Incapacité temporaire de travail (ITT)

Date de mise à jour : septembre 2016

En cas d’agression physique, il est impératif de faire constater sans tarder les blessures par un-e médecin, de préférence d’un service d’urgence médico-judiciaire (UMJ). La gravité de l’agression se mesure à la durée de l’ITT, censée correspondre à la durée d’immobilisation obligatoire résultant des blessures et lésions et à leurs conséquences fonctionnelles.

Qu’est ce qu’une ITT ?

L’ITT résulte de la gêne notable dans les actes de la vie courante, même s’il reste possible d’accomplir certaines tâches ménagères. Une personne qui ne travaille pas est tout autant concernée par l’ITT.

À quoi sert l’ITT ?

La durée d’ITT permet de qualifier l’infraction (contravention, délit, crime) et de déterminer les peines encourues. Le certificat médical fixant la durée d’ITT sert à prouver les blessures physiques et psychologiques. Enfin, l’ITT entre en compte dans la fixation du montant des dommages-intérêts alloués.

En revanche, le certificat d’ITT n’a aucun rapport avec l’arrêt de travail. Il est donc possible de continuer à travailler malgré la constatation d’une ITT et inversement. Pour bénéficier d’un arrêt de travail, il faut le demander expressément au médecin.

Quels sont les réflexes à avoir ?

Après le dépôt de plainte, la police remet une réquisition judiciaire à la victime (si ce n’est pas le cas, il faut le demander).

La victime doit alors se rendre à une UMJ qui lui est indiqué par les services de police.

L’examen médical a pour objet d’évaluer le préjudice physique et psychologique.

Un certificat médical est établi et indique la durée d’ITT retenue.

Si le certificat est établi par un-e médecin, généraliste ou urgentiste, il peut être utilisé mais il faut préférer les UMJ.