Sport

Date de mise à jour : décembre 2017

 

L’académie des sports énonce cinq valeurs essentielles dans la pratique du sport : la loyauté, le respect, le plaisir dans le sport, le contrôle et le dépassement de soi.

Ces principes éthiques et moraux ne sont malheureusement pas toujours respectés.

L’accès au sport ne peut faire l’objet d’une discrimination quelle qu’elle soit (origine, apparence, orientation sexuelle...) conformément aux articles 225-2 et 132-77 du Code pénal.

 

Quelles sont les responsabilités des auteurs de discriminations ?

En cas de comportement répréhensible de la part de sportifs ou de sportives, de clubs, de supporters, de supportrices ou de leur association, d’entraîneurs ou d’entraîneuses, d’arbitres, d’éducateurs ou d’éducatrices, dans la pratique sportive, plusieurs responsabilités peuvent être engagées :

  • la responsabilité disciplinaire pour tout titulaire d’une licence dans un sport donné. Chaque fédération dispose d’un règlement disciplinaire qui lui est propre (mais qui reste conforme aux règles types élaborées par les autorités de l’État) et qui fixe les droits et les devoirs de chacun·e de ses membres. Des sanctions peuvent donc être prises en interne (par la fédération) sur la base des règlements. Toutefois, en cas de recours contre la sanction, le/la juge saisi·e n’est pas tenu·e de suivre la décision prisepar la fédération ;
  • la responsabilité civile, puisque « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé », que son origine soit intentionnelle ou non. La preuve du dommage subi doit être rapportée et aucune peine d’emprisonnement ne pourra être retenue contre l’auteur·e des faits ;
  • la responsabilité pénale (voir la fiche correspondant aux faits reprochés). Le/la procureur·e peut classer l’affaire sans suite ou décider d’engager des poursuites contre l’auteur·e des faits (voir fiche Plainte). La charge de la preuve incombe au Ministère public.

 

L’homophobie dans le sport

En cas d’agression physique, verbale ou de discrimination, nous vous invitons à vous référer aux fiches correspondantes. Pour les sportifs et sportives professionnel·le·s, nous vous invitons à vous référer à la fiche Travail.

Les articles L332-3 à 332-15 du Code du sport sanctionnent, notamment, les actes répréhensibles commis par les supporters·rices. Pour toute provocation des spectateurs·rices à la haine ou à la violence lors d’une manifestation sportive, les supporters·rices risquent ainsi jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

L’article L332-19 du Code du sport retient l’aggravation des peines encourues pour les membres d’associations ou groupements de supporteurs·rices dissous ou suspendus d’activité si les infractions ayant conduit à leur dissolution ou suspension présentent un caractère homophobe ou transphobe (jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende).