Assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA)

Date de mise à jour : septembre 2016

Pour les effets de l’AMP, voir fiche Homoparentalité.

Qu’est-ce que l’AMP ?

L’assistance médicale à la procréation (AMP) « s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel » (article L241-1 du Code de la santé publique).

L’AMP permet aux couples de femmes ou à des femmes célibataires de mener à bien un projet parental grâce à un don de sperme anonyme.

La plupart du temps, la femme désireuse de porter un enfant bénéficiera, selon l’indication thérapeutique, d’une insémination artificielle avec donneur inconnu ou d’une fécondation in vitro (FIV) avec donneur inconnu.

Les couples de femmes et les célibataires peuvent-elles avoir accès à l’AMP en France ?

Non. L’article L2141-2 du Code de la santé publique précise que l’accès à l’AMP est ouvert, afin de remédier à l’infertilité, aux couples composés d’un homme et d’une femme.

En conséquence, un couple de femmes ou une femme célibataire ne peut avoir accès à l’AMP en France.

Est-il possible de se rendre dans un pays autorisant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires ?

De nombreux couples de femmes ou des femmes célibataires ont recours à l’AMP à leurs frais dans un autre pays. L’accès à l’AMP y est en effet possible tant pour les couples de femmes que pour les célibataires et il n’est pas interdit aux Françaises de se rendre à l’étranger à cette fin.

Elles ne pourront cependant pas prétendre à une prise en charge de leurs frais hospitaliers par la sécurité sociale ou leur mutuelle.

De plus, en France, il est interdit pour un-e médecin d’orienter un couple de femmes ou une femme célibataire vers une clinique étrangère, dans la mesure où ces dernières ne remplissent pas les conditions d’accès à l’AMP en France. Il ne peut prescrire à ces dernières ni les examens (notamment prises de sang et monitorage folliculaires), ni les traitements hormonaux qui leurs sont nécessaires selon le protocole médical convenu dans la clinique étrangère.

Outre l’interdiction d’exercer, le/la médecin se rendrait coupable d’une infraction pénale punie de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (article 511-22 du Code pénal). Ces sanctions ont été rappelées aux médecins par un courrier du Conseil de l’ordre des médecins en date du 21 décembre 2012.

Conséquence de cette interdiction de prescription, une femme qui fait prendre en charge par la sécurité sociale ses examens médicaux et prescriptions destinés à son parcours AMP à l’étranger, alors qu’elle ne satisfait pas aux conditions de l’AMP en France, peut être condamnée à des sanctions administratives par la sécurité sociale et à des sanctions pénales.

Comment et pour quelles raisons choisir la clinique ?

Les couples de femmes et les célibataires se rendent principalement en Belgique ou en Espagne, en raison de leur proximité géographique. Les tarifs pratiqués en Espagne sont habituellement beaucoup plus élevés qu’en Belgique.

De nombreuses cliniques espagnoles sont habituées à recevoir des patientes françaises et le personnel soignant parle couramment le français.

Selon la clinique choisie, un entretien avec un-e psychologue et un passage du dossier en commission seront ou non exigés.

De plus, certaines cliniques offrent la possibilité d’opter entre un donneur anonyme ou un donneur semi-anonyme (c’est-à-dire un donneur qui a donné son consentement pour que les enfants qui naîtront de son don puissent, s’ils/elles le souhaitent, connaître son identité à leur majorité).

Que sait-on du donneur ?

Qu’il soit anonyme ou semi-anonyme, le donneur est habituellement choisi par la clinique en prenant en compte les caractéristiques physiques de la femme qui ne portera pas l’enfant s’il s’agit d’un couple ou de la femme qui portera l’enfant si elle est célibataire.

Les seules informations dont pourront a priori bénéficier les parents (en dehors d’une pathologie particulière de l’enfant né du don) sont le groupe sanguin, la taille, le poids, la couleur des yeux et celles des cheveux.

Certaines cliniques permettent également de réserver des paillettes du donneur grâce auquel une grossesse peut avoir lieu, lesquelles pourront être utilisées pour une éventuelle autre grossesse.