Quel est le bilan de François Hollande un an après son élection ?

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Un an après l'élection présidentielle, SOS homophobie a repris les questions qui avaient posées aux candidat-e-s, ainsi que les réponses à ces questions par François Hollande, telles qu'il nous les avait fait parvenir en avril 2012.

Nous avons ensuite, pour chacun des 12 sujets concernés, indiqué quels travaux avaient été réalisés, avant de noter le bilan de François Hollande au bout d'un an d'exercice en tant que président de la république.

Tableau de synthèse

Cliquer sur une question pour voir le détail.

  Note de SOS homophobie
Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ? Vert
Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ? Orange
Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ? Orange
Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ? Orange
Inclurez-vous explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e ? Orange
Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ? Orange
Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ? Rouge
Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ? Rouge
Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ? Orange
Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu’il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ? Rouge
Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ? Orange
Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ? Orange


Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

La réponse de François Hollande

Oui. Le 31ème des 60 engagements que j'ai présentés aux Français est clair : j'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels. J'engagerai dès la première année de mon mandat les réformes nécessaires afin d'établir l'égalité des droits pour tous, pour toutes les familles, sans discrimination liée à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Je suis le premier signataire de la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. C'est ce texte que les députés socialistes ont inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en juin 2011, après que le Conseil constitutionnel a encouragé le législateur à se saisir de la question. Personne à gauche n'a voté contre cette proposition de loi. La droite l'a en revanche rejetée.

Le mariage est l'institution républicaine qui protège le couple dans la société et chaque époux à l'intérieur du couple. Comment accepter aujourd'hui que la République refuse cette protection à des citoyens du fait de leur orientation sexuelle ? Comment accepter une loi qui ferme la salle des mariages de nos mairies aux couples de même sexe ? Nous accordons autant d'importance à l'amour entre deux femmes, entre deux hommes, qu'à l'amour entre une femme et un homme. Il est temps de reconnaître à tous les couples le bénéfice des mêmes droits.

Lorsqu'elles s'ouvrent à tous sans discrimination, les institutions républicaines portent un message. Elles portent un message d'encouragement à ceux qui attendent un signe de la République pour vivre leur vie sans crainte, ni dissimulation. Elles portent un message de dissuasion à ceux qui, à la maison, à l'école, au travail, ou dans la rue, se rendent coupables de violence à l'égard de ceux qu'ils jugent inférieurs parce que leur orientation sexuelle est minoritaire.

Elles adressent enfin un message à nos voisins belges, hollandais, espagnols ou portugais, dont le mariage n'est pas reconnu en France parce qu'ils sont deux époux ou qu'elles sont deux épouses. Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles, la France est désormais à la traîne. Il est temps de rattraper ce retard.

L'avancée des travaux

Le 7 novembre 2012, la Ministre de la Justice, Christiane Taubira présente en Conseil des Ministres un projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Suivront plusieurs semaines d'audition par la commission des lois de l'Assemblée Nationale et le rapporteur Erwann Binet. Les débats débuteront à l'Assemblée en première lecture le 29 janvier (plus de 5.000 amendements) pour s'achever après 10 jours et presque 10 nuits le 9 février à 5h40. Suivront rapidement les débats en première lecture au Sénat du 9 au 12 avril avec Jean-Pierre Michel en rapporteur. Face à la radicalisation du mouvement anti-mariage, le gouvernement a choisi d'accélérer le calendrier, ce qui a conduit à une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale du 16 au 19 avril, se concluant par le vote solennel du texte conforme le mardi 23 avril 2013.

Le recours déposé le soir-même par des parlementaires de l'opposition devant le Conseil constitutionnel a été rejeté le 17 mai 2013. La loi a été promulguée le jour même et publiée le lendemain au journal officiel. Les premiers mariages sont célébrés le 29 mai 2013.

La note de SOS homophobie

Présenté, discuté, voté, promulgué, publié.

Note : 5/5 !




Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ?

La réponse de François Hollande

Oui. Il est important de reconnaître les familles homoparentales dans leur réalité. La reconnaissance de ces familles suppose plusieurs initiatives, que j'engagerai dès le début de mon mandat.

Pour que les adultes qui sont engagés dans l'éducation d'un enfant sans être l'un de ses deux parents puissent faire valoir au quotidien leur responsabilité parentale, il est nécessaire d'étendre les possibilités de partage de l'autorité parentale. Les concubins, pacsés ou époux d'un parent doivent pouvoir exercer l'autorité parentale, à la condition que les deux parents y consentent. C'est la solution apportée par la proposition de loi du 28 juin 2006 visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité, dont je suis le premier signataire.

Cette extension des possibilités de partage de l'autorité parentale répondra également à la nécessité de protéger durablement les liens qui unissent un enfant aux adultes engagés dans son éducation. Lorsqu'il se prononce après une rupture ou un décès, le juge aux affaires familiales fonde sa décision sur les droits de visite et d'hébergement de l'enfant sur l'intérêt de l'enfant, en prenant en compte l'exercice de l'autorité parentale, qu'il soit le fait d'un partage, d'une délégation ou de la filiation.

J'ouvrirai le droit à l'adoption aux couples de même sexe. C'est ma position depuis 2004 et le sens de la proposition de loi citée plus haut. Le droit repose aujourd'hui sur une hypocrisie : une personne seule peut adopter, mais un couple de même sexe ne le peut pas. Dès la première année de mon mandat, je proposerai donc l'ouverture de l'adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, concubins, pacsés ou mariés. L'adoption d'un enfant sera également ouverte au concubin, au partenaire de pacs ou à l'époux de son unique parent, sans discrimination.

Enfin, une femme doit pouvoir recourir à l'assistance médicale à la procréation, soit parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant, soit parce qu'elle ne souhaite pas avoir une relation avec un homme. Je suis donc favorable à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, dans les conditions actuelles d'âge et dans le respect de l'anonymat du don de gamètes. Les questions relevant de la bioéthique méritent un examen régulier par le Parlement, ce que la loi du 11 juillet 2011 prévoit d'ailleurs.

L'avancée des travaux

La parentalité pour toutes et tous concerne l'adoption et la PMA. Ainsi, cette question n'a à ce jour reçu qu'une réponse partielle.
L'adoption d'enfants par les couples homosexuels est désormais autorisée de manière plénière et simple grâce à la loi Taubira du 17 mai 2013. L'enfant d'un couple marié de personnes de même sexe pourra désormais être adopté par le conjoint ou la conjointe de son parent biologique ou adoptif et ainsi porter leurs deux noms de famille. En cas de séparation, les liens avec ses deux parents seront conservés. En outre, les couples mariés de personnes de même sexe pourront désormais déposer une demande d'adoption conjointe.

Concernant la PMA, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe présenté le 7 novembre en Conseil des ministres ne prévoyait aucune disposition relative à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Les parlementaires de la majorité ont alors indiqué avoir le souci d'amender le texte dans ce sens lors des débats à l'Assemblée nationale. Toutefois, peu avant l'ouverture des débats, les députés socialistes ont annoncé renoncer à déposer un amendement ouvrant la PMA aux couples de femmes. Les amendements similaires déposés par d'autres groupes parlementaires (EELV et Communistes) n'ont pas été adoptés.
L'ouverture de la PMA est alors annoncée comme devant faire partie d'une loi "Famille" en cours d'élaboration par la ministre de la Famille Dominique Bertinotti. La présentation de cette loi a toutefois été repoussée de mars à novembre 2013. En outre, le Conseil national d'éthique a été saisi sur cette question de l'ouverture de la PMA et devrait rendre son avis également en novembre 2013. François Hollande a dit qu'il "respecterait" cet avis (28 mars 2013, JT de France 2).

La note de SOS homophobie

Des résultats inégaux.

Note : 2,5/5




Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

La réponse de François Hollande

Oui. J'y suis favorable. La prise en compte du motif de l'identité de genre a été proposée en 2004 par un amendement socialiste défendu dans le cadre de la discussion des nouvelles dispositions sanctionnant les injures homophobes. Cet amendement a été rejeté par la droite.

Le droit européen encourage d'ailleurs la France à condamner les actes commis à l'encontre de quelqu'un en raison de son identité de genre avec les peines qui sanctionneraient des actes commis à l'encontre de quelqu'un en raison de son sexe.

L'avancée des travaux

A ce jour, cette réponse n'a reçu qu'une réponse partielle.

En effet en juillet 2012, à l'occasion des débats parlementaires sur la loi relative au harcèlement sexuel, l'identité sexuelle a été introduite dans les critères antidiscrimination, la législation sur la liberté de la presse et les infractions pénales avec motifs aggravants. Même si le terme identité sexuelle, n'a pas été défini, la circulaire n°CRIM 2012-15 de la Garde des Sceaux indique explicitement qu'il vise à protéger les personnes transsexuelles et transgenres. Depuis, le 6 août 2012, la transphobie semble donc reconnue comme critère de discrimination.

Néanmoins en choisissant le terme identité sexuelle, à la place de celui d'identité de genre- et ce contrairement aux engagements de François Hollande- le gouvernement maintient la confusion entre orientation sexuelle et identité de genre mais aussi entre le genre et le sexe biologique. L'argument selon lequel le terme d'identité de genre n'est pas juridiquement défini n'a pas convaincu puisqu'il en est de même pour l'identité sexuelle et contrairement à ce dernier, c'est celui retenu dans les textes internationaux et européens, notamment la résolution 1728 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que la France a signé.

L'élaboration du Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre en octobre 2012 a été également porteuse d'espoir quant à la reconnaissance du terme souhaité en droit français. Mais malgré la position unanime des associations consultées, le gouvernement a, dans ses conclusions, préféré renvoyer la question à la Commission consultative des droits de l'homme reculant encore l'échéance. Cette dernière doit rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2013.

La note de SOS homophobie

Des efforts, à poursuivre.

Note : 3/5




Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ?

La réponse de François Hollande

La loi aggrave maintenant les peines encourues pour les délits et les crimes motivés par l'homophobie. Il faut l'améliorer, en particulier en allongeant les délais de prescription. Aujourd'hui, la loi oublie les injures publiques homophobes en trois mois et les injures publiques racistes en un an. Il n'y a pas lieu de discriminer entre les discriminations.

L'avancée des travaux

Le Sénat a voté à l'unanimité, jeudi 7 février, pour une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le délai de prescription pour les injures dans le cadre privé est aligné sur celui relatif aux injures publiques (Cour de cassation 1974).

La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus d'un an pour que le texte soit inscrit à l'ordre du jour du Sénat, discuté, modifié et enfin voté, à l'unanimité.
Le texte amendé est désormais renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

La note de SOS homophobie

Concluez !

Note : 2,5/5




Inclurez-vous explicitement l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les modifications ouvrant droit au statut de réfugié-e ?

La réponse de François Hollande

La France accorde le droit d'asile aux réfugiés répondant aux critères définis par la convention de Genève. Ainsi que le stipule la convention, les personnes appartenant à des groupes sociaux persécutés bénéficieront de ce droit d'asile. C'est le fait d'être exposé à un danger qui ouvre le droit d'asile à un réfugié. Ce critère concerne les personnes LGBT. Dans de trop nombreux pays, le fait de vivre son homosexualité ou de s'exprimer dans un genre différent de celui qui a été reconnu à la naissance peut en effet exposer un individu à des persécutions.

Depuis 2002, les atteintes au droit d'asile se multiplient et le gouvernement actuel s'est servi de ce droit pourtant fondamental comme d'un outil de régulation de l'immigration. À mes yeux, l'amélioration du délai entre le dépôt de la demande et la décision est une priorité, car il est inhumain de laisser ces femmes et ces hommes dans l'incertitude parfois un an, dix-huit mois, voire plus. Mais contrairement à ce qu'a fait le gouvernement actuel, cela ne se fera pas au détriment des droits les plus fondamentaux.

L'avancée des travaux

L'OFPRA (l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est plus active qu'elle n'en a l'air !
L'office travaille en effet en lien avec des associations LGBT, spécialisées, à la mise en place d'un plan d'action destiné notamment au raccourcissement du délai de traitement des dossiers des personnes qui demandent l'asile. Ce plan qui devrait être mis en place en septembre, devrait porter une importance toute particulière aux personnes dites "vulnérables", vocable qui comprend les personnes LGBT. Ces dossiers devraient être traités plus rapidement et une attention particulière leur serait consacrée par des agents formés à cet effet.

Enfin, l'OFPRA intègre désormais systématiquement une partie relative aux questions LGBT dans ses rapports de mission.

Concernant l'introduction de l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e : ces notions sont explicitement mentionnées dans la directive "qualification" 2011/95/EU du 13 décembre 2011 qui doit être transposée en France au plus tard au 21 décembre 2013. Les associations LGBT seront consultées dans le cadre de cette transposition. Espérons que la France ne s'illustrera pas encore une fois par un retard regrettable à transposer les directives européennes !

Le programme d'action de Najat Vallaud Belkacem annonce l'intention de former plus spécifiquement le personnel de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) sur les questions LGBT des pays concernés. Il semble que cela passe, d'une part, par la mise en œuvre en 2013 du projet financé par le fond européen pour les réfugiés (FER) sur les personnes vulnérables et, d'autre part, par généralisation au sein de l'OFPRA de l'accès à un module de formation européen spécialisé sur les "entretiens avec les personnes vulnérables" et qui inclus les questions LGBT.

SOS homophobie tient à rappeler qu'en 2013, 80 pays pénalisent encore l'homosexualité. Des millions de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles à travers le monde sont victimes de discriminations : emprisonnement, torture, exécution. 7 pays appliquent encore la peine capitale pour homosexualité.

La note de SOS homophobie

Dommage que tant de travail soit passé sous silence et ignoré mêmes des victimes ... Bonne utilisation à poursuivre des ressources européennes

Note : 3/5




Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ?

La réponse de François Hollande

Oui. Je n'accepte pas que les personnes LGBT soient encore la cible de stigmatisations, de discriminations et de violences, dans la vie courante comme sur l'Internet. Je n'ignore pas les nombreuses expressions haineuses, homophobes et transphobes, que l'on trouve sur Internet aujourd'hui.

Le gouvernement luttera résolument contre toutes les discriminations. Les associations LGBT y seront associées.

L'avancée des travaux

Le début du quinquennat débutait assez mal quant à la tenue de cette promesse de lutte active contre l'homophobie et la transphobie sur Internet. De violents dérapages sur les réseaux sociaux ont toutefois imposé une (ré)action publique adaptée. Le ministère de Najat Vallaud Belkacem a alors organisé une rencontre avec Twitter, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Autour de la table : différents ministères concernés (ministère des Droits des femmes, Economie numérique, Intérieur) et des associations de lutte contre l'homophobie et la transphobie dont SOS homophobie.

Suite à cette rencontre SOS homophobie a pu engager un partenariat de signalement privilégié avec Twitter ainsi qu'avec la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr).
Il manque toutefois de véritables mesures de prévention et d'information quant aux discours de haine sur Internet et des moyens à la hauteur du fléau.

La note de SOS homophobie

Un peu plus de spontanéité serait encore mieux.

Note : 2,5/5




Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

La réponse de François Hollande

Oui, je mettrai fin à l'exclusion du don de sang, parce que chaque prélèvement est contrôlé d'abord, et parce qu'il est dévastateur à tous les niveaux d'accréditer une forme de présomption de séropositivité des hommes homosexuels. Il n'y a pas de « population à risques », mais des « pratiques à risques ».

L'avancée des travaux

La réponse du candidat Hollande à la question 7 du questionnaire SOS homophobie était claire : oui à l'ouverture du don du sang aux homosexuels, en se fondant sur la distinction essentielle entre « population à risque » et « pratiques à risque ».
Le 14 juin 2012, lors de la journée du don du sang, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine va dans le même sens : « On peut et on doit revoir cette politique. (...) Dans les mois qui viennent, nous serons en mesure de faire évoluer cette situation. »
SOS homophobie avait cosigné la lettre au Président de la République remise par le collectif des 25 000 donneurs à l'Elysée le 4 juillet 2012. Ces éléments laissaient présager une évolution favorable.

Mais la volte-face de la Ministre le 14 décembre 2012 a un goût amer. Le « on peut » d'il y a six mois devient un mystérieux « Aujourd'hui, je ne peux pas lever cette interdiction. » Le principe de précaution, talonné sans doute par le spectre du sang contaminé, l'emporte sur le refus de toute discrimination.
Entre temps, l'Etablissement Français du Sang (EFS) a changé de président. François Toujas, en fonction depuis l'automne, a rencontré des associations demandant la levée de l'interdiction. Certaines de ces associations ont été également reçues au ministère de la Santé. Aucune de leurs revendications n'a pour l'instant été satisfaite.

La note de SOS homophobie

Confus et contradictoire.

Note : 0,5/5




Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

La réponse de François Hollande

Oui. En matière de santé sexuelle comme dans tous les domaines de la santé publique, le gouvernement réinvestira le champ de la prévention. Il financera des campagnes ciblées pour les publics les plus touchés par les infections sexuellement transmissibles.

Aucun public ne sera laissé à l'écart. Les femmes ayant des relations sexuelles avec les femmes feront donc l'objet d'une politique ciblée d'information et de prévention portant sur les risques auxquels elles sont plus particulièrement exposées.

L'avancée des travaux

Les consultations menées dans le cadre du plan d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre et des rencontres spécifiques avec le Ministère des Affaires sociales et de la Santé ne nous ont en rien rassuré-e-s sur une volonté politique de santé lesbienne. Le mot « lesbienne » n'apparaît d'ailleurs deux fois dans le programme d'actions gouvernemental rendu public le 16 mai 2013).

Même si les lesbiennes ne sont pas spécifiquement citées dans ce rapport, les travaux menés « dans le cadre de la santé des jeunes (éducation à la sexualité, prévention des infections sexuellement transmissibles) » permettront, nous l'espérons, de ne pas oublier les femmes qui aiment les femmes.

En ce qui concerne la formation des personnels de santé, un module abordant l'orientation sexuelle a été élaboré pour la formation continue des infirmier-e-s. Pourquoi seulement cette catégorie de professionnel-le-s ? Alors que nous recevons des témoignages relatant des consultations chez des gynécologues qui pour certain-e-s ne prennent pas correctement en charge les lesbiennes, bâclent leurs examens ou les renvoient chez leur généraliste !

Rien de spécifique n'est relevé concernant la mise en place réelle d'un module de sensibilisation sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Le Ministère de la Santé doit s'emparer de ce sujet. Pour le moment ce sont les associations qui, avec leurs moyens, publient des brochures à destination des lesbiennes et les rencontrent afin de les informer et de les inciter à avoir un suivi gynécologique et à se faire dépister notamment pour les cancers du sein et du col de l'utérus, les IST et le VIH.

La note de SOS homophobie

Néant.

Note : 0/5




Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ?

La réponse de François Hollande

Le gouvernement développera une éducation au respect et agira sur les programmes scolaires afin de lutter contre les préjugés sexistes et homophobes. Dès le plus jeune âge, l'éducation devra faire une place à l'apprentissage du respect d'autrui. La lutte contre les clichés peut commencer très vite.

Au collège, les questions de genre et d'orientation sexuelle seront abordées pour changer la perception sociale de l'homosexualité. À l'adolescence, une vigilance accrue est nécessaire, la forte exposition des jeunes LGBT au risque de suicide ayant été démontrée. En particulier, l'intervention des associations de lutte contre l'homophobie en milieu scolaire sera encouragée.

Je veux rétablir la formation des enseignants. Il est très important qu'ils puissent savoir, aussi bien en primaire qu'au second degré, ce qu'il est possible de dire aux enfants. On ne parle pas de la même manière à un enfant en primaire, où la connotation sexuelle n'est pas du tout présente, qu'en secondaire, où elle commence à apparaître. C'est une forme à la fois d'enseignement de la réalité, et en même temps de pédagogie qui appelle de la sensibilité.

L'avancée des travaux

Les premières annonces et les premières déclarations vont dans le sens des promesses du candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Le programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre prévoit de « développer l'éducation à la sexualité et à l'égalité » et de « prévenir la violence homophobe à l'école ». Pour atteindre ces objectifs, un groupe de travail a été mis en place au ministère de l'Education nationale afin de réfléchir à la réécriture des textes relatifs à l'éducation à la sexualité. Michel Teychenné s'est vu confier la rédaction d'un rapport sur les actions et mesures envisageables pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre et prévenir le suicide des jeunes LGBT. La délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire travaille sur la réalisation d'un kit et d'une vidéo à l'attention des adolescents afin de lutter contre les LGBTphobies. Enfin une campagne de communication dans les établissements scolaires a été organisée afin de promouvoir l'action du dispositif « Ligne Azur », site et ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement sur leur sexualité ou genre.

Cette volonté politique de lutter contre les LGBTphobies à l'école n'a pas failli au cours des mois difficiles qui ont suivi. Lorsqu'une décision du tribunal administratif a privé SOS homophobie de son agrément d'association complémentaire de l'enseignement public, le ministre de l'Education nationale lui a apporté son soutien, reconnaissant tout l'intérêt du travail mené. Depuis, un nouvel agrément a pu lui être octroyé. Par ailleurs, le 4 janvier dernier, le même ministre n'a pas hésité à rappeler aux recteurs d'académie qu'ils devaient « veiller à ce que les débats qui traversent la société française ne se traduisent pas, dans les écoles et les établissements, par des phénomènes de rejet et de stigmatisation homophobes ».

Demain, enfin, on attend le vote définitif de la loi sur l'école. Le rapport de la concertation sur la refondation de l'école insistait sur la nécessité de « lutter contre les stéréotypes racistes, sexistes ou homophobes" et « d'apprendre aux élèves à refuser tous les types de discrimination ». L'intention est là. Sera-t-elle traduite par des d'avancées concrètes dans le texte de loi ? Les travaux du futur Conseil supérieur des programmes prendront-ils en compte cette dimension ?

La note de SOS homophobie

Une première année qui suscite autant d'espoirs que d'impatience.

Note : 3/5




Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu'il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ?

La réponse de François Hollande

Le gouvernement renforcera la lutte contre les discriminations dans le monde professionnel et portera une attention toute particulière à la formation des équipes au contact du public, afin que les personnes LGBT reçoivent un accueil identique à toutes les autres personnes.

Le rôle des syndicats, des assistantes sociales et des médecins du travail, est très important.

L'avancée des travaux

Dans le programme d'actions gouvernemental, des actions de formation des policiers et gendarmes, des magistrats, des personnels d'éducation, d'enseignement et d'orientation (dont formation BAFA et BAFD) sont intégrées. En revanche, l'aide sociale à l'enfance n'est pas mentionnée mises à part quelques actions de prévention du suicide chez les adolescent-e-s...

La note de SOS homophobie

Un potentiel inexploité.

Note : 1,5/5




Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

La réponse de François Hollande

Si la loi définit les interdits, ce sont les actions des associations, conjuguées à celles des pouvoirs publics, qui peuvent faire reculer durablement les violences et les discriminations. Nous savons tous que la loi ne suffit pas. Rien ne vaut une action au quotidien, au plus près du terrain. C'est pourquoi il faut développer les actions de prévention que mènent les associations et les entreprises, autour d'appels à projets et de chartes de lutte contre les discriminations.

De plus, la sensibilisation et la formation des professionnels doivent être améliorées pour que tous les salariés soient protégés contre les préjugés, les violences et les discriminations. Cela vaut dans la vie professionnelle comme dans les rapports avec les services publics, dans la vie scolaire comme dans les établissements hospitaliers ou les services aux personnes en perte d'autonomie.

L'avancée des travaux

Le sujet des discriminations LGBT n'a pas été abordé lors de la conférence sociale de Juillet 2012, car aucune organisation de salariés, ni patronales, n'en a fait la demande. En revanche, ce sujet a été à l'ordre du jour de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 dont la feuille de route indique que pour améliorer la qualité de vie au travail, « Le gouvernement propose aux partenaires sociaux de mettre en place avant la fin de l'année un groupe de travail paritaire sur la prévention des discriminations dans l'entreprise dans le cadre du suivi de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise ».

Il est à noter qu'à l'initiative des parlementaires et avec un avis favorable du gouvernement, un amendement a été adopté dans le cadre de la loi « mariage pour tout-e-s » afin de protéger les couples de personnes de même sexe contre les mutations vers des pays réprimant l'homosexualité.

Le gouvernement a soutenu la signature de chartes spécifiques de luttes contre les discriminations en entreprises, mais ces initiatives restent limitées à quelques très grandes entreprises.
Une réflexion plus générale sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans le monde du travail pourrait être menée par les partenaires sociaux, ouvrant le cas échéant la possibilité d'ajout d'avenants aux accords existants pour intégrer cette dimension, voire s'ils le souhaitent d'une négociation spécifique.SOS homophobie rappelle que ses bénévoles proposent des formations de sensibilisation aux discriminations LGBT à destination des entreprises.

La note de SOS homophobie

De bonnes pistes, à exploiter et concrétiser !

Note : 2,5/5




Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ?

La réponse de François Hollande

Oui. Les actions mentionnées en réponse à la question 11 s'appliqueront également au secteur public.

L'avancée des travaux

La charte de l'égalité dans la fonction publique fera l'objet d'une révision dans le cadre de l'agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre seront réaffirmées. La puissance publique représente le premier employeur de France. Des annonces sur la mise en place de formations (continues ou initiales) des agents de l'Etat contre les violences et les discriminations homophobes ont été concrétisées. Notamment à l'égard des magistrats, policiers et gendarmes comme le prévoyait d'ailleurs le programme d'actions gouvernemental.

Les enseignements dispensés aux officiers stagiaires en formation initiale par l'Ecole nationale supérieure des officiers de police en matière d'interrogatoire, d'audition et d'accueil des victimes traiteront des discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle. Les enseignements de droit pénal aborderont désormais spécifiquement les infractions liées aux discriminations.
Des sessions de formation pluridisciplinaires à la lutte contre les violences homophobes seront organisées à l'attention des policiers, gendarmes et magistrats. A noter que l'Ecole nationale de la magistrature organisé 2 jours de formation continue sur ce thème à l'attention de ces professionnels.

Enfin, demain on attend que ces formations soient généralisées, dans le temps, dans l'espace et quant au public formé : que l'organisation de ces formations ne dépendent plus de volontés et prises de conscience encore trop ponctuelles et que leur suivi ne se fasse pas que sur la base du volontariat.

La note de SOS homophobie

Un début satisfaisant, mais tant reste à faire qu'il faut redoubler d'efforts !

Note : 2,5/5