Charte de nos interventions en milieu scolaire

La présente charte a pour objet de définir le cadre des interventions en milieu scolaire de l’association SOS homophobie et a valeur obligatoire.
Ces interventions de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité ou l’expression de genre sont réalisées dans le cadre du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 du ministre de l’Education Nationale et en particulier des « principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination ».

A. OBJECTIFS DE L’INTERVENTION

  1. Lutte contre les discriminations et le rejet dont pourraient être victimes certain·e·s jeunes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, de leur sexe, de leur identité ou expression de genre, notamment les violences verbales, physiques et morales.
  2. Prévention des conséquences de ces discriminations et de ce rejet, telles que le suicide, l’adoption de comportements à risque, la dépression, la dégradation des résultats scolaires, etc.
  3. Rappel des grands principes de l’universalisme républicain, sur le respect de la personne humaine et sur l’égalité des droits.
  4. Déconstruction des idées reçues, des stéréotypes et des préjugés dont se nourrissent le rejet et les discriminations liées au genre et à l’orientation sexuelle ou au sexe.
  5. Information sur les dispositifs de lutte contre les discriminations et les ressources dont pourrait avoir besoin une victime et rappel des lois concernant les discriminations et les peines encourues.
  6. Réflexion des élèves sur leurs croyances, attitudes et pratiques au sujet des discriminations liées au genre, au sexe et à l’orientation sexuelle afin de promouvoir la prévention des discriminations en milieu scolaire par les pairs. Après l’intervention, les élèves peuvent participer à la création et au maintien d’un climat scolaire respectueux de tou·te·s.

B. ENGAGEMENT DES INTERVENANT·E·S

  1. Légalité : les intervenant·e·s s’engagent à respecter les lois en vigueur, à ne pas inciter leur public à les enfreindre, à ne pas cautionner un fait qu’ils·elles savent être répréhensible.
    a. Toute incitation à la violence ou à la haine est interdite.
    b. En ce qui concerne les mineur·e·s :
    • toute relation sexuelle est interdite entre un·e adulte et un·e mineur·e non émancipé·e âgé·e de 15 ans à 18 ans si l’adulte est un·e ascendant·e légitime, naturel ou adoptif, s’il/ elle a autorité sur lui/elle ou s’il/elle abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
    • toute relation sexuelle est interdite entre un·e adulte et un·e mineur·e de moins de 15 ans;
    • il est interdit d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un·e mineur·e assiste ou participe ;
    • il est interdit d’inciter un·e mineur·e à fréquenter un établissement servant des boissons alcoolisées ;
    • il est interdit d’inciter un·e mineur·e à consulter un support à caractère pornographique.
    c. Les intervenant·e·s connaissent leurs obligations légales de signalement de situations préoccupantes concernant des élèves, et s’engagent à les respecter avec l’appui de l’association.
  2. Apolitisme & laïcité : les intervenant·e·s agissent au nom de l’association, et de ses objectifs. Ils·elles ne font l’apologie d’aucune idéologie et doivent rester neutres d’un point de vue politique, syndical, philosophique et religieux.
  3. Universalisme républicain : les interventions se situent dans le cadre strict de l’universalisme républicainàl’exclusiondetoutcommunautarisme : il s’agit de faire progresser le respect de la personne humaine et l’égalité des droits, et non de promouvoir des droits particuliers.
  4. Neutralité : les intervenant·e·s sont attentif·ve·s à ce que leurs valeurs, leurs préjugés ou leur façon de vivre n’aient pas d’incidence, notamment discriminatoire, sur le déroulement de l’intervention. De même, les intervenant·e·s ne prennent aucune remarque provenant du public comme une attaque personnelle. Ils·elles s’engagent à conserver une attitude neutre.
  5. Confidentialité : les intervenant·e·s s’engagent à ne pas procéder et à ne pas encourager l’outing (révélation de l’orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée) de toute personne, élève, professeur·e ou autre. Les intervenant·e·s s’engagent à ne pas dévoiler les informations partagées par les élèves au-delà de la séance, sauf obligation légale.
  6. Rigueur : les intervenant·e·s ne s’appuient au cours de l’intervention que sur des éléments dont la validité et le sérieux sont établis. Toute idée relevant d’une conviction personnelle ou considérée comme discutable ne peut être évoquée qu’avec précaution et présentée comme soumise à caution.
  7. Sexualité : l’objet de l’intervention n’est pas la sexualité mais la lutte contre les discriminations en raison du genre, du sexe et de l’orientation sexuelle. Les intervenant·e·s n’abordent pas ce sujet sauf s’il est abordé par les élèves, qu’il s’agit de déconstruire une idée reçue et/ou de prévenir un comportement à risque. Dans ce cas, les intervenant·e·s veillent à conserver un discours adapté à la sensibilité de leur public et ne se montrent jamais explicites.
  8. Langage : les intervenant·e·s emploient un langage correct et accessible. Ils·elles ne font pas usage de termes injurieux ou discriminatoires et en découragent l’usage par les élèves.
  9. Relations avec les élèves : aucun échange de coordonnéespersonnellesentreun·eintervenant·e et un·e élève n’est autorisé ni pendant ni après l’intervention. Les intervenant·e·s échangent avec les élèves seulement en binôme ou en présence d’un·e représentant.e de l’établissement. Toute demande de soutien individuel de la part d’un·e élève doit faire l’objet d’une redirection vers la ligne d’écoute et les commissions dédiées, en particulier vers les bénévoles formé·e·s pour répondre aux questions d’adolescent·e·s.
  10. Informations judiciaires : les intervenant·e·s doivent fournir chaque année un extrait de casier judiciaire (B3) pour pouvoir intervenir dans les établissements scolaires. L’association se réserve le droit d’autoriser ou non tout·e personne à intervenir, notamment au regard des informations inscrites au casier judiciaire, ou pour tout autre motif. Les intervenant·e·s sont informé·e·s que l’association est également en mesure de demander un extrait de casier judiciaire de type B2.

C. MOYENS MIS EN ŒUVRE

  1. Accord préalable : l’intervention de SOS homophobie est subordonnée à l’accord du·de la chef·fe d’établissement.
  2. Relations avec l’équipe pédagogique : les interventions ont lieu obligatoirement en présence d’au moins un·e représentant·e de l’établissement scolaire, pendant toute la durée de l’intervention. Le·la ou les représentant·e·s veillent au respect de la discipline au sein de la classe.
  3. Binômes : les intervenant·e·s interviennent en binôme sauf en cas de force majeure et uniquement si leur expérience et leur niveau de validation le permettent. Les binômes d’intervenant·e·s aux identités de genre différentes sont privilégiés.
  4. Dialogue : les intervenant·e·s cherchent à faire participer au maximum le public, en l’amenant à réagir à l’oral ou à l’écrit. Pour favoriser cette dynamique, ils·elles veillent à instaurer un climat de confiance, de non-jugement et de bienveillance. 
  5. Supports : les intervenant·e·s peuvent produire tout support pédagogique susceptible d’éclairer l’intervention, sous réserve que ces supports soient respectueux de la sensibilité et des convictions du public concerné et des principes énoncés dans cette charte, et validés par les personnes référentes de leur commission ou délégation.

Tou·te bénévole témoin d’une situation en contradiction avec les principes énoncés dans cette Charte en informe immédiatement son ou sa référent·e et son·sa délégué·e, et/ou un·e ou plusieurs membres d’une instance nationale (conseil d’administration, bureau). Pour toute question ou signalement concernant un fait relevant du cadre de la loi, les bénévoles peuvent saisir la commission soutien juridique de l’association qui les assistera dans les démarches nécessaires.