homophobie remercie Maîtres Cyril Tragin et Maud-Célia Bartmann, avocats au barreau de Paris.