Quel est le bilan de François Hollande quatre ans après son élection ?

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Quatre ans après l'élection présidentielle, SOS homophobie a repris les questions qui avaient été posées aux candidat-e-s, ainsi que les réponses à ces questions de François Hollande

Nous avons ensuite, pour chacun des 12 sujets concernés, indiqué quels travaux avaient été réalisés, avant de noter le bilan de François Hollande au bout de quatre ans d'exercice en tant que président de la République.

Tableau de synthèse

Cliquer sur une question pour voir le détail.

  Note 2013 de SOS homophobie Note 2014 de SOS homophobie Note 2015 de SOS homophobie Note 2016 de SOS homophobie
Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ? Vert Vert Vert Vert
Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ? Orange Rouge Rouge Rouge
Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ? Orange Rouge Rouge Rouge
Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ? Orange Vert Vert Vert
Inclurez-vous explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e ? Orange Orange Orange Orange
Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ? Orange Orange Orange Rouge
Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ? Rouge Rouge Orange Orange
Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ? Rouge Rouge Rouge Rouge
Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ? Orange Rouge Orange Orange
Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ? Rouge Rouge Rouge Rouge
Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ? Orange Rouge Orange Rouge
Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ? Orange Orange Rouge Orange

 

Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

La réponse de François Hollande

Oui. Le 31ème des 60 engagements que j'ai présentés aux Français est clair : j'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels. J'engagerai dès la première année de mon mandat les réformes nécessaires afin d'établir l'égalité des droits pour tous, pour toutes les familles, sans discrimination liée à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Je suis le premier signataire de la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. C'est ce texte que les députés socialistes ont inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juin 2011, après que le Conseil constitutionnel a encouragé le législateur à se saisir de la question. Personne à gauche n'a voté contre cette proposition de loi. La droite l'a en revanche rejetée.

Le mariage est l'institution républicaine qui protège le couple dans la société et chaque époux à l'intérieur du couple. Comment accepter aujourd'hui que la République refuse cette protection à des citoyens du fait de leur orientation sexuelle ? Comment accepter une loi qui ferme la salle des mariages de nos mairies aux couples de même sexe ? Nous accordons autant d'importance à l'amour entre deux femmes, entre deux hommes, qu'à l'amour entre une femme et un homme. Il est temps de reconnaître à tous les couples le bénéfice des mêmes droits.

Lorsqu'elles s'ouvrent à tous sans discrimination, les institutions républicaines portent un message. Elles portent un message d'encouragement à ceux qui attendent un signe de la République pour vivre leur vie sans crainte, ni dissimulation. Elles portent un message de dissuasion à ceux qui, à la maison, à l'école, au travail, ou dans la rue, se rendent coupables de violence à l'égard de ceux qu'ils jugent inférieurs parce que leur orientation sexuelle est minoritaire.

Elles adressent enfin un message à nos voisins belges, hollandais, espagnols ou portugais, dont le mariage n'est pas reconnu en France parce qu'ils sont deux époux ou qu'elles sont deux épouses. Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles, la France est désormais à la traîne. Il est temps de rattraper ce retard.

L'avancée des travaux

Le 17 mai 2013, la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe était promulguée.

Au 31 décembre 2015, plus de 25 000 couples de personnes de même sexe s’étaient mariés. Il reste des contestations résiduelles, mais la loi est aujourd’hui largement acceptée par l’opinion. En septembre 2014, selon une enquête « Oxoda » pour iTELE, 73 % des Français-e-s se prononçaient contre la suppression du mariage pour tou-te-s.

En dépit de l’adoption de la loi, les ressortissant-e-s de onze pays se trouvaient exclu-e-s du droit au mariage en raison de conventions bilatérales qui lient la France avec leur pays d’origine. Le 28 janvier, un arrêt de la Cour de cassationdit « Mariage franco-marocain entre personnes de même sexe » a mis fin à cette discrimination pour ce pays : « On ne peut priver une personne de la liberté fondamentale de se marier, mariage qui, depuis la loi du 17 mai 2013, est ouvert, en France, aux couples de même sexe. »

La note de SOS homophobie

Note : 5/5

Malgré quelques faiblesses, un excellent résultat.

 
 

Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ?

La réponse de François Hollande

Oui. Il est important de reconnaître les familles homoparentales dans leur réalité. La reconnaissance de ces familles suppose plusieurs initiatives, que j'engagerai dès le début de mon mandat.

Pour que les adultes qui sont engagés dans l'éducation d'un enfant sans être l'un de ses deux parents puissent faire valoir au quotidien leur responsabilité parentale, il est nécessaire d'étendre les possibilités de partage de l'autorité parentale. Les concubins, pacsés ou époux d'un parent doivent pouvoir exercer l'autorité parentale, à la condition que les deux parents y consentent. C'est la solution apportée par la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité, dont je suis le premier signataire.

Cette extension des possibilités de partage de l'autorité parentale répondra également à la nécessité de protéger durablement les liens qui unissent un enfant aux adultes engagés dans son éducation. Lorsqu'il se prononce après une rupture ou un décès, le juge aux affaires familiales fonde sa décision sur les droits de visite et d'hébergement de l'enfant sur l'intérêt de l'enfant, en prenant en compte l'exercice de l'autorité parentale, qu'il soit le fait d'un partage, d'une délégation ou de la filiation.

J'ouvrirai le droit à l'adoption aux couples de même sexe. C'est ma position depuis 2004 et le sens de la proposition de loi citée plus haut. Le droit repose aujourd'hui sur une hypocrisie : une personne seule peut adopter, mais un couple de même sexe ne le peut pas. Dès la première année de mon mandat, je proposerai donc l'ouverture de l'adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, concubins, pacsés ou mariés. L'adoption d'un enfant sera également ouverte au concubin, au partenaire de pacs ou à l'époux de son unique parent, sans discrimination.

Enfin, une femme doit pouvoir recourir à l'assistance médicale à la procréation, soit parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant, soit parce qu'elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme. Je suis donc favorable à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dans les conditions actuelles d'âge et dans le respect de l'anonymat du don de gamètes. Les questions relevant de la bioéthique méritent un examen régulier par le Parlement, ce que la loi du 11 juillet 2011 prévoit d'ailleurs.

L'avancée des travaux

Aujourd’hui, la parentalité recouvre des réalités différentes, parfois fragiles.

L’adoption plénière et simple d’enfants par les couples homosexuels a été autorisée par la loi Taubira du 17 mai 2013. La mise en application de ce droit s’est, malheureusement, heurtée à de grandes difficultés. Plusieurs couples de femmes ont ainsi dû multiplier les procédures juridiques pour pouvoir adopter l’enfant de leur conjointe conçu-e par PMA à l’étranger. En 2015, la Cour de cassation a réaffirmé la légalité des démarches de ces familles.

En 2012, le candidat François Hollande affirmait : « Une femme doit pouvoir recourir à l’assistance médicale à la procréation, soit parce qu’elle ne peut pas avoir d’enfant, soit parce qu’elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme ». Quatre ans plus tard, il n’est toujours pas possible pour une femme célibataire ou en couple avec une femme de concevoir un enfant par PMA en France.

Pourtant, la PMA est aujourd’hui une réalité. Des milliers de femmes se rendent chaque année à l’étranger ou s’en remettent à des techniques artisanales dangereuses pour fonder une famille. Cette situation crée des risques sanitaires graves et renforce les inégalités sociales.

Sur ce sujet, les pouvoirs publics ne cessent de repousser leurs décisions. Nous sommes ainsi toujours dans l’attente de l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) qui devait le rendre public en 2013. Les déclarations contradictoires se multiplient à l’image de celle de Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, à Libération le 16 février 2016 (« A titre personnel, j’y suis favorable pour les couples lesbiens, et il me semble que toute la gauche l’est. Le problème est clair : jusqu’où fait-on remonter le niveau d’excitation ? Ma crainte la plus grande, c’est le procès en diversion. Je ne veux pas qu’on dise que la gauche lance des débats de société pour faire diversion, comme cela a été le cas à la fin du débat sur le mariage pour tous. Les vociférations de la Manif pour tous ont tout paralysé. »).

Enfin, aucune mesure n’a pas été prise pour reconnaître aujourd’hui toutes les formes de parentalité.

La note de SOS homophobie

Note : 1/5

Résultat catastrophique qui met en danger nos concitoyen-ne-s et leurs familles. Les récentes déclarations des pouvoirs publics confortent les opposant-e-s à l'égalité des droits. Il faut réagir.

 
 

Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

La réponse de François Hollande

Oui. J'y suis favorable. La prise en compte du motif de l'identité de genre a été proposée en 2004 par un amendement socialiste défendu dans le cadre de la discussion des nouvelles dispositions sanctionnant les injures homophobes. Cet amendement a été rejeté par la droite.

Le droit européen encourage d'ailleurs la France à condamner les actes commis à l'encontre de quelqu'un en raison de son identité de genre avec les peines qui sanctionneraient des actes commis à l'encontre de quelqu'un en raison de son sexe.

L'avancée des travaux

La loi reconnaît aujourd’hui « l’identité sexuelle » comme critère de discrimination. Malgré l’avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) le 26 juin 2013, cette expression n’a pas été remplacée par « identité de genre ». Il s’agit pourtant des termes recommandés par les instances européennes et internationales pour assurer une protection contre les discriminations spécifiques dont sont victimes les personnes trans. De plus, la notion de genre est un concept indispensable pour comprendre et prévenir les LGBTphobies.

Sur la question du changement d’état civil, le 19 mai dernier a été adoptée une série d’amendements et de sous-amendements au projet de loi « Justice du XXIe siècle ». Alors que l’intention des auteur-e-s des amendements était de simplifier la procédure de changement d’état civil pour les personnes trans, SOS homophobie regrette l’absence presque totale d’avancée, notamment parce que la procédure reste judiciarisée et non clairement démédicalisée.

En mai 2015, Christiane Taubira, la ministre de la Justice, annonçait un projet de circulaire pour simplifier la procédure de changement de prénom. Aujourd’hui, alors même que l’avancée que ce texte proposait n’était déjà que très minime, il n’a toujours pas été publié. Or selon le nouvel amendement adopté le 19 mai dernier, toute personne souhaitant faire changer la mention de sexe figurant sur son état civil doit au préalable avoir obtenu le changement de son prénom : le parcours du combattant administratif continue pour les personnes trans.

La note de SOS homophobie

Note : 1/5

Malgré de très timides avancées juridiques, la situation reste très compliquée pour les personnes trans.

 
 

Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ?

La réponse de François Hollande

La loi aggrave maintenant les peines encourues pour les délits et les crimes motivés par l'homophobie. Il faut l'améliorer, en particulier en allongeant les délais de prescription. Aujourd'hui, la loi oublie les injures publiques homophobes en trois mois et les injures publiques racistes en un an. Il n'y a pas lieu de discriminer entre les discriminations.

L'avancée des travaux

La loi n° 2014-56 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap a été promulguée le 27 janvier 2014.

La note de SOS homophobie

Note : 5/5

Promesse tenue !

 
 

Inclurez-vous explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les modifications ouvrant droit au statut de réfugié-e ?

La réponse de François Hollande

La France accorde le droit d'asile aux réfugiés répondant aux critères définis par la convention de Genève. Ainsi que le stipule la convention, les personnes appartenant à des groupes sociaux persécutés bénéficieront de ce droit d'asile. C'est le fait d'être exposé à un danger qui ouvre le droit d'asile à un réfugié. Ce critère concerne les personnes LGBT. Dans de trop nombreux pays, le fait de vivre son homosexualité ou de s'exprimer dans un genre différent de celui qui a été reconnu à la naissance peut en effet exposer un individu à des persécutions.

Depuis 2002, les atteintes au droit d'asile se multiplient et le gouvernement actuel s'est servi de ce droit pourtant fondamental comme d'un outil de régulation de l'immigration. À mes yeux, l'amélioration du délai entre le dépôt de la demande et la décision est une priorité, car il est inhumain de laisser ces femmes et ces hommes dans l'incertitude parfois un an, dix-huit mois, voire plus. Mais contrairement à ce qu'a fait le gouvernement actuel, cela ne se fera pas au détriment des droits les plus fondamentaux.

L'avancée des travaux

Dans ce domaine, la jurisprudence française fait de la France une « bonne élève ». Le gouvernement a en effet introduit l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e. Cette disposition explicitement mentionnée dans la directive européenne « qualification » 2011/95/EU du 13 décembre 2011 a, en effet, été transposée dans la législation française.

Toutefois, des difficultés subsistent.
Les conditions d’accueil des réfugié-e-s restent très difficiles. Les délais de procédure d’examen des dossiers, même s’ils diminuent, continuent à être longs.
En collaboration avec les associations LGBT spécialisées, comme l’Ardhis, l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est toujours très active. Cependant, trop souvent encore, les déclarations des demandeurs d’asile ne sont pas prises en compte par les institutions publiques.
Dans ce contexte, les associations spécialisées dans la protection des réfugié-e-s LGBT s’inquiètent de la décision du ministère de l’Intérieur en octobre 2014 de lancer une réforme qui, sous couvert de mieux lutter contre la fraude, pourrait encore rendre plus difficile le droit au statut de réfugié-e-s pour les personnes souffrant de LGBTphobies dans leur pays d’origine.

La note de SOS homophobie

Note : 2,5/5

La situation est encore très largement perfectible.

 
 

Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ?

La réponse de François Hollande

Oui. Je n'accepte pas que les personnes LGBT soient encore la cible de stigmatisations, de discriminations et de violences, dans la vie courante comme sur l'Internet. Je n'ignore pas les nombreuses expressions haineuses, homophobes et transphobes, que l'on trouve sur Internet aujourd'hui.

Le gouvernement luttera résolument contre toutes les discriminations. Les associations LGBT y seront associées.

L'avancée des travaux

Malgré plusieurs annonces faites en 2015, peu de réelles mesures ont été concrètement prises pour lutter efficacement contre l’homophobie et la transphobie sur Internet. Or, il est aujourd’hui urgent que les pouvoirs publics agissent comme l’ont montré les résultats du testing de masse réalisé par l’UEJF, SOS Racisme et SOS homophobie sur les réseaux sociaux à propos des contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes ou faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité.

La plate-forme Pharos, mise en place il y a plusieurs années au sein de la police judiciaire et destinée à recueillir et à traiter l’ensemble des signalements de contenus illicites sur Internet, recueille chaque année plusieurs milliers de demandes relative à une manifestation de haine à caractère discriminatoire. Or, avec seulement une dizaine d’agent-e-s, celle-ci ne dispose manifestement pas des moyens adéquats pour traiter avec la diligence nécessaire l’ensemble des cas qui lui sont adressés. Si un « doublement des effectifs et un renforcement des moyens techniques d’investigation » a été annoncé, ces mesures ne semblent guère suffisantes face à l’ampleur des missions confiées et à l’accroissement du nombre de sollicitations.

Au printemps 2015, le Premier ministre a également annoncé la création d’une « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet afin d’épauler les agent-e-s de Pharos et travailler avec les hébergeurs pour une meilleure modération des contenus illicites et prise en compte des problématiques liées à ceux-ci. ». Elle aurait dû être mise en place au cours de l’été suivant.

Si les pouvoirs publics semblent aujourd’hui conscients du problème de l’homophobie et de la transphobie sur Internet, les mesures concrètes peinent à être prises.

La note de SOS homophobie

Note : 1,5/5

Un début de réflexion. Il serait temps de se mettre au travail !

 
 

Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

La réponse de François Hollande

Oui, je mettrai fin à l'exclusion du don de sang, parce que chaque prélèvement est contrôlé d'abord, et parce qu'il est dévastateur à tous les niveaux d'accréditer une forme de présomption de séropositivité des hommes homosexuels. Il n'y a pas de « population à risques », mais des « pratiques à risques ».

L'avancée des travaux

Après que la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé à la France le « principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » pour la sélection des donneurs de sang et suite à l’adoption de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les pouvoirs publics ont modifié l’arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

La réglementation relative au don du sang des hommes gays et bisexuels a ainsi évolué : l’ajournement permanent au don du sang en cas de relation sexuelle entre hommes est remplacé par un ajournement temporaire de douze mois après la dernière relation sexuelle. Le don de plasma sécurisé par quarantaine devient possible sans ajournement particulier lié à l’orientation sexuelle. La mise en œuvre des nouveaux critères de sélection fait l’objet d’un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l’Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont SOS homophobie fait partie.

On peut craindre que ces nouveaux critères s’inscrivent dans la durée avant d’évoluer plus favorablement. Un travail important reste donc à mener : mise à jour du questionnaire renseigné par les donneurs, clarification des conditions de collecte d’informations sur les donneurs par les pouvoirs publics et, à terme, évolution des critères d’exclusion fondés non pas sur la notion de « population à risque » mais sur celle de « comportement à risque ».

La note de SOS homophobie

Note : 2/5

L’ajournement permanent des hommes gays et bisexuels est aujourd’hui abandonné contre une année d’abstinence qui maintient la stigmatisation d’une population jugée à risque. SOS homophobie sera sensible aux évolutions à venir de la réglementation

 
 

Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

La réponse de François Hollande

Oui. En matière de santé sexuelle comme dans tous les domaines de la santé publique, le gouvernement réinvestira le champ de la prévention. Il financera des campagnes ciblées pour les publics les plus touchés par les infections sexuellement transmissibles.

Aucun public ne sera laissé à l'écart. Les femmes ayant des relations sexuelles avec les femmes feront donc l'objet d'une politique ciblée d'information et de prévention portant sur les risques auxquels elles sont plus particulièrement exposées.

L'avancée des travaux

Aucune mesure spécifique n’a véritablement été prise pour mettre en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes. Par ailleurs, le refus d’ouvrir à la PMA à toutes les femmes entretient l’insécurité sanitaire des femmes qui ont recours à cette technique de procréation à l’étranger.

Seule avancée timide : en octobre 2014, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a mis en ligne un dossier documentaire pour l’élaboration de formations sur le respect des identités sexuelles dans la pratique professionnelle des soignants. Ce document ne constitue qu’une base de travail pour les formateur-trice-s puisqu’il a vocation à « donner des pistes, références et outils pour la construction par les enseignants d’un module plus complet, qui a pour objectif de renforcer les capacités d’écoute et d’intervention des soignants auprès des personnes homosexuelles et trans. » Comment ce dossier est-il diffusé ? Comment les recommandations qu’il contient sont-elles mises en œuvre ?

La note de SOS homophobie

Note : 0/5

Tout est à construire ! Nous serons très sensibles à la poursuite des travaux des pouvoirs publics dans ce domaine.

 
 

Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ?

La réponse de François Hollande

Le gouvernement développera une éducation au respect et agira sur les programmes scolaires afin de lutter contre les préjugés sexistes et homophobes. Dès le plus jeune âge, l'éducation devra faire une place à l'apprentissage du respect d'autrui. La lutte contre les clichés peut commencer très vite.

Au collège, les questions de genre et d'orientation sexuelle seront abordées pour changer la perception sociale de l'homosexualité. À l'adolescence, une vigilance accrue est nécessaire, la forte exposition des jeunes LGBT au risque de suicide ayant été démontrée. En particulier, l'intervention des associations de lutte contre l'homophobie en milieu scolaire sera encouragée.

Je veux rétablir la formation des enseignants. Il est très important qu'ils puissent savoir, aussi bien en primaire qu'au second degré, ce qu'il est possible de dire aux enfants. On ne parle pas de la même manière à un enfant en primaire, où la connotation sexuelle n'est pas du tout présente, qu'en secondaire, où elle commence à apparaître. C'est une forme à la fois d'enseignement de la réalité, et en même temps de pédagogie qui appelle de la sensibilité.

L'avancée des travaux

Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche intégre la lutte contre l'homophobie dans les programmes d'enseignement moral et civique à l'école, au collège et au lycée. Ces changements imposent maintenant aux pouvoirs publics de développer des outils pédagogiques et de mettre en œuvre des formations nécessaires pour que les enseignant-e-s mettent véritablement en œuvre ces programmes.

En décembre 2015, a été lancée une nouvelle campagne nationale destinée à informer et sensibiliser les collégien-e-s, lycéen-e-s et l’ensemble des membres de la communauté éducative aux violences et discriminations à caractère homophobe. SOS homophobie déplore que cette campagne ne prenne pas en compte la question de la lutte contre la transphobie. Parallèlement, une campagne spécifique a été lancée dans l'enseignement supérieur.

Enfin, la France a signé le 17 mai dernier à l’UNESCO l’appel ministériel à l’action pour une éducation inclusive et équitable pour tous les apprenant-e-s dans un environnement préservé de la discrimination et de la violence.

La note de SOS homophobie

Note : 3/5

L’inscription de la lutte contre l’homophobie dans les programmes scolaires est une avancée essentielle. Il est maintenant nécessaire de former les enseignants et de leur donner les outils nécessaires pour aborder cette question en classe. La transphobie reste le sujet oublié par l’Education nationale.

 
 

Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ?

La réponse de François Hollande

Le gouvernement renforcera la lutte contre les discriminations dans le monde professionnel et portera une attention toute particulière à la formation des équipes au contact du public, afin que les personnes LGBT reçoivent un accueil identique à toutes les autres personnes.

Le rôle des syndicats, des assistantes sociales et des médecins du travail, est très important.

L'avancée des travaux

SOS homophobie rappelle que l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles dispose que la mission première du service de l’aide sociale à l’enfance est d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l’autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu’aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Une telle mission ne saurait ignorer les situations d’homophobie et de transphobie.

Pourtant, dans ce domaine, les mesures prises restent insuffisantes.

  • En octobre 2014 le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a publié un dossier documentaire pour l’élaboration de formations sur le respect des identités sexuelles dans la pratique professionnelle des soignant-e-s. Ce document ne prend pas en compte la situation particulière des enfants qui subissent des discriminations à caractère homophobe ou transphobe dans le cadre de leur cellule familiale ; il ne traite pas des modalités pratiques d’assistance et d’accompagnement à mettre en place afin d’assurer le complet bien-être physique, mental et social de ces enfants.
  • L’article 3 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit notamment que l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, qui a pour mission principale de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, soit chargé « de réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l’article L. 542-1 du code de l’éducation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance. » La mise en œuvre de cette disposition devra inclure les besoins relatifs à la lutte contre les LGBTphobies.

La note de SOS homophobie

Note : 1/5

Quelques légers progrès, mais pas de formations spécifiques.

 
 

Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

La réponse de François Hollande

Si la loi définit les interdits, ce sont les actions des associations, conjuguées à celles des pouvoirs publics, qui peuvent faire reculer durablement les violences et les discriminations. Nous savons tous que la loi ne suffit pas. Rien ne vaut une action au quotidien, au plus près du terrain. C'est pourquoi il faut développer les actions de prévention que mènent les associations et les entreprises, autour d'appels à projets et de chartes de lutte contre les discriminations.

De plus, la sensibilisation et la formation des professionnels doivent être améliorées pour que tous les salariés soient protégés contre les préjugés, les violences et les discriminations. Cela vaut dans la vie professionnelle comme dans les rapports avec les services publics, dans la vie scolaire comme dans les établissements hospitaliers ou les services aux personnes en perte d'autonomie.

L'avancée des travaux

Le 19 mai 2015, a été remis au ministre de l’Emploi, du Travail et du Dialogue social et au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports un rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise. Il est le fruit du travail d’un groupe de dialogue interpartenaires regroupant partenaires sociaux, expert-e-s, structures promouvant la diversité, et associations de lutte contre les discriminations, dont SOS homophobie.

Depuis cette date et malgré la réunion régulière d’un groupe de travail, aucune mesure n’a été prise pour mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont les victimes les personnes LGBT au travail.

La note de SOS homophobie

Note : 1/5

Des mots ! Nous attendons des actes !

 
 

Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ?

La réponse de François Hollande

Oui. Les actions mentionnées en réponse à la question 11 s'appliqueront également au secteur public.

L'avancée des travaux

Suite aux engagements pris lors du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CILRA), le 26 février 2013, les pouvoirs publics ont conçu un module de sensibilisation, obligatoire et commun à tous les nouveaux-elles agent-e-s de l’État, portant sur les valeurs de la République, les Droits de l’Homme, la lutte contre les stéréotypes et les préjugés. Ce module prend désormais en compte la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

La note de SOS homophobie

Note : 3/5

Des progrès qui méritent d’être confirmés.