Présidentielle 2012 : réponses de Jean-Luc Mélenchon au questionnaire de SOS homophobie

SOS homophobie a fait parvenir à tou-te-s les candidats à l'élection présidentielle 2012 un questionnaire comportant 12 questions. Les réponses ci-dessous sont indiquées en l'état. Vous pouvez télécharger la réponse complète de Jean-Luc Mélenchon en bas de la page.


Réponses du Front de Gauche LGBT

1. Si vous êtes élu-e, légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

Le Front de Gauche est favorable au mariage des couples de même sexe et ses organisations constitutives mènent ce combat depuis de nombreuses années aux côtés des associations. Quoi que l’on pense du mariage en tant que tel (certains courants d’opinion émettent des propositions en matière de promotion des unions libres ou du pacs), tant que le mariage existe, il ne peut être réservé aux seuls couples hétérosexuels, selon le principe républicain d’égalité des droits. Ainsi, rappelons que c’est Martine Billard, députée de Paris, qui, dès 2004, a déposé la première proposition de loi pour la reconnaissance du « mariage pour tou-te-s ». Durant la présente mandature, Marie-George Buffet, Martine Billard et d’autres député-e-s du Front de Gauche ont déposé, en février 2010, une nouvelle proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre (Proposition de loi n°2290). De fait, la société est en avance sur le législateur. Un sondage de l’institut BVA1 sur le mariage et l’adoption, publié en janvier à l’occasion de la semaine d’information sur les droits de la famille organisée par la chambre de notaires de Paris, montre que l’acceptation sociale du mariage et de la parentalité des homosexuel-le-s s’accroît fortement. 63 % des personnes interrogées se prononcent en faveur du droit des homosexuels à se marier (un tiers y est opposé), contre 48 % en 2000 ; 56 % sont favorables à ce que l’on accorde aux couples homosexuels le droit à adoption (contre 40 %). Il s’agit d’une majorité absolue pour la première fois (2006 : 48 % ; 2002 : 41 %, 1998 : 28 %). Il est temps que la loi change pour mettre fin à cette injustice. Les élu-e-s du Front de gauche se sont également placé-e-s sur le terrain de la visibilité politique de cette question, à travers notamment l’organisation de « mariages civils » entre deux hommes, à Cabestany en 2011 et plus récemment à Villejuif. Le « toilettage » de l’ensemble du code civil pour remplacer le mot « parentalité » et « parent » en lieu et place de « père et mère » permettra de reconnaître la filiation pour les parents de même sexe, mesure que le Front de Gauche soutient. Ces mesures seront prises dans le cadre d’une grande loi républicaine d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, qui sera adoptée avant la fin de 2012. Nous maintiendrons dans le même temps l’alternative que représente le pacs, comme autre forme de conjugalité, en renforçant sa visibilité (signature en mairie), les droits sociaux (comme en matière de pension de réversion), les droits familiaux (congés parentaux et mention sur l’acte de décès) et en matière de droit à l’accès au séjour et à la nationalité qui lui sont attachés.

2. Si vous êtes élu-e, instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ?

La République est fondée sur le principe d’égalité, c’est pourquoi en 2012, le processus entamé en 1981 de reconnaissance des droits des Lesbiennes, Gays, Bisexuel-le-s et Transgenres doit aboutir à l’égalité en droit, tout particulièrement dans le droit de la famille. Il s’agira ainsi de faire évoluer le code de la famille et de l’aide sociale de 1975 toujours en vigueur qui réduit la famille à tout couple marié avec ou sans enfants ou toute famille monoparentale, afin que ce code tienne compte de toutes les formes familiales avec ou sans enfants. En effet, chaque situation de parentalité est différente d’une autre (enfants issus de relations hétérosexuelles passées ou d’une précédente relation, d’un projet de coparentalité de 2 personnes, d’un couple avec une autre personne, ou de 2 couples) particulièrement pour les familles homoparentales ou transparentales. Raison pour laquelle nous défendons l’idée d’une égale reconnaissance des différentes formes d’union hétéro- ou homosexuelle (mariage civil, pacs, etc.) et d’un traitement identique des enfants qui en naissent ou sont adoptés. Pour le Front de Gauche, la loi doit reconnaître des droits égaux à toutes celles et ceux qui participent pleinement de l’éducation des enfants. La loi ne doit plus être un outil au service d’un modèle familial culturellement ou historiquement rétrograde, réduite à une construction sociale hétéro-normée. Dans l’ensemble de la société, de nouvelles formes de familles ont vu le jour au cours des dernières décennies, qui mêlent les individus dans des familles dites « recomposées ».

Les familles homoparentales existantes sont maintenues dans une insécurité juridique et une précarité sociale qui se pose également pour des familles hétéroparentales pacsés ou recomposées, dommageable notamment au regard de l’intérêt des enfants, à cause de la non reconnaissance par la loi d'un cadre général sur le « second parent » (qui est parfois un parent au quotidien), et de l’absence dans la loi d'égalité des droits entre couples, à raison de leur orientation sexuelle, en matière d'adoption et de filiation. La lutte contre la précarité sociale liée à l’absence de statut pour certains parents se pose pour toutes les familles. L’intérêt des enfants, c’est de faire évoluer le droit tout comme la famille a elle-même évolué, autour de la filiation sociale. C’était le sens de la proposition de loi déposée par Marie-George Buffet en avril 2011, qui visait à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle en matière de filiation.

Pour les familles existantes, nous proposons :

  • le droit à la sécurisation de liens familiaux de l’enfant, au nom de son intérêt supérieur ; reconnaissance des couples homoparentaux sur le plan administratif
  • la reconnaissance, dans le cadre du droit commun de l’adoption révisé, des parents dits « sociaux » (dans les familles homoparentales comme hétéroparentales recomposées), par le partage de l'autorité parentale et le droit d'adoption.

Pour les projets parentaux en devenir, nous proposons :

  • l’ouverture du droit à l'adoption, simple aussi bien que plénière, sans distinction de genre ou d'orientation sexuelle, pour l’obtention de l’agrément, pour les couples sous toutes leurs formes (mariés, pacsés, concubins) ainsi qu'aux personnes célibataires sans distinction.
  • la reconnaissance sociale et juridique des projets de coparentalité et accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens.

Le Front de Gauche est favorable à l'ouverture de la PMA pour les couples lesbiens, ainsi que Martine Billard et Marie-George Buffet l’ont défendu à l'Assemblée Nationale par lors de l'examen de la loi de bioéthique en 2011.

Garantir des droits pleins et entiers aux parents pour que cesse de planer l’idée que certaines et certains seraient moins responsables et/ou légitimes à l’égard de leur conjoint ou de leurs enfants du fait de l’absence de lien biologique. C’est un débat de société essentiel pour le Front de Gauche, car ce ne sont pas là une somme de discriminations isolées mais bien un système cohérent qui façonne tous les domaines de la vie collective et individuelle.

3. Si vous êtes élu-e, ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

Chacune et chacun a le droit de vivre socialement le genre de son choix, à égalité. Le droit de vivre socialement son identité de genre, en étant rendu maître de soi et de son corps, est une liberté émancipatrice fondamentale de l'être humain. La résolution n°1728 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demande aux États membres de mettre fin aux violations des droits humains touchant les personnes transgenres, telles que l'obligation de subir une stérilisation, une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale, pour pouvoir obtenir des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie. Malgré cela, en France, les juges refusent toujours de prononcer le changement d'état civil tant qu'un médecin n'a pas certifié que le changement de sexe est physiologiquement irréversible. C’est pourquoi nous instaurerons le droit de changer les mentions inscrites à l’état civil sans obligation de stérilisation attestant d’une transition irréversible. La « dépsychiatrisation » de l’identité de genre, à travers le décret de février 2010 ayant sorti le parcours trans des « affections de longue durée » a été un premier pas. Nous plaidons pour une dépathologisation du parcours de transition, avec maintien de la prise en charge des traitements et des interventions chirurgicales. Il faut par ailleurs garantir le libre choix d'un prénom d'usage, avec rectification de la mention du sexe et du prénom sur les documents officiels. Concernant la lutte contre les discriminations, les textes internationaux défendus par la France (ONU, Union européenne, Conseil de l’Europe) traitent à égalité orientation sexuelle et identité de genre, alors que le motif « identité de genre » reste absent de la législation nationale. Les parlementaires des organisations du Front de Gauche ont plaidé, à l’Assemblée nationale, pour l’inclusion de l’identité de genre au même titre que l’orientation sexuelle dans les motifs de discrimination reconnus par la loi, lors du débat sur la création de la HALDE en 2004 et au moment de celui sur les délais de prescription en novembre 2011. C’est pourquoi nous ferons aboutir ce chantier à travers la loi républicaine pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations, qui sera adoptée avant la fin de l’année 2012.

4. Porterez-vous le délai de prescription pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ?

Les injures faites dans le cadre privé ne sont pas moins graves que celle faites dans le cadre public. Le premier cadre des injures homophobes est le cadre privé, comme la famille, avec toutes les conséquences négatives que cela engendre sur la personne injuriée. Nous allongerons donc le délai de prescription pour les injures dans le cadre privé à 12 mois. Cette modification sera apportée dans le cadre du projet de loi que nous avons déjà évoqué et qui sera adopté afin la fin de l’année 2012.

5. Inclurez-vous explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrants droit au statut de réfugié-e ?

Pour le Front de Gauche, l’orientation sexuelle et l’identité de genre doivent être prises en compte dans l’examen des demandes de bénéfice du statut de réfugié, a fortiori quand les pays d’origine concernés comptent parmi ceux dont la législation criminalise l’homosexualité et/ou la transexualité. Au sein de l’Union européenne, notre gouvernement plaidera pour une nouvelle directive de lutte contre toutes les discriminations. Dans toutes les institutions internationales où la France est présente, nous mènerons le combat pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, en ayant toujours à l’esprit le sens de l’accueil du pays des droits de l’Homme que représente notre pays. Quant aux pays continuant de criminaliser l’homosexualité, nous aurons envers eux une politique visant à les convaincre de faire disparaître ces législations. Pour toutes ces raisons, nous inclurons donc l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e.

6. Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l’homophobie et la transphobie sur internet ?

De la même manière qu’il peut être un formidable outil d’accès au savoir, le réseau mondial est également un terrain de propagation des idées d’exclusion. L’expression de paroles homophobes ou transphobes sur internet est une réalité sourde et largement invisible, mais très tangible pour un grand nombre de nos concitoyens. Si le dispositif répressif existant en France est important, il convient de l’adapter aux spécifiques techniques d’internet. Dans le cadre du Forum des droits sur l’internet, les pouvoirs publics se sont mobilisés, ces dernières années, pour lutter contre le racisme. Nous entendons étendre cette mobilisation à l’ensemble des discriminations. Pour mieux combattre les LGBTphobies sur internet, il faut mieux mesurer le phénomène, mais surtout s’en donner les moyens, et notamment coordonner l’action des services compétents. Le Front de Gauche développera les services existants dans l’administration et les services de police et de gendarmerie, élargira le périmètre de leur action aux discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, et lui donnera les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Bien évidemment, les personnels de ces services recevront une formation de sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie. Nous nous attacherons également à sensibiliser les hébergeurs aux enjeux de cette lutte.

7. Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

Au Front de Gauche, nous considérons que cette interdiction faite à une partie de la population du fait de son orientation sexuelle n’est pas acceptable. Nous ne cesserons de le dire ce sont les pratiques à risques et non le fait d’être gay ou bisexuel qui accentue les risques d’infection et de transmission du VIH ou d’autres infections sexuellement transmissibles d’ailleurs ou des hépatites. C’est pourquoi le Front de Gauche s’engage à lever l’interdiction systématique du don et, parallèlement, à développer les politiques d’éducation aux sexualités, de prévention et de santé sexuelle. N’oublions pas qu’il faut également promouvoir massivement le dépistage, la connaissance du statut sérologique et l’accès aux soins et aux traitements. Ceci n’est possible qu’à travers l’information et la mobilisation de tous.

8. Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

Nous ne disposons que de peu de données sur le VIH/sida et les IST chez les lesbiennes, mais nous savons qu’elles sont concernées par les autres IST et plus touchées que l’ensemble des femmes par le cancer du sein, notamment car elles sont moins suivies par les gynécologues. Ainsi si les risques de transmission du VIH par la sexualité entre femmes sont quasi inexistants, reste ceux liés aux autres IST. Le Plan national de lutte contre le VIH/sida et les IST pour la période 2010-2014 marque un tournant dans la prise en compte des enjeux spécifiques des lesbiennes et des autres femmes ayant des relations sexuelles avec d’autres femmes (FSF). Ce nouveau pas en avant est largement le fruit de l’engagement de militantes associatives, dont il faut saluer le travail.

La sexualité des femmes est le parent pauvre des campagnes d’éducation à la sexualité comme le rappellent régulièrement les associations féministes. Nous devons mener une politique ambitieuse de promotion de la santé sexuelle. Dès l’école, il est essentiel de développer les programmes d'éducation à la santé sexuelle, avec un volet sur la santé reproductive. De tels programmes « en population générale » sont prévus depuis longtemps dans les stratégies de lutte contre le VIH/sida et les IST. Les dispositifs sont prévus par des circulaires ministérielles, mais leur application est laissée au bon vouloir des chefs d’établissement ou des services de médecine scolaire quand ils existent. Dans la pratique, trop peu de choses sont faites, alors même que ces actions devraient s’inscrire dans une politique globale d’éducation pour la santé dès le plus jeune âge. L’action menée à l’échelle de la région île-de-France a ouvert un chemin, en particulier à travers l’action du CRIPS. Il faut soutenir les actions menées par les associations dans ce domaine, dans la mesure bien sûr où elles font une place importante à la pluralité des orientations sexuelles et des identités de genre.

Le Plan national définit des axes et des mesures en matière de santé sexuelle des lesbiennes. Des actions d’information et de sensibilisation (sites web, brochures, etc.) ont émergé récemment, principalement portées par des associations. Elles doivent être soutenues et développées, soit qu’elles soient portées par la puissance publique, soit qu’elles le soient par les associations. Il serait utile de mener une réflexion sur l’appropriation par les lesbiennes de la démarche de « prévention par le soin », qui a présidé à la création du centre de santé sexuelle « Le 190 » (porté par l’association Sida Info Service, à Paris 20ème). Les actions de dépistage du VIH qui se mettent en place en direction des gays, et l’offre de santé sexuelle qui peut être mise à disposition à cette occasion, pourraient progressivement constituer le socle du développement d’une offre de soins de santé sexuelle pour les lesbiennes. La recherche en matière de prévention du VIH et des autres IST n’est pas très développée en France – et pas plus chez les lesbiennes que chez les personnes trans – alors même que nous sommes en pointe à l’échelle mondiale dans les autres domaines. Il faudra mener des efforts en la matière, en associant bien sûr les communautés concernées.

Au-delà de la santé sexuelle, il faudra également soutenir les initiatives prises en faveur de la santé globale des lesbiennes, que ce soit à travers la sensibilisation des professionnel-le-s de santé et celle des femmes elles-mêmes, ou des centres de santé. En particulier, il est essentiel d’inciter les lesbiennes à s’inscrire dans un suivi gynécologique : trop peu le font aujourd’hui, et vous avez raison de rappeler qu’elles sont exposées à un risque accru de cancer du sein. De la même manière, il faudra informer les gynécologues des spécificités du suivi gynécologique des lesbiennes. Ceci suppose que nous mobilisions des moyens humains et financiers pour le domaine de la santé – nous avons un intérêt collectif à accroître le niveau de santé de toutes et tous, il s’agit d’un investissement dans l’avenir. Aujourd’hui, les sommes consacrées à la prévention ne sont pas suffisantes. Sans même parler du coût humain, économiser sur la prévention ou sur la prise en charge des soins d’une population est toujours un mauvais calcul. L’accès tardif aux soins a des conséquences néfastes sur la santé des personnes et le coût est alors bien supérieur.

9. Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ?

Des stéréotypes hétérosexistes sont véhiculés dans tous les espaces de la société (entreprises, médias et même l’école). Nous revendiquons le droit de choisir sa sexualité et son identité de genre sans être victime de discriminations. Les amours et les sexualités sont plurielles et peuvent se vivre en dehors de toute procréation ; ainsi des identités de genre.

Pour le Front de Gauche, la lutte contre les discriminations vécues par les personnes LGBT est donc une priorité, et l’éducation est, à travers l’école, un espace de citoyenneté au service de l’émancipation. Elle a donc un rôle primordial à jouer dans la sensibilisation de nos concitoyens à la diversité des situations et des modes de vie et à la nécessité de lutter contre les discriminations. L’école peut être un puissant levier de fraternité, à travers les programmes et les manuels scolaires bien sûr, mais aussi par la transmission d’une éthique de l’altérité. C’est pourquoi nous souhaitons notamment développer une vaste politique de sensibilisation aux questions des sexualités et des identités de genre, à travers le développement des actions menées dans les établissements scolaires. Ce programme inclura évidemment la lutte contre les discriminations qui concernent les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes trans, et la sensibilisation à la diversité des structures familiales. Ceci permettra certes aux enfants issus de familles homoparentales de trouver dans l'école une image plus conforme à leur vie, et contribuera dans le même temps à déconstruire les schémas patriarcaux toujours en vigueur dans notre société. Il conviendra également de développer la formation des acteurs sociaux aux situations parfois difficiles que vivent les personnes LGBT : discriminations verbales ou physiques, violences, jeunes exclus et en errance, risques accrus de suicides. Ce sera le cas à l’école (enseignants, personnels administratifs et de surveillance) et dans les autres espaces de la société (policiers, gendarmes, personnel hospitalier, juges, médecins, psychologue, éducateurs et travailleurs sociaux, surveillants de prison, milieux sportifs, etc.).

Le Front de Gauche s'engage à faire voter une loi républicaine d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations avant la fin de l’année 2012, qui permettra notamment de garantir l'égalité réelle pour les lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transgenres (mariage pour tou-te-s, droits sociaux du Pacs, homoparentalités, liberté de vivre son identité de genre, dispositif de lutte contre les discriminations...).

Il n'y aura pas de lutte effective pour les droits et l'acceptation de toutes et tous sans l’engagement de l’Etat et des collectivités territoriales et le développement des services publics. Sinon, comment lutter contre l’homophobie ou la transphobie à l'école ou au travail, sans en donner les moyens à l'Education et aux Inspections du travail ? Quel accompagnement des jeunes LGBT en rupture familiale, sans renforcer les moyens des travailleurs sociaux ? Quelles actions ciblées de santé sexuelle, de prévention et de soins sans allouer des moyens à la santé publique ? Comment faire valoir ses droits, sans moyens pour la Justice ?

10. Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu’il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-es
dans leur famille ?

Pour le Front de Gauche, la sensibilisation des agents des services sociaux, durant leur formation et leur carrière fait partie d’un programme plus ambitieux de sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie. L’adolescence constitue un moment clef de la vie des personnes, au cours de laquelle d’éventuels comportements homophobes ou transphobes de l’entourage peuvent fragiliser des adolescents et provoquer des dégâts humains. Le Front de Gauche est favorable à ce que les personnels de l’aide sociale à l’enfance soient formés, mais disposent également d’outils d’identification et de prévention des risques en question. Ces outils devraient s’appuyer sur les retours d’expérience existant en France et en Europe.

11. Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

Pour le Front de Gauche, les entreprises sont des lieux où la citoyenneté et la liberté doivent pouvoir s’exercer pleinement. La lutte contre toutes les discriminations au travail, dont celles subies par les personnes LGBT, est un axe essentiel de la lutte pour l’émancipation, contre l’homophobie ou la transphobie. Toutes les entreprises publiques et privées doivent en ce sens commencer mettre fin à toute inégalité de traitement ou de droits sociaux (primes, congés, etc.) entre leurs salariés mariés et pacsés, alors que l’on retrouve des phénomènes d’auto-censure et de « plafond de verre » dans l’évolution des carrières concernant des personnes LGBT similaires à ceux identifiés concernant les femmes à cause des préjugés hétérosexistes qui marquent la culture d’entreprise du « management ».

Pour le Front de Gauche, la lutte contre les discriminations LGBT ne se réduit pas à la mise en place au sein des entreprises, de formations spécifiques, pourtant légitimes et nécessaires. Ces formations doivent s’appuyer sur tous les acteurs de l’entreprise, dont les syndicats (pour ce qui concerne les négociations collectives et la défense des droits individuels et collectifs des salariés) et être conçues en lien avec le mouvement associatif LGBT en milieu professionnel (pour ce qui concerne les actions d’information, de sensibilisation et de prévention des discriminations). Par ailleurs, au nom de la diversité et pour améliorer leur image, des directions d’entreprises affirment lutter contre les discriminations, dont celles liées à l’orientation sexuelle. A ce titre, le Front de Gauche revendique l'inscription dans la loi et les conventions collectives de la lutte contre toutes les discriminations, dont celles des personnes LGBT, à la place de chartes non contraignantes ou de labels autodécernés par les employeurs eux-mêmes. Pour nous, en droit du travail, la loi dont la valeur juridique doit rester supérieure au contrat (contrairement à la revendication du MEDEF), doit rester le socle minimal de l’ordre public social. L’article législatif L1132-1 du Code du travail énumère déjà tous les cas de discrimination au travail (recrutement, stages, formation, reclassement, qualification, rémunération, promotion, etc.) pour tous les motifs reconnus dont l’orientation sexuelle. L’action des pouvoirs publics est, tout d’abord, d’obliger les directions des ressources humaines des entreprises et d’encourager les partenaires sociaux à diffuser l’information sur l’existence de cet article de loi ainsi que de donner les moyens aux inspections du travail de le faire respecter. Le label « diversité » dans l’entreprise doit être défini réglementairement, non pour récompenser des entreprises qui ne feraient qu’appliquer cet article de loi, mais celles qui développent réellement des actions supplémentaires de lutte contre les discriminations.

12. Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ?

Pour le Front de Gauche, la sensibilisation les agents, non seulement de la Fonction publique, mais des services publics, durant leur formation et leur carrière fait partie d’un programme plus ambitieux de sensibilisation à l’homophobie et à la transphobie, en parallèle et en cohérence avec la sensibilisation dans le monde éducatif mais aussi le monde sportif. C’est dans cet état d’esprit que les agents de tous les services publics au contact des citoyens doivent recevoir au cours de leur formation initiale, mais également continue, une sensibilisation à la discrimination comme aux droits des personnes LGBT. Les éducateurs, les personnels de l’action sociale, ceux de la santé, des collectivités territoriales, les policiers, les magistrats sont notamment concernés, mais doivent aussi être considérés comme des acteurs possibles de l’évolution des mentalités dans la société, et pouvoir bénéficier de l’apport du mouvement associatif.

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