Reconnaissance de l'homoparentalité par la Cour de Cassation : une avancée pour mieux marquer le retard de la France

La Cour de Cassation a publié un arrêt notable le jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes. Ce jugement n'a pu être possible que parce que les deux femmes, l'une de nationalité française, l'autre de nationalité américaine, étaient déjà reconnues comme les deux parents légaux de l'enfant par la cour suprême du comté de DeKalb, en Géorgie, aux Etats-Unis, où elles résidaient quand leur enfant est né. SOS homophobie se félicite de la publication de cet arrêt.

Cette décision fait suite à une procédure de trois ans au cours de laquelle les deux femmes ont vu leur demande d'exequatur du jugement d'adoption - la reconnaissance du jugement américain en France - rejetée par deux fois : par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la cour d'appel de Paris. La Cour de Cassation a, cette fois-ci, ordonné la reconnaissance de la décision du tribunal de DeKalb.

Cette avancée notable est cependant à nuancer sur deux points : d'une part, le fait que l'égalité des droits, par manque de courage et de volonté politique, n'avance quasiment plus depuis dix ans en France, si ce n'est devant les tribunaux. SOS homophobie regrette que la lente reconnaissance des couples homosexuels et des familles homoparentales ne soit pas le fruit de décisions politiques, ce qui a des conséquences désastreuses pour des milliers de couples et familles qui n'ont pas de reconnaissance juridique de leur situation. Faut-il que le droit étranger avance pour que, par des procédures kafkaïennes, certains éléments soient reconnus sur le sol français ? Et au prix de quels efforts ?

D'autre part, ce jugement n'a été possible que parce qu'il s'agissait de reconnaître sur le territoire français une décision juridique étrangère. Le même jour, la Cour de Cassation a publié un autre arrêt... refusant d'accorder le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes françaises, estimant qu'il n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant d'avoir deux mères ! Nous sommes donc dans une situation contradictoire où une famille homoparentale reconnue à l'étranger peut l'être en France, mais où l'Etat français ne reconnaît toujours pas l'homoparentalité pour ses ressortissant-e-s. Il est des avancées qui font ressortir, en creux, un retard engoncé dans des conservatismes idéologiques. SOS homophobie ne peut que condamner la passivité de l'Etat français en la matière, et demande une nouvelle fois l'égalité des droits totale entre tous les couples, hétérosexuels et homosexuels.