Famille - Adolescence

Date de mise à jour : décembre 2017

 

Le cadre familial peut être le lieu de violences en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, qu’elles soient psychologiques ou physiques. Les conséquences pour l’adolescent·e sont généralement très lourdes.

D’un point de vue psychologique, les conséquences des violences peuvent entraîner perte de confiance en soi, déni de soi, colère, dépression voire pensées morbides, tentatives de suicide et passages à l’acte… De nombreux·ses adolescent·e·s sont parfois contraint·e·s à choisir entre cacher leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à leurs proches et quitter le domicile parental. On ne saurait trop insister sur le fait que l’homophobie, la biphobie ou la transphobie sont une des causes principales du suicide chez les adolescent·e·s.

Pour info : depuis 2010, le site cestcommeca.net, créé par SOS homophobie, est destiné aux jeunes lesbiennes, gays, bi·e·s, trans’ et curieux·ses. La discussion et l’échange sont les mots d’ordre de ce site qui lutte contre les idées reçues et tente d’aider les adolescent·e·s à mieux trouver leur place dans notre société.

 

Comment réagir à la LGBTphobie des parents ?

L’autorité parentale est constituée de droits mais aussi de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Il est conseillé à un·e mineur· rencontrant des difficultés avec sa famille d’en faire part aux adultes qui l’entourent dans son établissement scolaire et à l’extérieur comme les médecins, le Planning familial, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les maisons départementales des solidarités.

En cas de violences/carences familiales provoquées notamment par la LGBTphobie (mais l’appréciation de la situation est plus globale donc attention à ne pas faire de raccourcis), le/la mineur·e peut se trouver en danger ou en risque de danger à son domicile. Cette situation nécessite qu’une mesure de protection de l’enfance soit envisagée, d’abord dans un cadre administratif et, en cas d’échec, dans un cadre judiciaire (en cas de désaccord des parents, impossibilité de mettre en place la mesure…).

De même, s’agissant de la mesure, il est préférable de privilégier d’abord, autant que possible, une mesure d’accompagnement en milieu ouvert afin de travailler le lien enfant/parent avec un service de médiation familiale, par exemple pour la LGBTphobie, et, sinon, une mesure d’accueil provisoire ou de placement.

Des dispositifs de médiation familiale (par des associations ou des services publics) peuvent être mis en place dans certains cas afin de mettre fin aux conflits au sein de la famille. Pour davantage d’informations, il est possible de consulter le site internet du ministère de la Justice ou d’appeler la ligne d’écoute de SOS homophobie.

Un·e mineur·e victime de LGBTphobie de la part d’un·e membre de sa famille peut faire valoir ses droits, notamment par les services de protection de l’enfance et le/la juge des enfants.

La réintégration au domicile familial pourra être obtenue ou une mesure de suivi éducatif sera décidée. En cas de violence verbale ou physique, le/la mineur·e peut appeler le 119. Les parents peuvent décider du lieu du logement de leur enfant mineur mais doivent également lui garantir ce logement. Il est donc illégal de mettre son enfant mineur « à la porte », autrement dit de l’expulser du domicile familial.

À partir de 16 ans, l’émancipation par le/la juge des tutelles peut être une solution si le bien-être physique ou psychologique de l’enfant est en jeu. Les parents doivent intervenir dans le cadre de cette procédure.

En cas de conflits familiaux, les relations qu’entretient le/la mineur·e avec des tiers peuvent soulever des difficultés.

 

L’hébergement de mineur·e est-il répréhensible ?

Lorsqu’un·e mineur·e rencontre des difficultés avec sa famille, qu’il/elle a été « mis·e à la porte » ou a quitté le domicile familial de sa propre initiative, et qu’aucune solution alternative n’est concevable, il/elle peut envisager d’être hébergé·e chez un tiers.

Toutefois, il est nécessaire de préciser que l’article 227-8 du Code pénal réprime « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle ». Même dans le cas d’une fugue, la personne majeure accueillant l’enfant mineur·e s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

 

La protection des mineur·e·s

En quoi consiste la corruption de mineur·e ?

La corruption de mineur·e est le fait, pour une personne majeure, d’organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un·e mineur·e assiste ou participe, ou d’assister en connaissance de cause à de telles réunions.

La corruption de mineur·e est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Les peines maximales sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque le/la mineur·e est âgé·e de moins de 15 ans ou a été contacté·e par un réseau de télécommunications électroniques (réseaux sociaux, forums...).

 

La sexualité des mineur·e·s est-elle encadrée ?
  • Entre mineur·e·s consentant·e·s : les relations sexuelles entre mineur·e·s consentant·e·s ne sont pas, en principe, interdites. Dès lors que l’un·e des mineur·e·s n’est pas consentant·e, l’acte peut être qualifié de viol ou d’agression sexuelle (voir fiche Agressions sexuelles).
  • Entre une personne majeure et un·e mineur·e dont l’âge est compris entre 15 et 18 ans : dans ce cas, les relations sexuelles sont prohibées si les faits sont commis par un·e ascendant·e ou toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait sur le/la mineur·e. Ces actes sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
  • Entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de moins de 15 ans : les relations sexuelles sont prohibées et sanctionnées, même si le/la mineur·e est consentant·e. Ces actes sont punis de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Les peines maximales sont portées à 10 ans et 150 000 € d’amende lorsque la personne majeure est un·e ascendant·e ou toute autre personne ayant sur

Dans des cas très graves, le/la mineur·e peut être exposé·e à la pédopornographie, en particulier sur Internet.

 

En quoi consiste la répression de la pédopornographie ?

Il s’agit d’image ou représentation de mineur·e·s en tant que sujet présentant un caractère pornographique.

La loi interdit, lorsqu’il s’agit d’un·e mineur·e entre 15 et 18 ans, d’enregistrer, fixer ou transmettre une image à caractère pornographique en vue de sa diffusion. Lorsqu’il s’agit d’un·e mineur·e de moins de 15 ans, les faits sont répréhensibles même s’ils n’ont pas été commis en vue d’une diffusion.

La loi interdit aussi le fait de consulter, habituellement (c’est-à-dire au moins deux fois) ou en contrepartie d’un paiement (une fois suffit), des sites mettant à disposition des images ou représentations à caractère pédopornographique.

Les peines maximales encourues vont de 2 à 7 ans d’emprisonnement, et de 30 000 € à 100 000 € d’amende, en fonction des actes. Elles sont aggravées si elles sont commises en bande organisée.