Les élections européennes 2014 et les droits des personnes lesbiennes, gays, bi-e-s et trans (LGBT)

Elections européennes : c'est quoi ?

Le 25 mai 2014, nous voterons en France pour élire 74 des 751 eurodéputé-e-s.

L'Europe compte actuellement 28 Etats membres, soit plus de 505 millions d'habitant-e-s.

Les droits des personnes LGBT sont très différents d'un Etat à l'autre.

Un exemple : il n'existe aucune disposition commune pour la reconnaissance mutuelle des partenaires de même sexe : le mariage entre personnes de même sexe n'est reconnu que par 7 états membres, 9 Etats proposent des Unions Civiles. Les autres états membres ne proposent aucune disposition pour protéger les couples de même sexe.

En votant le 25 mai 2014, chaque électeur-trice français-e peut ainsi influer sur la politique européenne concernant les questions LGBT. Petit tour d'horizon...

Quels sont les enjeux pour les droits des personnes LGBT ?

Les politiques européennes en matière de droits fondamentaux incluent les droits des personnes LGBT par plusieurs biais : les actions contre les discriminations, la liberté de circulation, les droits des personnes transgenres, la santé et les droits des personnes LGBT dans le monde.

La lutte contre la discrimination

L'Union européenne n'a pas encore adopté de politique anti-discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, comme elle l'a fait par exemple pour le handicap. En février 2014, le rapport Lunacek a été voté à une large majorité par le Parlement européen. Ce rapport recommande à la Commission européenne d'adopter une feuille de route contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La mise en œuvre du rapport Lunacek sera donc entre les mains des instances élues ce printemps, et ce sont les Eurodéputé-e-s.

Concernant les discours et crimes de haine, le droit européen reconnait des circonstances aggravantes en cas de racisme et de xénophobie, mais pas d'homophobie ou de transphobie, malgré six appels du Parlement en ce sens.

Par exemple : Jérôme et Pablo sont deux retraités aimant voyager. Ils partent en week-end en Pologne. Lorsqu'ils arrivent à l'hôtel, ils se voient refuser l'accès à leur chambre — pourtant bien réservée. Ils sont victimes de discrimination dans l'accès aux biens et aux services, mais aucune loi ne les en protège, et aucun recours n'existe. Les futur-e-s parlementaires pourront demander l'adoption par le Conseil de l'Union européenne (= les gouvernements nationaux) d'une directive horizontale contre la discrimination sur la base de l'âge, du handicap, de la religion et de l'orientation sexuelle.

La libre circulation des personnes LGBT et de leurs familles

Les législations concernant l'état-civil (mariage, partenariat civil, changement d'identité de genre) varient d'un pays à l'autre. En passant la frontière, des droits reconnus dans un pays cessent d'exister. Ceci cause de nombreux problèmes aux personnes LGBT et à leurs familles pour circuler, vivre et travailler dans les états membres. La Commission n'a pas concrétisé sa promesse de faciliter la reconnaissance mutuelle des documents d'état civil au sein de l'UE.

Par exemple : Jeanne et Marie sont les heureuses mamans du petit Julien. Ils partent en vacances en Croatie et, lors d'un accident sur l'autoroute, Jeanne et Julien se retrouvent dans le coma. A l'hôpital, Marie n'est pas reconnue comme la femme de Jeanne, ni comme la mère de Julien (dont elle n'est pas la mère biologique). Les autorités croates considèrent qu'ils n'ont aucun lien de parenté et refusent visites à l'hôpital et prises de décisions capitales. Les futur-e-s parlementaires pourront demander la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil dans tous les États membres, ce qui bénéficiera à tout le monde : parents hétérosexuels ayant adopté, couples homos, personnes trans et leurs papiers d'identité...

Les droits des personnes transgenres

Les traités européens reconnaissent la notion d'orientation sexuelle depuis 1997, mais excluent toujours celle d'identité de genre. La Cour européenne de Justice a entériné l'interdiction de toute discrimination à l'encontre des personnes transgenres qui ont suivi ou vont suivre une opération chirurgicale de réattribution sexuelle. Ceci laisse de côté les personnes transgenres qui ne choisissent pas cette option.

Par ailleurs, la Commission européenne a demandé à l'organisation mondiale de la santé (OMS) de ne plus considérer les personnes transgenres comme souffrant d'une maladie mentale.

L'accès à la santé

Les personnes LGBT font face à des difficultés croissantes en matière d'accès à la santé, qu'il s'agisse des personnes transgenres, des homosexuel-le-s et des personnes LGBT appartenant à des groupes vulnérables tels que les plus jeunes ou les migrant-e-s. La Charte des droits fondamentaux autorise chacun à avoir accès aux soins dans le cadre fixé par le droit européen.

Promouvoir les droits des personnes LGBT partout dans le monde

En juin 2013, le Conseil a adopté des lignes directrices concernant les droits des LGBT dans le monde. La politique extérieure de l'UE doit donc prendre en compte ces droits aussi bien dans les relations bilatérales, dans les politiques d'élargissement et de voisinage que dans les organismes internationaux.

Par exemple : Svetlana, retournée en Russie après deux ans à la fac de Lyon, fait face à de nouvelles restrictions qui ont fait disparaître tout film, livre ou magazine sur l'homosexualité en Russie et qui lui interdisent de porter un T-shirt "Homosexualité = Normal" et de dire qu'elle est lesbienne sur son campus. Les futur-e-s parlementaires pourront demander que l'Union européenne agisse résolument contre la Russie et les pays adoptant des lois "anti-propagande", ou qui limitent autrement les libertés des personnes LGBT.

Prise en compte des sujets LGBT par les Eurodéputé-e-s

Le fonctionnement politique du Parlement européen est assez différent du Parlement français, les décisions étant souvent votées à l'unanimité car un compromis est obtenu relativement tôt dans le processus de création de la loi.

L'intergroupe parlementaire sur les droits LGBT regroupe les parlementaires (tous partis confondus) favorables aux droits des personnes LGBT. Sur leur site internet http://www.lgbt-ep.eu sont publiés des analyses des votes relatifs aux questions LGBT.

Pour avoir une idée du positionnement des Eurodéputé-e-s sortant-e-s sur les questions LGBT, on peut regarder le détail des votes du rapport Lunacek de Février 2014. En effet, lors de ce vote, chaque Eurodéputé-es a pris position sur la mise en place d'une feuille de route pro-LGBT, et tous les cas sont possibles : abstention, vote contre, vote pour mais aussi "vote pour mais contre la position de son parti" ou l'inverse. Le détail des votes peut être consulté sur le site de votewatch :

Exemple de tableau de Votewatch

SOS homophobie est une association non partisane et ne donne aucune consigne de vote. L'objet de cette page n'est que de mettre à disposition différentes sources d'information sur les enjeux européens des droits des personnes LGBT.