Exhibition

Date de mise à jour : septembre 2016

L’exhibition sexuelle est un acte réprimé.

Quels sont les actes considérés comme une exhibition ?

L’exhibition sexuelle concerne les rapports sexuels ou tout geste à caractère sexuel.

L’exhibition nécessite de constater la nudité (sexe, poitrine, fesses). Au contraire, en l’absence de nudité, un geste, même obscène, ne constitue pas une exhibition sexuelle.

Dans quels endroits ?

L’exhibition est punissable qu’elle intervienne dans un lieu public ou privé, à la seule condition que ce lieu soit accessible au regard du public, c’est-à-dire toute personne n’ayant pas la volonté d’assister à l’acte d’exhibition. Cette définition comprend les lieux de drague ouverts, mais aussi les saunas ou autres clubs.

À l’égard de cette infraction, l’évolution des mœurs explique une certaine indulgence de la part des autorités. Sont ainsi tolérés les plages naturistes ou le topless sur les plages.

Quelles sont les peines encourues (peines maximales) ?

L’exhibition sexuelle est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. En outre, des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des enfants.