Présidentielle 2012 : réponses de François Hollande au questionnaire de SOS homophobie

SOS homophobie a fait parvenir à tou-te-s les candidats à l'élection présidentielle 2012 un questionnaire comportant 12 questions. Les réponses ci-dessous sont indiquées en l'état. Vous pouvez télécharger la réponse complète de François Hollande en bas de la page.


Mesdames, Messieurs,

Vous me demandez de préciser ma position sur l’ensemble de vos propositions pour lutter contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie. C’est bien volontiers que je réponds à cette demande.

Contre les discriminations qui frappent les lesbiennes, les gays, les bis, les trans, comme contre toutes les discriminations, nous ne devons jamais cesser de nous battre. C’est d’abord aux militants de votre organisation, et à travers eux, au mouvement pour les droits des personnes LGBT, que je veux rendre hommage.

La France peut être fière de cette histoire. Je me souviens du souffle de liberté que la victoire de 1981 a représenté pour les homosexuels. François Mitterrand avait pris l’engagement de sortir l’homosexualité du code pénal. Gisèle Halimi et Robert Badinter l’ont fait. Dès 1981, l’homosexualité a cessé d’être une maladie aux yeux de l’administration française. Dès 1981, les fichiers d’homosexuels tenus par les préfectures ont été détruits.

L’histoire va si vite que l’on oublie le sort réservé dans le passé aux personnes LGBT. Aujourd’hui, cette marche vers l’égalité doit se poursuivre. Je veux lutter contre l’homophobie sous toutes ses formes. Je sais combien le travail des associations est essentiel, et combien elles manquent aujourd’hui de moyens pour agir.

Les réponses que j’apporte à ces questions reposent sur des principes : ceux de la République. L’égalité des droits, la liberté et la laïcité sont au fondement de toutes mes positions.

1. Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

Oui. Le 31ème des 60 engagements que j’ai présentés aux Français est clair : j’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. J’engagerai dès la première année de mon mandat les réformes nécessaires afin d’établir l’égalité des droits pour tous, pour toutes les familles, sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Je suis le premier signataire de la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. C’est ce texte que les députés socialistes ont inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en juin 2011, après que le Conseil constitutionnel a encouragé le législateur à se saisir de la question. Personne à gauche n’a voté contre cette proposition de loi. La droite l’a en revanche rejetée.

Le mariage est l’institution républicaine qui protège le couple dans la société et chaque époux à l’intérieur du couple. Comment accepter aujourd’hui que la République refuse cette protection à des citoyens du fait de leur orientation sexuelle ? Comment accepter une loi qui ferme la salle des mariages de nos mairies aux couples de même sexe ? Nous accordons autant d’importance à l’amour entre deux femmes, entre deux hommes, qu’à l’amour entre une femme et un homme. Il est temps de reconnaître à tous les couples le bénéfice des mêmes droits.

Lorsqu’elles s’ouvrent à tous sans discrimination, les institutions républicaines portent un message. Elles portent un message d’encouragement à ceux qui attendent un signe de la République pour vivre leur vie sans crainte, ni dissimulation. Elles portent un message de dissuasion à ceux qui, à la maison, à l’école, au travail, ou dans la rue, se rendent coupables de violence à l’égard de ceux qu’ils jugent inférieurs parce que leur orientation sexuelle est minoritaire.

Elles adressent enfin un message à nos voisins belges, hollandais, espagnols ou portugais, dont le mariage n’est pas reconnu en France parce qu’ils sont deux époux ou qu’elles sont deux épouses. Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles, la France est désormais à la traîne. Il est temps de rattraper ce retard.

2. Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ?

Oui. Il est important de reconnaître les familles homoparentales dans leur réalité. La reconnaissance de ces familles suppose plusieurs initiatives, que j’engagerai dès le début de mon mandat.

Pour que les adultes qui sont engagés dans l’éducation d’un enfant sans être l’un de ses deux parents puissent faire valoir au quotidien leur responsabilité parentale, il est nécessaire d’étendre les possibilités de partage de l’autorité parentale. Les concubins, pacsés ou époux d’un parent doivent pouvoir exercer l’autorité parentale, à la condition que les deux parents y consentent. C’est la solution apportée par la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité, dont je suis le premier signataire.

Cette extension des possibilités de partage de l’autorité parentale répondra également à la nécessité de protéger durablement les liens qui unissent un enfant aux adultes engagés dans son éducation. Lorsqu’il se prononce après une rupture ou un décès, le juge aux affaires familiales fonde sa décision sur les droits de visite et d’hébergement de l’enfant sur l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte l’exercice de l’autorité parentale, qu’il soit le fait d’un partage, d’une délégation ou de la filiation.

J’ouvrirai le droit à l’adoption aux couples de même sexe. C’est ma position depuis 2004 et le sens de la proposition de loi citée plus haut. Le droit repose aujourd’hui sur une hypocrisie : une personne seule peut adopter, mais un couple de même sexe ne le peut pas. Dès la première année de mon mandat, je proposerai donc l’ouverture de l’adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, concubins, pacsés ou mariés. L’adoption d’un enfant sera également ouverte au concubin, au partenaire de pacs ou à l’époux de son unique parent, sans discrimination.

Enfin, une femme doit pouvoir recourir à l’assistance médicale à la procréation, soit parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant, soit parce qu'elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme. Je suis donc favorable à l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dans les conditions actuelles d’âge et dans le respect de l’anonymat du don de gamètes. Les questions relevant de la bioéthique méritent un examen régulier par le Parlement, ce que la loi du 11 juillet 2011 prévoit d’ailleurs.

3. Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

Oui. J’y suis favorable. La prise en compte du motif de l’identité de genre a été proposée en 2004 par un amendement socialiste défendu dans le cadre de la discussion des nouvelles dispositions sanctionnant les injures homophobes. Cet amendement a été rejeté par la droite.

Le droit européen encourage d’ailleurs la France à condamner les actes commis à l’encontre de quelqu’un en raison de son identité de genre avec les peines qui sanctionneraient des actes commis à l’encontre de quelqu’un en raison de son sexe.

4. Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ?

La loi aggrave maintenant les peines encourues pour les délits et les crimes motivés par l’homophobie. Il faut l’améliorer, en particulier en allongeant les délais de prescription. Aujourd’hui, la loi oublie les injures publiques homophobes en trois mois et les injures publiques racistes en un an. Il n’y a pas lieu de discriminer entre les discriminations.

Toutes les injures publiques qui sont proférées à quelqu’un en raison de ce qu’il est doivent être également sanctionnées. Les socialistes ont présenté une proposition de loi portant sur l’alignement des délais de prescription à un an. Je souhaite que cette proposition de loi, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, soit rapidement adoptée.

Les injures non publiques, même lorsqu’elles sont commises à raison de l’orientation sexuelle, ce qui constitue une circonstance aggravante, ne sont pas des délits, mais de simples contraventions. Elles sont aujourd’hui sanctionnées par une amende et prescrites en trois mois. Il ne me semble pas utile, aujourd’hui, de prolonger ce délai de prescription.

Face à toutes les haines, face au machisme, à l’homophobie, à la transphobie, il ne faut pas se limiter à une réponse pénale. Si la loi définit les interdits, ce sont les actions des associations, conjuguées à celles des pouvoirs publics, qui peuvent faire reculer durablement les violences et les discriminations.

5. Inclurez-vous explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e ?

La France accorde le droit d’asile aux réfugiés répondant aux critères définis par la convention de Genève. Ainsi que le stipule la convention, les personnes appartenant à des groupes sociaux persécutés bénéficieront de ce droit d’asile. C’est le fait d’être exposé à un danger qui ouvre le droit d’asile à un réfugié. Ce critère concerne les personnes LGBT. Dans de trop nombreux pays, le fait de vivre son homosexualité ou de s’exprimer dans un genre différent de celui qui a été reconnu à la naissance peut en effet exposer un individu à des persécutions.

Depuis 2002, les atteintes au droit d’asile se multiplient et le gouvernement actuel s’est servi de ce droit pourtant fondamental comme d’un outil de régulation de l’immigration. À mes yeux, l’amélioration du délai entre le dépôt de la demande et la décision est une priorité, car il est inhumain de laisser ces femmes et ces hommes dans l’incertitude parfois un an, dix-huit mois, voire plus. Mais contrairement à ce qu’a fait le gouvernement actuel, cela ne se fera pas au détriment des droits les plus fondamentaux.

6. Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ?

Oui. Je n’accepte pas que les personnes LGBT soient encore la cible de stigmatisations, de discriminations et de violences, dans la vie courante comme sur l’Internet. Je n’ignore pas les nombreuses expressions haineuses, homophobes et transphobes, que l’on trouve sur Internet aujourd’hui.

Le gouvernement luttera résolument contre toutes les discriminations. Les associations LGBT y seront associées.

7. Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

Oui, je mettrai fin à l’exclusion du don de sang, parce que chaque prélèvement est contrôlé d’abord, et parce qu’il est dévastateur à tous les niveaux d’accréditer une forme de présomption de séropositivité des hommes homosexuels. Il n’y a pas de « population à risques », mais des « pratiques à risques ».

8. Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

En matière de santé sexuelle comme dans tous les domaines de la santé publique, le gouvernement réinvestira le champ de la prévention. Il financera des campagnes ciblées pour les publics les plus touchés par les infections sexuellement transmissibles.

Aucun public ne sera laissé à l’écart. Les femmes ayant des relations sexuelles avec les femmes feront donc l’objet d’une politique ciblée d’information et de prévention portant sur les risques auxquels elles sont plus particulièrement exposées.

9. Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ?

Le gouvernement développera une éducation au respect et agira sur les programmes scolaires afin de lutter contre les préjugés sexistes et homophobes. Dès le plus jeune âge, l’éducation devra faire une place à l’apprentissage du respect d’autrui. La lutte contre les clichés peut commencer très vite.

Au collège, les questions de genre et d’orientation sexuelle seront abordées pour changer la perception sociale de l’homosexualité. À l’adolescence, une vigilance accrue est nécessaire, la forte exposition des jeunes LGBT au risque de suicide ayant été démontrée. En particulier, l’intervention des associations de lutte contre l’homophobie en milieu scolaire sera encouragée.

Je veux rétablir la formation des enseignants. Il est très important qu’ils puissent savoir, aussi bien en primaire qu’au second degré, ce qu’il est possible de dire aux enfants. On ne parle pas de la même manière à un enfant en primaire, où la connotation sexuelle n’est pas du tout présente, qu’en secondaire, où elle commence à apparaître. C’est une forme à la fois d’enseignement de la réalité, et en même temps de pédagogie qui appelle de la sensibilité.

10. Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ?

Le gouvernement renforcera la lutte contre les discriminations dans le monde professionnel et portera une attention toute particulière à la formation des équipes au contact du public, afin que les personnes LGBT reçoivent un accueil identique à toutes les autres personnes.

Le rôle des syndicats, des assistantes sociales et des médecins du travail, est très important.

11. Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

Si la loi définit les interdits, ce sont les actions des associations, conjuguées à celles des pouvoirs publics, qui peuvent faire reculer durablement les violences et les discriminations. Nous savons tous que la loi ne suffit pas. Rien ne vaut une action au quotidien, au plus près du terrain. C’est pourquoi il faut développer les actions de prévention que mènent les associations et les entreprises, autour d’appels à projets et de chartes de lutte contre les discriminations.

De plus, la sensibilisation et la formation des professionnels doivent être améliorées pour que tous les salariés soient protégés contre les préjugés, les violences et les discriminations. Cela vaut dans la vie professionnelle comme dans les rapports avec les services publics, dans la vie scolaire comme dans les établissements hospitaliers ou les services aux personnes en perte d’autonomie.

12. Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ?

Oui. Les actions mentionnées en réponse à la question 10 s’appliqueront également au secteur public.

Je reste, avec mon équipe de campagne, à votre disposition pour échanger sur ces différents thèmes.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes cordiales salutations.

François HOLLANDE

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