Retraites : les couples homosexuels vieillissent aussi !

Alors que débute le débat parlementaire sur les retraites, SOS homophobie appelle à une réforme urgente : le versement d’une pension de réversion au partenaire survivant d’un couple pacsé.

Aujourd’hui, ce versement n’est possible que pour les couples mariés. Les couples homosexuels n’ayant toujours pas accès au mariage, mais seulement au PACS, interdire l’attribution d’une pension de réversion au sein d’un couple pacsé revient à établir une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, en opposition à la Convention européenne des droits de l’homme. SOS homophobie a été interpelée sur ce sujet par M. Jean-Claude M., qui a saisi les tribunaux et la Halde.

La Halde a dénoncé cette discrimination dans une délibération du 19 mai 2008, suivie d’un rapport spécial publié au Journal Officiel en février 2010, après que trois courriers adressés au ministre du Travail sont restés sans réponse. Le Médiateur de la République a également réclamé début 2009 une évolution législative en ce sens. Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a jugé contraire au droit communautaire l’absence de pension de réversion pour les partenaires de vie.

Il est grand temps que la France mette sa législation en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme. SOS homophobie demande aux parlementaires de mettre un terme à cette discrimination injustifiable, dénoncée par la Halde et le Médiateur de la République. Le gouvernement et la majorité UMP ne peuvent se déclarer résolument engagés contre l’homophobie tout en laissant cette discrimination se poursuivre.

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