Débats à l'Assemblée nationale : témoignages de membres

Des bénévoles de SOS homophobie se relaient pour suivre les débats depuis l'Assemblée Nationale. Retrouvez ici leurs témoignages, qui ne se veulent pas journalistiques, de nombreux médias rendant déjà compte des débats, pour certains en temps réel.

Débats à l'Assemblée Nationale sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, jeudi 18 avril 2013, par G. membre du Groupe Relations Institutionnelles

Ca commence dans le bruit. Pas celui de l’hémicycle, des rappels au règlement, des invectives et des interpellations. Celui de la rue, des slogans et des pas qui résonnent dans un quartier protégé par les forces de l’ordre.

« La séance est ouverte». Les débats reprennent autour de l’article 4. L’opposition défend un à un ses amendements. Après quelques mots du rapporteur approuvés par la garde des sceaux, la majorité se tait. A droite, les députés multiplient les provocations : « avez-vous eu des consignes pour vous taire ? », « lâchez-vous, exprimez-vous, qu’on vous entente », « n’avez-vous donc rien à dire ? Avez-vous honte de votre projet de loi ? »

Certains ne verront dans le silence des parlementaires présents ce soir qu’une manœuvre pour en finir au plus vite. En effet, la procédure choisie n’attribue à chaque groupe qu’un temps de parole limité. A 21h30, il ne restait plus qu’un peu plus de trois heures à l’UMP et deux heures à l’UDI : tous les députés avaient alors bien compris que, même avec une opposition bavarde, cette nuit serait sans doute la dernière.

A droite, on entend toujours les mêmes arguments : la loi sera adoptée sans débat ; elle raye les mots « père » et « mère » du code civil ; le gouvernement ignore les droits de l’assemblée et du sénat en recourant aux ordonnances.

Que répondre à ces arguments ? Le silence n’est-il pas alors la meilleure des réponses à ceux qui n’ont écouté hier ni les réponses du rapporteur, ni celles des ministres, ni celles de leurs collègues parlementaires ? A quoi bon poursuivre un débat qui nourrit chaque jour une violence homophobe grandissante ?  Ce silence a le goût de la dignité et de l’hommage rendu à ceux qui, ces derniers jours, ont été les victimes d’une haine entretenue sur les bancs même de la République.

Car le débat finit par déraper. L’appel au « pays réel » a des accents maurassiens. « Mme Bertinotti [ne serait] pas la ministre de la famille mais la ministre des minorités agissantes ». Il est presque une heure quand les esprits s’échauffent. Mar Le Fur prend la parole pour dénoncer l’attitude des forces de l’ordre face aux manifestants restés aux Invalides après l’ordre de dispersion qui leur a été donné. En quelques instants, les députés de l’opposition sont debout, avancent violemment vers le banc du gouvernement, la séance est suspendue, les tribunes sont évacuées, la rue est entrée dans l’hémicycle.

La séance ne reprend qu’une vingtaine de minutes plus tard. Le président Bartolone rappelle  fermement à l’ordre les députés : « (…) rien de peut justifier la scène à laquelle nous venons d’assister. (…) Il y a des choses qui ne sont pas acceptables. Je le dis avec force. On ne peut pas prendre la parole, juste avant cette suspension malheureuse, pour dénoncer des brutalités et avoir ce genre de comportement ! ».

Les débats se poursuivent. Sur les bancs de l’opposition, les prises de parole s’enchaînent pour dénoncer la décision du président de terminer l’examen de la loi cette nuit. On réclame la présence du ministre de l’Intérieur pour qu’il s’explique sur des violences policières : une ballerine, retrouvée sur l’esplanade devient le symbole de « jeunes gens et des jeunes filles, sagement assis sur l’esplanade des Invalides », victimes de « CRS casqués et bottés ». Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le parlement répond par la sobre lecture d’une dépêche AFP qui contredit en quelques mots le conté de fée qu’on vient de nous servir. A droite, on oublie alors de défendre les amendements auxquels on se montrait si attaché quelques heures auparavant.  L’opposition finit par épuiser son temps de parole et ils sont repoussés sans débat. Les articles sont votés, 4 bis, 4 ter, 11, 14, tous sous les applaudissements de la majorité.

Les derniers échanges auront lieu autour de l’article 16 bis qui permet à chaque personne homosexuelle de refuser une mutation dans un pays étranger où sa vie serait menacée. L’opposition invoque le respect de la vie privée, s’offusque des coming out que cet article de la loi imposerait. Dans les rangs de la majorité, Serge Coronado s’emporte :   « Mais croyez-vous qu’on choisisse de vivre toute sa vie dans le placard ? Posez-vous la question sérieusement ! Les gens qui ne vivent pas en toute transparence, ce n’est souvent pas un choix qu’ils ont fait en totale liberté ! C’est souvent, comme vous le faites vivre depuis maintenant deux jours aux Français qui nous suivent, comme ils le subissent lorsqu’ils voient passer les manifestations, un climat d’homophobie qui fait craindre aux gens de révéler leur homosexualité. Voilà la situation ! Sincèrement, dire librement ce que l’on est ne devrait poser de problème à personne. Cela ne vous en pose aucun, cela ne m’en pose aucun, cela ne devrait pas être un problème. (…) ».

En quelques mots, il trace les frontières de deux mondes, celui dans lequel l’homosexuel sera d’autant plus toléré qu’il est discret, le vieil oncle dont on parle à mots couverts, les voisines, forcément cousines, et cet autre monde auquel nous aspirons, dans lequel notre vie ne serait que banale.

Il reste deux heures durant lesquelles 26 députés de l’opposition viennent un à un justifier leur vote de mardi prochain. Le moment est propice pour dénoncer pèle mêle la situation économique du pays ou l’affaire Cahuzac : les discours se brouillent, prêts à modeler, demain, le creuset d’amalgames dangereux.

A 7h35, fin des discussions et des débats avec la sensation que les réveils les plus douloureux sont ceux qui suivent ces nuits sans sommeil. Le vote solennel de la loi aura lieu mardi 23.






Débats au Sénat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, jeudi 11 avril 2013, par C., membre de la commission événementiel

9h30, et une belle journée de débats parlementaires qui commence sur les chapeaux de roue… avec un rappel au règlement du sénateur Rotailleau. L’article du règlement faisant l’objet de ce rappel ? Ne cherchez pas. Ce n’est pas le règlement du Sénat que met en avant M. Rotailleau, mais bien le magazine Valeurs Actuelles, dans lequel « des juristes » ont rappelé des principes de droit « universel », à savoir que la société est garante de l’intérêt supérieur, que la famille est fondée par un homme et par une femme et qu’il est besoin d’un père et d’une mère pour un enfant. Et de mettre en garde contre les dangers de la réification… Certes. Mise au point du président de séance, qui rappelle aux sénateurs le principe du rappel au règlement. Brandir le règlement. Citer l’article. Ça fait beaucoup à retenir, mais à présent, tout le monde est d’attaque pour débattre des articles 3 et 4 du projet de loi. Mme Troendlé s’y donne à cœur joie en invoquant l’article 29 bis du règlement pour interrompre à nouveau le débat et demander ce qu’il en sera « de la suite de nos travaux »… Après la réponse du président du groupe socialiste, M. Rebsamen, qualifiant ce rappel au règlement de « manœuvre de retardement », une autre intervention rappelle à son tour que le temps de parole n’est pas limité au Sénat (ça, on l’avait bien compris) et met en garde ceux qui voudraient détourner le règlement par des « procédures détournées ». Le ton est donné. Les sénateurs peuvent enfin commencer une longue séance de discussion sur les innombrables amendements déposés par l’opposition.

On a bien sûr droit aux arguments classiques. Le projet de loi comporte une filiation sociale paradoxale car basée sur une impossibilité biologique (en oubliant que la filiation est par essence sociale et non naturelle, et que l’objet du droit est justement de nous émanciper des lois de la nature). L’égalité entre adultes, c’est bien mais pas au prix d’une rupture d’égalité entre les enfants (inégalité aux yeux de ceux qui pensent qu’un enfant ne peut être élevé correctement par deux personnes du même sexe, pas au regard de la loi). Un enfant ne peut avoir deux pères ou deux mères, c’est un mensonge. (Non, c’est une réalité juridique imminente). On ne peut faire croire à un enfant qu’il est issu de deux hommes ou de deux femmes (en effet, ce serait totalement stupide, et d’ailleurs aucun couple de même sexe ne songerait à vouloir faire croire cela à leur enfant).
Mais les débats de ce jeudi auront beaucoup tourné autour du nom de famille, un débat très technique et pas des plus passionnants, qui de plus dépasse largement le cadre de cette loi. Les enfants adoptés se voyant attribués le nom de famille de l’adoptant (ou de l’un des adoptants dans le cas d’une adoption conjointe) qui s’ajoute au leur, cela inquiète le sénateur Bas, qui dans une de ces innombrables explications de vote que l’on peut entendre au Sénat, craint une dissolution du nom en cas de noms composés de l’adoptant et de l’adopté, le nom de ce dernier devenant long et compliqué. A défaut de transmettre l’intégralité des noms composés, les noms changeront ainsi rapidement au cours des générations. Ce qui pose un problème pour la construction de l’identité de l’enfant, ajoute le sénateur Revet : « comment les gens peuvent-ils retrouver leurs origines si tout change ? ».

Parmi les autres sujets de débat, beaucoup de questions portant sur la langue. L’utilisation du mot « parents », qui remplace parfois « père et mère », fait craindre à d’aucuns que l’officier d’état civil ou le juge n’arrivent pas à deviner en fonction du contexte si le mot renvoie à « géniteurs » ou à « membres de la famille ». La place de ces dispositions linguistiques à cet endroit du texte de loi. L’évolution de la langue française. Une querelle sur l’emploi du nominatif et de l’accusatif du mot latin « res ». Des considérations sémantiques sur l’importance des mots « papa » et « maman », les premiers à être prononcés par un enfant. Une proposition de prise de contact avec l’Organisation Internationale de la Francophonie pour régler tous ces problèmes. Sans oublier cette fameuse et absurde altercation entre trois sénateurs sur le sens à attribuer au mot « couleur » (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/11/mariage-pour-tous-un-senateur-parle-de-la-couleur-d-une-senatrice_3158496_823448.html).

Face à tous ces amendements, ces explications de vote et ces rappels au règlement, je retiendrai le calme, l’énergie et la courtoisie avec lesquels la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, aura répondu à tous les membres de l’opposition. Avec beaucoup de respect pour leur personne, avec beaucoup d’humour, elle a su comme toujours s’expliquer avec clarté et dissiper les craintes exprimées, notamment au sujet du droit des enfants, pour lesquels s’inquiètent avec raison les opposants au projet de loi. Mais la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est bien une loi de protection de tous les enfants et de toutes les familles. Une loi qui étend des droits à tous sans en enlever à personne.

Débats au Sénat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, Jeudi 11 avril, par R., membre du bureau

Cet après-midi, j’arrive plein d’attentes au sénat : moi qui ai été très impressionné par ces mêmes débats au Palais Bourbon, j’espère autant de passion, d’échanges vigoureux, d’exaltation… Les sénatrices et sénateurs, qu’on présente comme des sages, le sont réellement (parfois peut-être trop !). L’article 1, le principal, a été voté. Et l’assemblée s’est vraisemblablement mise d’accord pour finaliser rapidement les débats sur les autres articles. On sent une certaine sagesse ; ce n’est plus un débat exalté. Certes, certains amendements sont défendus, mais la plupart sont regroupés ou pas défendus à coups de « Même nature, Monsieur le Président, donc je ne le défends pas ! ».

Je suis impressionné par le rapporteur et par la ministre de la famille (la garde des sceaux s’est absentée cet après-midi). Les dossiers sont maîtrisés, les réponses sont préparées et pertinentes. L’un et l’autre sont vigilants face à certains amendements qui ne sont pas toujours en lien direct avec l’objet de cette loi (par exemple systématiser la délégation de célébration des mariages aux conseillers-res municipaux-ales ou autoriser les mariages religieux célébrés avant les mariages civils…). Le rapporteur, Jean-Pierre Michel est épatant : sa maîtrise du texte et sa préparation des réponses aux propositions d’amendements montrent combien il a travaillé sur ce dossier. Il trouve systématiquement une réponse adaptée et argumentée et garde sa ligne.

Les votes s’enchaînent, la plupart du temps à main levée ; on sent que la loi sera bientôt votée par le sénat.

En sortant de la cour, je suis sidéré : dans la rue, en face, des femmes, des hommes, des enfants sont agenouillés et prient, face à une grande croix en bois. Est-il acceptable que, face à ce temple de la démocratie et dans notre république laïque, des pressions religieuses soient ainsi exercées sur des élu-e-s ? Tant qu’il y aura des Dominique Bertinotti, des Christiane Taubira, des Jean-Pierre Michel… pour défendre l’égalité à laquelle nous avons droit, nous serons protégé-e-s de ce genre de pressions. Merci à elles, merci à lui !

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