Tribune - Trois raisons pour lesquelles le gouvernement doit accélérer le calendrier pour l’accès à la PMA pour toutes

Trubune publiée dans le Huffington Post, Yagg et Jeanne Magazine.

 

Ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux célibataires fin 2018? C’est le choix de calendrier annoncé par la ministre de santé Agnès Buzyn au lendemain de la publication par le Comité d’éthique, le 27 juin dernier, d’un avis favorable à la PMA pour toutes. Pourtant, la PMA est aujourd’hui approuvée dans l’opinion par plus de 60% des Français selon un récent sondage de l’IFOP. De nombreux professionnels de santé, à l’image de l’obstétricien René Frydman, y sont favorables. La ministre de la santé a annoncé qu’un débat sur la PMA aurait lieu en 2018 dans le cadre des états généraux sur la bioéthique.

 

La PMA fin 2018 : un calendrier risqué

 

Alors que le calendrier choisi par le gouvernement inquiète celles et ceux qui soutiennent et attendent la PMA depuis de nombreuses années, son échéance lointaine suscite des interrogations : pourquoi rouvrir un débat qui a déjà eu lieu et que l’avis récent du Comité d’éthique clôturait ?

D’une part, le principe de la PMA a été tranché par le législateur et doit être, en application du principe d’égalité, étendu aux couples de femmes et aux femmes célibataires. L’égalité des droits ne peut pas faire l’objet d’un débat, sauf à vouloir continuer d’accepter une discrimination en fonction de l’orientation sexuelle. Il est temps que le Gouvernement mette un terme à cette exclusion. D’autre part, le calendrier choisi par le gouvernement est risqué. Attendre 2018 revient à reporter une nouvelle fois la PMA à un débat et à une loi future. Attendre 2018 ouvre un boulevard aux conservateurs de tous bords pour lever des fonds, s’organiser, produire de la haine, et empêcher l’extension de la PMA à toutes les femmes. Attendre 2018, c’est envoyer le signal à toutes les femmes, qui attendent depuis plusieurs années la réalisation de leur projet parental, que leurs aspirations ne sont pas une priorité. Nous demandons donc au gouvernement de s’atteler dès la rentrée à un calendrier législatif à la hauteur des attentes et que la PMA pour toutes les femmes soit rendue possible avant la fin de l’année 2017.

 

La PMA : un impératif de santé publique

 

La nécessité d’étendre rapidement la PMA à toutes les femmes répond à un enjeu de santé publique. Privés de ce droit en France, de nombreux couples de femmes et de nombreuses femmes célibataires partent chaque année en Belgique et en Espagne pour réaliser leur projet parental. Se rendre à l’étranger ou avoir recours à une PMA de manière clandestine entraîne de réels risques sanitaires. De plus, une PMA dite “artisanale”, pratiquée à domicile, oblige les femmes concernées à se procurer du sperme sur internet, sans connaître les motivations du donneur, l’origine du sperme ou les risques d’infection sexuellement transmissibles encourues. Il leur revient de rechercher des hôpitaux qui peuvent les accueillir à l’étranger. Les médecins et les organismes publics, en France, n’ont en principe pas le droit de les conseiller. Rechercher un gynécologue qui accepte de suivre un couple de femmes désireux de fonder une famille est une démarche longue et laborieuse (coming-out obligatoires, refus à répétition du fait de l’illégalité de la démarche…). Sommes-nous prêts à tolérer que les vies de ces futures mères et de leurs futurs enfants soient mises en danger ?

 

Avec la PMA, réaffirmer la promesse républicaine

 

Ouvrir la PMA à toutes les femmes, c’est réaffirmer aujourd’hui la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité. La PMA est une mesure de liberté. Elle donne le choix à toutes celles qui le souhaitent, et qui ne le peuvent pas aujourd’hui, de fonder une famille. Elle est une mesure en faveur de l’émancipation des femmes, en permettant de disposer plus librement de son corps. La PMA est une mesure d’égalité. Alors qu’elle est aujourd’hui ouverte pour les couples hétérosexuels, l’application du principe d’égalité des droits exige qu’elle soit étendue à toutes les femmes. La PMA est une mesure de fraternité. Le don de sperme, réalisé par un tiers donneur, est un acte généreux et gratuit fait à l’égard de celles et ceux, homosexuels ou hétérosexuels, qui ne peuvent pas avoir d’enfants.

 

Monsieur le Président de la République, Madame la ministre, mesdames et messieurs les parlementaires de la majorité, vous qui vous êtes engagés, nous voulons aujourd’hui croire en vos mots. Vous avez l’opportunité de faire évoluer rapidement et sans attendre les droits de milliers de femmes et de concrétiser l’idéal républicain d’égalité. La pédagogie et la certitude d’agir dans le sens de la justice et de l’égalité sont les deux instruments fondamentaux à mobiliser pour aboutir à ce progrès, sans générer crispations et postures rétrogrades.

 

Joël Deumier, Président de SOS homophobie, Véronique Godet, Vice-Présidente de SOS homophobie