Présidentielle 2012 : réponses de François Bayrou au questionnaire de SOS homophobie

SOS homophobie a fait parvenir à tou-te-s les candidats à l'élection présidentielle 2012 un questionnaire comportant 12 questions. Les réponses ci-dessous sont indiquées en l'état. Vous pouvez télécharger la réponse complète de François Bayrou en bas de la page.


1. Si vous êtes élu, légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

L’égalité est une valeur qui ne distingue pas. C’est une valeur universelle. Je suis donc favorable à la création d’une union civile pour les personnes de même sexe, qui donnera accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que le mariage, et sera contractée et dissoute sous les mêmes conditions. Tous les couples qui ont un projet stable, à long terme, de vie en commun, ont besoin que ce projet soit reconnu par la société. Je préfère l’appeler “union” que “mariage”, car le mot mariage relève d’une tradition qui vient de loin. Je crois donc que nous devons faire en sorte de respecter aussi la sensibilité de celles et ceux qui y sont attachés. Respect mutuel et tolérance sont à mon sens, le meilleur chemin de la compréhension réciproque.

2. Si vous êtes élu, instaurerez-vous l’égalité des droits dans l’accès à la parentalité pour tous ?

L’accès à la parentalité pour tous est déjà dans la vie de tous les jours. On ne peut pas être « pour » ou « contre », on doit prendre acte solennellement parce qu’il est question de lien, de sentiment. Ceci veut dire qu’il faut reconnaître le lien entre l’enfant et le parent non biologique. Car la parenté n’est pas qu’une question d’ordre biologique. C’est un sujet de responsabilité, d’affection, de soin. Il faut donc que l’enfant, car il s’agit aussi de lui, soit protégé pour affronter tous les aléas de la vie. C’est une question d’humanité.

3. Ajouterez-vous l’identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

La transphobie est une discrimination tout aussi insupportable que les autres. Elle est donc tout autant condamnable. Et je considère que le Commissaire européen aux Droits de l’Homme dit juste quand il affirme que « les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient s'attaquer plus vigoureusement à la transphobie et à la discrimination envers les personnes transgenres, dont la situation a été longtemps ignorée et négligée ».

La transsexualité est une remise en cause profonde de l’identité, une transition violente. Je trouve donc normal de rendre le changement d’état civil plus facile qu’il ne l’est aujourd’hui.

4. Porterez-vous le délai de prescription des injures dans le contexte privé à 12 mois ?

Le délai de prescription pour injures publiques à caractère homophobe a récemment été allongé de 3 mois à 1 an. Il a ainsi été aligné sur le délai de prescription pour injures à caractère raciste. C’est très bien ainsi.

Pour les injures dans un cadre privé, c’est différent : le délai de prescription est le même pour tous les types d’injures. Si l’on souhaite se poser la question d’un allongement de ce délai de prescription, alors je pense qu’il faudra le faire pour tous les types d’injures.

5. Inclurez-vous explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié ?

En avril 2011, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale des Etats membres. A cette occasion, les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre ont été intégrées dans le rapport. Les députés européens du Mouvement Démocrate ont voté ces amendements. Je m’inscris dans leur démarche.

6. Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l’homophobie et la transphobie sur internet ?

Le Défenseur des Droits a la capacité juridique de poursuivre en justice les infractions à la loi. En outre, j’ai prévu de créer un grand ministère de l’Egalité qui luttera contre toutes les formes de discriminations, y compris bien entendu les discriminations liées à l'orientation sexuelle qui sont parmi les plus nombreuses. Je crois enfin, et ce sera une des missions du Ministère de l’Egalité, à la nécessité de campagnes de sensibilisation régulières.

7. Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

Comme l’a rappelé récemment la Commission européenne, ce qui doit décider de l’accès au don du sang, ce sont les pratiques sexuelles et non l’orientation sexuelle. Je suis donc pour que l’on mène une réflexion avec l’Etablissement Français du Sang, la communauté médicale et les associations LGBT pour repenser l’accès au don.

8. Mettrez-vous en place un plan de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

Ce qui m’importe absolument, c’est que la prévention en matière sexuelle soit mieux assurée encore. C’est une mission importante de la médecine et c’est aussi la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en œuvre des campagnes d’information de manière régulière. Il s’agit de penser le droit à la santé dans sa globalité. Et quand je dis information, je pense également aux gynécologues qui doivent bénéficier de toutes les données mises à jour afin de mieux assurer leur mission.

9. Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l’école primaire ?

Pour développer une culture de tolérance au regard de la différence, notre meilleur allié, c’est l’éducation. La sensibilisation doit donc commencer tôt, sans doute au temps scolaire de l’adolescence afin de prévenir tout à la fois les comportements de rejet et de discrimination, et combattre le mal-être de beaucoup d’adolescents homosexuels, qui peut avoir des conséquences dramatiques. Une autre part vient de la réaction de leur entourage. Pour traiter ces deux problèmes, l’information et l’éducation sont primordiales.

10. Formerez-vous le personnel de l’Aide Sociale à l’Enfance pour qu’il détecte l’homophobie et la transphobie dont peuvent être victime les adolescents dans leurs familles ?

Oui, c’est un aspect important, mais c’est trop restrictif. L’Aide Sociale à l’Enfance n’est pas en contact avec tous les adolescents homosexuels. Il faut également sensibiliser davantage le personnel médical et social en milieu scolaire. Les associations ont aussi un rôle très important à jouer.

11. Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

Oui, les formations sont importantes, en particulier pour ceux qui, dans l’entreprise, ont une responsabilité vis-à-vis de l’évolution des carrières de chacun: les cadres avec des fonctions managériales, les ressources humaines... Il y a peu de données disponibles, mais d’après les plaintes reçues par le Défenseur des Droits, il semble qu’une majorité de discriminations à l’encontre des LGBT surviennent dans le domaine professionnel. Il serait bon de faire participer les associations à ces formations, car elles ont une grande expérience de ces problèmes.

12. Inscrirez-vous dans la formation initiale des agents de la fonction publique un module de sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie ?

La fonction publique se doit d’être exemplaire dans la lutte contre les discriminations, à la fois dans ses contacts avec le public, et dans la gestion des carrières de ses agents. Il est donc naturel et important que ce message fasse partie intégrante de la formation, mais surtout de la formation à l’encadrement et à la gestion des ressources humaines.

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