Incapacité temporaire de travail (ITT)

Date de mise à jour : décembre 2017

 

En cas d’agression physique, il est impératif de faire constater sans tarder les blessures par un·e médecin, de préférence d’un service d’urgence médico-judiciaire (UMJ). La gravité de l’agression se mesure à la durée de l’ITT, censée correspondre à la durée d’immobilisation obligatoire résultant des blessures et lésions et à leurs conséquences fonctionnelles.

Attention : le certificat d’ITT délivré dans le cadre d’une procédure judiciaire par une UMJ ne vaut pas arrêt de travail valable pour son employeur. Il est préférable de faire les deux démarches en parallèle.

 

Qu’est-ce qu’une ITT au sens pénal ?

L’ITT résulte de la gêne notable dans les actes de la vie courante, même s’il reste possible d’accomplir certaines tâches.

Un·e adulte qui ne travaille pas ou un·e enfant en bas âge est tout autant concerné·e par l’ITT, l’appréciation de la gêne réelle éprouvée dans sa vie quotidienne étant fonction des gestes que chaque individu accomplit en temps normal et pas uniquement dans le cadre de son travail.

Une ITT au sens pénal peut être revue, à la hausse ou à la baisse, à la demande de la victime ou sur réquisition des forces de police, une fois les préjudices corporels psychologiques consolidés.

 

Quelles sont les différences entre ITT au sens pénal et ITT au sens de la sécurité sociale (« arrêt de travail ») ?

  • Le certificat d’ITT n’a aucun rapport avec l’arrêt de travail. Il est donc possible de continuer à travailler malgré la constatation d’une ITT et inversement. Pour bénéficier d’un arrêt de travail, il faut le demander expressément au médecin.
  • Les deux ITT ne sont pas délivrées par les mêmes médecins : l’ITT au sens pénal est délivrée par un médecin spécialiste (légiste) qui exerce dans une unité spécialisée rattachée à un hôpital public. L’arrêt de travail est délivré par un médecin de ville ou hospitalier.
  • L’appréciation de l’ITT au sens du droit pénal est généralement plus restrictive qu’au sens de la sécurité sociale. Les certificats d’ITT au sens pénal sont par ailleurs généralement beaucoup plus détaillés que ceux réalisés par un médecin de ville.

 

À quoi sert l’ITT ?

La durée d’ITT permet de qualifier l’infraction (contravention, délit, crime) et de déterminer les peines encourues. Le certificat médical fixant la durée d’ITT sert à prouver les blessures physiques et psychologiques. Enfin, l’ITT entre en compte dans la fixation du montant des dommages-intérêts alloués.

 

Quels sont les réflexes à avoir ?

Après le dépôt de plainte, la police remet une réquisition judiciaire à la victime (si ce n’est pas le cas, il faut la demander). La victime doit alors se rendre à une unité médico-judiciaire (UMJ) qui lui est indiquée par les services de police.

L’examen médical a pour objet d’évaluer le préjudice physique et psychologique. Un certificat médical est établi et indique la durée d’ITT retenue. Si le certificat est établi par un·e médecin, généraliste ou urgentiste, il peut être utilisé mais il faut préférer ceux établis par des médecins légistes dans les UMJ.