Sport

Date de mise à jour : septembre 2016

L’académie des sports énonce cinq valeurs essentielles dans la pratique du sport : la loyauté, le respect, le plaisir dans le sport, le contrôle et le dépassement de soi.

Ces principes éthiques et moraux ne sont malheureusement pas toujours respectés.

L’accès au sport ne peut faire l’objet d’une discrimination quelle qu’elle soit (origine, apparence, orientation sexuelle...) conformément aux articles 225-2 et 132-77 du Code pénal.

Quelles responsabilités ?

En cas de comportement répréhensible de la part de sportifs-ves, de clubs, de supporters-trices ou de leur association, d’entraîneurs-ses, d’arbitres, d’éducateurs-trices, dans la pratique sportive, plusieurs responsabilités peuvent être engagées.

  • La responsabilité disciplinaire pour tout titulaire d’une licence dans un sport donné. Chaque fédération dispose d’un règlement disciplinaire qui lui est propre (mais qui reste conforme aux règles types élaborées par les autorités de l’État) et qui fixe les droits et les devoirs de chacun-e de ses membres. Des sanctions peuvent donc être prises en interne (par la fédération) sur la base des règlements. Toutefois, en cas de recours contre la sanction, le/la juge saisi-e n’est pas tenu-e de suivre la décision prise par la fédération.
  • La responsabilité civile, puisque « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé » que son origine soit intentionnelle ou non. La preuve du dommage subi doit être rapportée et aucune peine d’emprisonnement ne pourra être retenue contre l’auteur-e des faits.
  • La responsabilité pénale (voir la fiche correspondant aux faits reprochés). Le/la procureur-e peut classer l’affaire sans suite ou décider d’engager des poursuites contre l’auteur-e des faits (voir fiche Plainte). La charge de la preuve incombe au Ministère public.

L’homophobie dans le sport

En cas d’agression physique, verbale ou de discrimination, nous vous invitons à vous référer aux fiches correspondantes.

Pour les sportifs et sportives professionnel-le-s, nous vous invitons à vous référer à la fiche Travail.

Les articles L332-3 à 332-10 du Code du sport répriment notamment les actes répréhensibles commis par les supporters-trices : pour toute provocation des spectateurs-trices à la haine ou à la violence lors d’une manifestation sportive, les supporters-trices risquent 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

L’article L332-19 dudit Code retient l’aggravation des peines encourues si elles présentent un caractère homophobe (5 ans de prison et 75 000 € d’amende).