3. Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

Depuis 2004, 18 critères fondent la répression légale de la discrimination ainsi que l'action de la HALDE et, aujourd'hui, du Défenseur Des Droits. Aussi larges soient-ils, ils ne permettent toutefois pas de prendre en compte tous les cas de discrimination existants.

Notamment, les personnes trans victimes de transphobie sont dépourvues de recours pour faire constater légalement la discrimination dont elles sont victimes. En effet, l'identité de genre et l'orientation sexuelle étant deux concepts différents et autonomes, la transphobie ne tombe pas sous le coup de l'homophobie. Par ailleurs, les actes transphobes n'étant pas commis en raison du genre de la victime mais bien de sa transidentité, le fondement du sexe ne permet que rarement de sanctionner les comportements, et en tout cas jamais d'en rendre fidèlement compte. A côté de la transphobie quotidienne induite par les difficultés voire impossibilités de disposer d'un état civil correspondant au genre ressenti et affiché, une autre transphobie existe, sous des formes particulièrement violentes, et ne se cache pas (Rapport Annuel sur l'homophobie 2011, SOS homophobie : les lieux publics restent le premier contexte d'expression d'actes transphobes).

La HALDE avait pris la mesure de ce manque et commencé à travailler sur la reconnaissance de ce critère supplémentaire. Faire de l'identité de genre le 19e critère de discrimination reconnu par la loi serait une véritable avancée.

Si vous êtes élu-e, ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?
Si oui, dans quel délai ?
Si non, quelle alternative proposez-vous ?

Les réponses des candidat-e-s

Le tableau ci-dessous synthétise la réponse des candidat-e-s, l'ordre de présentation des candidat-e-s correspondant à celui du tirage au sort du Conseil Constitutionnel le 16 mars 2012

En plus du tableau de synthèse ci-dessous, vous pouvez télécharger notre analyse des réponses des 10 candidat-e-s à ces 12 questions.

Les réponses détaillées des candidat-e-s sont également disponibles en cliquant sur leur nom ou leur photo.

Les boutons verts représentent les réponses positives. Les boutons rouges représentent les réponses négatives ou jugées insuffisantes par l'association. La mention "NSP" est utilisée quand les candidat-e-s n'ont pas répondu à la question posée.

  Eva
Joly
Marine
Le Pen
Nicolas
Sarkozy
Jean-Luc
Mélenchon
Philippe
Poutou
Nathalie
Arthaud
Jacques
Cheminade
François
Bayrou
Nicolas
Dupont-Aignan
François
Hollande
Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ? OUI NON NON OUI OUI NSP NSP OUI NSP OUI

Consulter le tableau de synthèse des réponses à toutes les questions...

Les actions de SOS homophobie

Le 29 mars 2012, SOS homophobie s'est associée à l'Inter-trans' pour réaliser une tribune "Les personnes trans, toujours victimes, toujours oubliées" consultable sur le site de SOS homophobie ou sur le site du Huffington Post (consulter le communiqué de presse)