Renaissance soutenue par La République en marche, le MoDem et ses partenaires (tête de liste : Nathalie Loiseau)

Réponses de la liste Renaissance soutenue par La République en marche, le MoDem et ses partenaires.
Tête de liste : Nathalie Loiseau

Êtes-vous favorable à l’établissement d’une politique européenne pour mettre fin aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ?

Ce qui a été fait :
Suite au rapport Lunacek publié en 2014, la Commission européenne avait présenté en 2015 une liste d’actions prioritaires pour la mandature:

  1. Défendre les droits et assurer la protection des LGBTI et de leurs familles dans des domaines clés qui relèvent de la compétence de l’UE.
  2. Surveiller fortement et renforcer les droits existants des personnes LGBTI et de leurs familles dans la législation européenne.
  3. Sensibiliser les citoyens, favoriser la diversité et lutter contre les discriminations.
  4. Soutenir les acteurs clés responsables de la promotion et des avancés sur l’égalité des droits pour les personnes LGBTI dans l’Union.
  5. Améliorer l’accès aux données relatives à la situation des personnes LGBTI.
  6. Action extérieure: utiliser le soft-power de l’UE pour influer sur les droits des personnes LGBTI dans les pays voisins et partenaires de l’UE.

La Cour européenne de justice a estimé que le droit de résidence dans un pays européen ne reconnaissant pas le mariage homosexuel s'appliquait aux couples homosexuels mariés au même titre qu’aux couples hétérosexuels. En effet, pour les pays non-membres de l’espace Schengen, le droit de résidence n’est pas automatique.

Ce que nous défendons :
La montée des populismes, d’extrême droite ou d’extrême gauche, partout en Europe s’est accompagnée d’une recrudescence des discriminations et des violences contre certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Cette situation est inacceptable et incompatible avec les valeurs sur lesquelles l’Union européenne repose. C’est pourquoi nous nous engageons dans notre programme à adopter la Directive globale contre les discriminations (ou tout texte équivalent), pour garantir le respect absolu et partout en Europe des droits des personnes LGBTI partout en Europe. Plus largement, les candidats de la liste Renaissance sont déterminés à soutenir, ou à initier, toute politique européenne visant à mettre fin aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Que ferez-vous pour vous assurer que la résolution du 14 février 2019 sur les droits des personnes intersexes portant notamment sur la fin des mutilations génitales des nouveau-nés intersexes soit respectée ?

Les candidats de la liste Renaissance soutiennent la résolution du 14 février 2019 sur les droits des personnes intersexes. Ses membres élus qui siégeront au Parlement européen s’engageront, si nécessaire, à voter cette résolution de nouveau afin de montrer son importance pour le Parlement européen. Par ailleurs, lorsque cela sera possible, ses membres s’engagent à ce que le sort de cette résolution soit abordé lors de l’audition du prochain ou de la prochaine commissaire en charge de ces questions.

Souhaitez-vous que la France fasse encore partie des 8 derniers pays de l’Union européenne à réserver la PMA aux couples hétérosexuels ?

Les candidats de la liste Renaissance soutiennent la volonté du président de la République française et de son gouvernement d’introduire un projet de loi visant à ouvrir l’accès à la PMA aux couples de femmes homosexuels et aux femmes célibataires. De nombreux élus et ministres issus des mouvements politiques rassemblés autour de la liste Renaissances, font partie des défenseurs les plus actifs dans le paysage politique français de cette mesure. C’est notamment le cas de Nathalie Loiseau, tête de liste, qui a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l’ouverture de la PMA pour les couples homosexuels.

Par ailleurs, si l’ouverture de la PMA à toutes les femmes relève des compétences nationales, et non de l’Union européenne, les candidats de la liste Renaissance veilleront à soutenir avec force la légalisation de la PMA pour les couples homosexuels dans toute l’Europe. L’Europe progressiste est aussi un travail de conviction à mener au-delà du cadre législatif communautaire.

Agirez-vous pour que tous les pays de l’Union européenne facilitent le changement d’état civil des personnes trans et mettent fin à leur stérilisation forcée ?

Les candidats de la liste Renaissance s’engagent à défendre toute résolution incitant les Etats membres de l’Union européenne à faciliter le changement d'État civil des personnes trans. La stérilisation forcée des personnes trans est une pratique barbare et les candidats de la liste Renaissance défendront l’arrêt de cette pratique.

Vous opposerez-vous aux expulsions de personnes LGBTI+ migrantes en danger dans leur pays d’origine et/ou sans un accès aux soins adéquats ?

Les candidats de la liste Renaissance s’engagent à défendre le droit à l’asile des personnes persécutées dans leur pays d’origine en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. De même, les candidats de la liste Renaissance souhaitent que des formations adéquates soient dispensées auprès du personnel des agences nationales et des juges nationaux en charge des demandes d’asile afin que ces demandes soient étudiées sans préjugés et dans la compréhension des situations amenant ces personnes à demander l’asile au sein de l’Union européenne.

Les candidats de la liste Renaissance portent dans leur programme l’harmonisation des critères de l’asile au sein de l’Union européenne et la coordination des agences nationales. C’est dans le cadre de cette harmonisation que la question des personnes LGBT+ en danger dans leur pays d’origine et/ou sans accès aux soins adéquats sera étudiée. Nos élus défendront l'obtention du statut de réfugié pour les migrants LGBT+ partout en Europe, que ce soit pour des raisons de discrimination dans leur pays d’origine comme un accès limité aux soins adéquats.

Quelles sont vos propositions pour faire reculer les LGBTphobies à l’échelle de l’Union européenne ?

Les candidats de la liste Renaissance croient fermement que l’Union européenne repose sur un socle de valeurs communes qui incluent le refus de toute discrimination envers les personnes LGBT+. Nous nous engageons donc à défendre, à chaque fois que cela sera nécessaire, toute mesure visant à combattre ces discriminations.

Les candidats qui siégeront au Parlement européen défendront une politique de fermeté envers tout recul des droits des personnes LGBT dans les pays de l’Union européenne. Lorsque cela sera nécessaire, ceux-ci attireront l’attention des autres instances de l’Union européenne et de l’opinion publique sur toute situation qui serait contraire à son engagement contre les LGBTphobies.

Les candidats élus défendront toute action de l’Union européenne qui vise à permettre aux personnes LGBT+ l’exercice de leurs droits dans tous les états membres de l’Union européenne, tels que, par exemple, le droit de manifester ou le droit de circuler librement entre les états membres.

Quelles sont vos propositions pour valoriser la diversité des couples et des modèles familiaux dans l’Union européenne ?

Les familles doivent pouvoir s’organiser librement.

Au- delà de l’égalité nécessaire à établir entre toutes les formes de familles (hétéro-, homo- ou encore mono-parentales), l’Union européenne doit promouvoir à tous les niveaux la diversité de la conception culturelle des familles. Chacun doit être libre de faire famille selon son projet parental, au sein du mariage, d’une union civile, du concubinage ou sans vie commune avec l’autre parent.

Elle doit aussi garantir le strict respect de la filiation actée dans l’un des Etats membres. Aucune discrimination ne doit être possible, même dans les pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes du même sexe, ou la filiation dans une famille homoparentale. Le respect de cette égalité fondamentale sera évaluée chaque année lors de la revue sur l’état de droit que nous proposons.

Dans le programme de la liste Renaissance, nous proposons en outre le “Pacte Simone Veil” qui consistera à harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe en incitant les États membres à introduire dans leur législation les mesures les plus avancées ayant fait leurs preuves. Garantir plus d’égalité femmes-hommes, c’est garantir plus d’égalité entre les familles.

NB : l’ensemble de la liste Renaissance est signataire de « Come-out pledge » de l’ILGA.