Voisinage

Date de mise à jour : septembre 2016

Chacun-e doit pouvoir jouir de son logement en toute tranquillité.

Le trouble de voisinage peut être sanctionné s’il est anormal. Cela peut prendre la forme de nuisances sonores, nuisances olfactives, comportement portant atteinte à la tranquillité. Les juges apprécient en fonction des circonstances, de la nature et de la fréquence du trouble, si celui-ci est anormal ou supportable.

Un problème de voisinage peut être constitutif d’une infraction pénale : dégradations de biens, harcèlement, etc.

Que faire dans ces situations ?

Quels sont les réflexes ?

Il est important de réunir des moyens de preuve dans la mesure du possible (exemple : photos, témoignages, enregistrements, etc.).

Une solution amiable est-elle possible ?

L’idéal est de trouver une solution amiable en :

  • s’entretenant avec l’auteur-e des désagréments ;
  • s’informant à la mairie sur l’existence d’un arrêté réglementant le bruit ou l’activité en cause ;
  • vérifiant le règlement de vie en copropriété ou le règlement intérieur dans les logements sociaux ;
  • en adressant à l’auteur-e des désagréments un courrier simple puis en recommandé avec avis de réception si les désagréments persistent ;
  • en recourant à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (gardien-ne d’immeuble, syndic de copropriété, bailleur, etc.).

Un trouble anormal de voisinage à caractère LGBTphobe peut constituer une infraction. En fonction des troubles subis, le recours à la conciliation en justice ainsi que le dépôt d’une plainte sont des solutions à étudier.

La conciliation en justice

Si les troubles persistent ou si un accord amiable n’a pas pu être trouvé, il est possible de contacter sa mairie ou le tribunal d’instance pour obtenir les coordonnées d’un-e conciliateur-trice. Le/la conciliateur-trice peut proposer une réunion au cours de laquelle il/elle écoute les deux parties afin de rechercher un compromis respectant les intérêts de chacun-e.

Il/elle peut être amené-e à faire des rappels à la loi.

Le/la conciliateur-trice peut aussi rédiger un accord signé par les parties qui sera déposé auprès du tribunal d’instance.

Si l’accord n’est pas respecté, la victime de LGBTphobie peut saisir le/la juge d’instance aux fins de faire exécuter l’accord.

Le dépôt de plainte pénale

En cas de trouble constitutif d’une infraction pénale (exemples : harcèlement moral, dégradations volontaires de biens, etc.), il convient de déposer plainte au commissariat (voir fiche Plainte).

Lors de l’exposé des faits aux forces de l’ordre, il est important de mentionner leur caractère LGBTphobe (qui pourra éventuellement, selon l’infraction, constituer une circonstance aggravante augmentant la peine encourue).