Internet et les réseaux sociaux

Date de mise à jour : septembre 2016

Contexte

Sur Internet, les LGBTphobies sont très répandues. Celle-ci peut prendre diverses formes : insultes, diffamation, harcèlement, propos menaçants, appels au meurtre, etc. (voir fiche Agressions verbales). On les retrouve tant sur les réseaux sociaux, les forums, les blogs que sur les sites plus officiels, tels que les sites de journaux, magazines et chaînes de télévision. Il est souvent difficile de s’y retrouver, d’empêcher la propagation de ces propos ou d’obtenir leur retrait.

Si la victime de la publication LGBTphobe peut porter plainte, tout propos à caractère LGBTphobe peut faire l’objet d’un signalement, que l’on soit ou non la cible directe des propos tenus.

PORTER PLAINTE

Voir fiche Plainte.

Sur Internet, toute injure, diffamation ou incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur orientation se²uelle ou identité de genre constitue une infraction pénale selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Qui peut porter plainte ?

Peuvent porter plainte :

  • les personnes nommément visées par les propos. La victime peut ainsi porter plainte, aidée si elle le souhaite par une association de lutte contre l’homophobie créée il y a plus de 5 ans ;
  • si les propos sont plus généraux (ex. : à l’image des campagnes de tweets associées aux hashtags #HomophobeEtFier, #lesgaysdoiventdisparaîtrecar ou encore #brûlonslesgayssurdu), seule une association de lutte contre les LGBTphobies de plus de 5 ans d’existence peut porter plainte. C’est notamment le cas de SOS homophobie.

Quelle durée de prescription ?

Les délits de presse sont soumis en principe à une prescription de 3 mois à compter de la mise en ligne des contenus. Depuis 2014, le délai de prescription des diffamations et injures publiques proférées contre un individu ou une communauté en raison de leur orientation sexuelle est porté à un an (article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Dans tous les cas, il est recommandé de faire immédiatement une capture d’écran et d’enregistrer le lien litigieux afin de conserver une trace de la date de publication.

L’importance du caractère public ou privé

Dans le cas particulier des publications sur les réseaux sociaux, il convient de vérifier que celles-ci sont bien diffusées sur un espace considéré comme public. À titre d’exemple, un mur Facebook sera considéré comme public ou privé selon les paramètres de confidentialité de l’utilisateur. Des propos tenus sur un mur ou sur une page librement accessibles seront considérés comme publics. Ces mêmes propos diffusés sur un compte à accès restreint (« amis ») seront considérés comme non-publics.

SIGNALER

Il faut noter que tout propos à caractère LGBTphobe peut faire l’objet d’un signalement, que l’on soit ou non la cible directe des propos tenus.

Signaler via la plateforme Pharos : http://internet-signalement.gouv.fr

Il est d’abord possible de signaler ce contenu illicite sur Pharos, plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements du ministère de l’Intérieur. Le contenu signalé doit revêtir un caractère illicite et public. La localisation géographique du service ou de l’hébergeur n’est pas un frein au signalement. Si le caractère illicite du contenu signalé est reconnu par les autorités, une enquête pourra être ouverte. Si le contenu illicite est hébergé à l’étranger, le cas sera transmis aux autorités de police judiciaire compétentes.

Signaler à SOS homophobie

Il existe au sein de SOS homophobie un groupe chargé de traquer les violences LGBTphobes sur Internet. Grâce à ses interventions (recueil de captures d’écran, courriers de rappel de la loi...), de nombreux sites LGBTphobes sont modérés, lorsqu’ils sont hébergés en France. Il vous est possible de saisir SOS homophobie à l’adresse suivante : https://www.sos-homophobie.org/temoigner

Contacter le responsable du site

Il est également possible de signaler les contenus illicites directement aux gérants de sites Internet, forums et plateformes de contenus multimédias. La plupart des sites proposent désormais un onglet spécifique de signalement. En cas d’absence de réaction de la part de l’auteur-e du post ou du/de la directeur-rice de publication, il est possible de contacter l’hébergeur du contenu litigieux. Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur est tenu de retirer le contenu illicite dès que ce dernier est porté à sa connaissance. Il est possible de se référer à un hébergeur étranger, de nombreux pays disposant d’une législation similaire aux dispositions françaises. La procédure de retrait risque toutefois d’être plus longue.

Les formulaires dédiés

Enfin, les réseaux sociaux mettent à disposition des formulaires détaillés permettant de rapporter les publications contrevenant à leur charte d’utilisation, ou conditions générales d’utilisation (CGU). Le signalement est également facilité par la présence d’un lien permettant, en un clic, de dénoncer un contenu offensant, choquant ou diffamatoire.

Exemples :

Il est souvent tentant de relayer une publication offensante ou diffamatoire dans l’objectif de la dénoncer (« re-post », « re-blog », « re-tweet » ou « partage »). Relayer ces publications n’a cependant d’autre effet que d’en faire la publicité, et est contre-productif.

LES SANCTIONS

L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus.

L’injure commise par tout moyen de communication au public par voie électronique, envers une personne ou un groupe de personnes, à raison de leur orientation ou identité sexuelle, est un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 22 500 € d’amende.

Pour info

Dans tous les cas, vous pouvez consulter le site de SOS homophobie, rubrique « Témoigner » (https://www.sos-homophobie.org/temoigner) afin de :

  • signaler les cas d’homophobie que vous auriez constatés, pour alimenter l’Observatoire de l’homophobie en France ;
  • nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Lorsqu’il s’agit de cyberharcèlement dans le cadre scolaire, vous pouvez contacter Net Écoute : 0800 200 000 /

(voir aussi http://agircontreleharcelementalecole.gouv.fr).

Lorsque la page concernée dévoile des données personnelles, il est possible de demander à la CNIL d’intervenir : http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne.

Pour tout signalement, vous pouvez accéder à http://www.internet-signalement.gouv.fr.