Menaces

Date de mise à jour : décembre 2017

 

Les menaces ne sont pas des paroles en l’air dénuées de sens. Il s’agit d’un acte d’intimidation pénalement répréhensible qui inspire la crainte d’un mal.

Ainsi, la menace est un délit qui consiste à faire connaître à quelqu’un·e son intention de porter atteinte à sa personne ou à ses biens. Elle peut être de nature verbale, écrite ou imagée.

 

Quels sont les propos constitutifs d’une menace ?

On distingue deux types de menace :

  • la menace simple de commettre un crime ou un délit doit être réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Exemple : « Je vais te tuer, sale trans’ ! » ;
  • la menace avec ordre de remplir une condition d’action ou d’abstention qui n’exige aucun critère de réitération ou de matérialisation : « Si tu sors avec Camille, je te casse la figure », « Je détruis ta voiture si tu retournes dans ce bar ».

 

Il n’est pas nécessaire que les menaces aient été proférées directement à la victime : il suffit qu’elles aient été dites publiquement ou à des proches de la victime dont on peut légitimement supposer qu’ils le lui répéteront.

 

Quels sont les réflexes à avoir ?

  • Collecter des preuves : il est difficile de prouver une menace car il s’agit bien souvent d’actes verbaux. Il est alors essentiel de récolter un maximum de preuves (recueillir d’éventuels témoignages, conserver les écrits, les SMS, messages sur répondeur...).
  • Déposer plainte : il faut, au plus tôt, déposer une plainte au commissariat ou au poste de gendarmerie le plus proche (voir fiche Plainte).
  • Se rapprocher du bureau d'aide juridictionnelle.

 

Quelles sont les peines encourues (peines maximales) ?

Menaces Peines Circonstances aggravantes (menaces relatives à l’orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée de la victime)
Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes 6 mois d’emprisonnement
7 500 € d’amende
2 ans d’emprisonnement
30 000 € d’amende
Ordre de remplir une condition avec menace de mort 5 ans d’emprisonnement
75 000 € d’amende
7 ans d’emprisonnement
100 000 € d’amende
Ordre de remplir une condition 3 ans d’emprisonnement
45 000 € d’amende
6 ans d’emprisonnement
75 000 € d’amende
Menace de mort 3 ans d’emprisonnement
45 000 € d’amende
6 ans d’emprisonnement
75 000 € d’amende