Chronologie

Retrouvez toute la chonologie du 26 mars 2003 à février 2004...

26 mars 2003
Verts
Les trois députés Verts (Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère) déposent à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie.
Avril
Vatican
L'Eglise catholique met en vente le Lexicon, ouvrage dans lequel elle rappelle ses positions conservatrice et homophobes en matière de sexualité et de vie familiale.
17 avril
Suicide
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, confie à la députée UMP Christine Boutin une mission sur les causes du suicide en France (dont le taux est un des plus élevés d'Europe, en particulier chez les 15-24 ans).
27 avril
Mémoire
Les associations homosexuelles participent plus ou moins officiellement selon les villes aux cérémonies de la 58e Journée nationale du Souvenir des victimes de la déportation nazie. À Marseille (en présence de Pierre Seel), Montpellier, Paris et Poitiers, les autorités ont intégré les associations aux cérémonies.
Fin avril
Arméniens
Le Conseil de la communauté arménienne de France rejette la demande d'adhésion de l'Association des gays et lesbiennes arméniens de France. Dans un communiqué, l'association se dit « indignée et scandalisée par cette prise de position qui ne peut que renforcer les sentiments homophobes largement répandus au sein de la communauté franco-arménienne ».
13 mai
Brigitte Bardot
La Ligue des Droits de l'Homme annonce qu'elle va poursuivre Brigitte Bardot en justice pour son livre Un cri dans le silence dans lequel elle s'en prend aux étrangers, aux chômeurs et aux homosexuels. La veille, sur France 3, l'ancienne actrice a tenu des propos particulièrement homophobes.
Mai-juin
Dictionnaires
À quelques jours d'intervalle paraissent le Dictionnaire de l'homophobie, sous la direction de Louis-Georges Tin aux PUF et le Dictionnaire des cultures gays et lesbiennes, sous la direction de Didier Eribon chez Larousse.
Mai-juillet
Marche des Fiertés
De mi-mai à début juillet, les Marches des fiertés dans les villes de province rassemblent en tout environ 30 000 personnes. Le 28 juin, dans la capitale, 500 000 personnes selon la police, 700 000 selon les organisateurs, défilent derrière le slogan « Homophobie, lesbophobie, transphobie : agissons ! ».
2 juin
Autorité contre les discriminations
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, confie à Bernard Stasi, Médiateur de la République, une mission de réflexion sur ce que pourrait être l'autorité de lutte contre les discriminations, promise le 14 octobre 2002 par Jacques Chirac et qui doit être mise en place en 2004.
12 juin
Françoise de Panafieu
Dans un entretien à l'hebdomadaire VSD, Françoise de Panafieu, maire UMP du XVIIème arrondissement de Paris, affirme que l'homosexualité de Bertrand Delanoë ne la gêne pas, mais que « lorsqu'on est maire de Paris, on n'a pas vraiment sa place en tête de la gay pride ». Elle ajoute : « pour les Parisiens, cela peut être perçu comme du zèle intempestif, une façon trop directe de soutenir ce mouvement ».
25 juin
Pacs
Lors du débat sur les retraites, le ministre des Affaires sociales, François Fillon, s'oppose à l'extension des droits sur la pension de reversion aux conjoints pacsés. Il prétexte la prétendue non stabilité des couples pacsés par rapport aux couples mariés pour justifier ce choix.
25 juin
Philippe de Villiers
Le président du Mouvement pour la France (MPF) critique dans un communiqué « la participation officielle dans le cortège de la 'gay pride' du représentant d'Alain Juppé et de l'UMP » , Jean-Luc Romero.
Fin juin
Censure
Le réseau d'affichage AAP, qui s'occupe des kiosques à journaux, refuse d'afficher une couverture de VSD qui montre deux hommes nus et annonce un dossier « Etre homo en France ». AAP soutient que « cela pourrait choquer le grand public ». Pour VSD, cette « interdiction d'affichage est une atteinte à la liberté de la presse et le signe évident que l'homosexualité demeure un tabou en France ».
Début juillet
Pacs
Lors du débat autour du projet de loi sur l'immigration, aucune avancée n'est réalisée en faveur des couples pacsés binationaux, alors que ce texte est censé améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers en situation régulière.
18 juillet
Pénalisation de l'homophobie
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, promet de déposer devant le Parlement, en 2004, un projet de loi réprimant toute injure ou toute incitation à la haine homophobe, et permettant aux associations homosexuelles de se porter partie civile dans ces affaires.
21 juillet
Niort
Dans la nuit du 20 au 21, quatre jeunes gens (dont deux mineurs) passent à tabac un homme d'une quarantaine d'années, près d'un lieu de drague dans la banlieue de Niort. Les quatre agresseurs sont arrêtés le 21, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.
30 juillet
Vatican
La Congrégation pour la Doctrine de la Foi du Vatican publie à l'attention des catholiques ses Considérations concernant les projets de reconnaissance légale des unions entre homosexuels. Il y est écrit que ces unions sont nuisibles à la société et que les hommes politiques doivent s'y opposer.
1er août
Nancy
Le cadavre d'un travesti sexagénaire est repêché dans le canal de la Marne au Rhin, à Nancy, près d'un lieu de drague homosexuel. Le 26, deux mineurs sont mis en examen.
4 septembre
Union européenne
Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE, le Parlement européen demande que les homosexuels puissent bénéficier du droit au mariage et à l'adoption d'enfants. Ce document s'appuie sur la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
18 septembre
Reims
L'agresseur d'un homme, frappé et poussé dans une rivière à proximité d'un lieu de drague homo, comparaît devant le tribunal correctionnel de Reims. Il est condamné à huit mois de prison avec sursis. La victime, qui avait réussi à s'échapper, est condamnée à une amende pour exhibition sexuelle. Cette agression rappelle le crime homophobe du parc Léo-Lagrange (également à Reims) en septembre 2002.
18 septembre
Pénalisation de l'homophobie
Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt dépose une proposition de loi pour modifier la loi sur la presse de 1881. Il s'agirait de sanctionner les injures et la diffamation homophobes ainsi que les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence homophobes.
29 septembre
Suicide
La députée des Yvelines Christine Boutin remet au Premier ministre son rapport sur l'isolement en France. Elle s'y prononce notamment pour une loi pénalisant les propos discriminatoires, pour la création d'une autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations et pour une étude sur les liens entre suicide et orientation sexuelle.
9 octobre
Santé
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux entre en vigueur. Elle pose que « nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son orientation sexuelle lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social ».
18&19 octobre
Salon LGBT
Le salon Rainbow Attitude, premier salon européen LGBT, attire 28 000 visiteurs au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
20 octobre
Mont-Saint-Michel
La cour d'appel de Caen relaxe les époux Peire, poursuivis par un de leurs collègues, guide au Mont-Saint-Michel, qui les accuse de harcèlement et d'injures homophobes.
27 octobre
Pacs
Dans une question écrite au ministre des Affaires Etrangères, Dominique de Villepin, la députée de l'opposition Martine Billard (Verts) lui demande ce qu'il compte faire pour les couples pacsés binationaux, leur situation n'étant toujours pas réglée par une disposition législative mais par un simple télégramme ministériel, plutôt favorable à ces couples, mais que les préfectures n'appliquent pas systématiquement. Le ministre répond début décembre qu'il n'est pas prévu que les préfectures aient à motiver leur choix dans l'avenir.
29 octobre
Reims
Le tribunal de Charleville-Mézières condamne deux jeunes gens à deux mois de prison ferme pour avoir insulté et violenté un homosexuel en décembre 2002 dans un lieu de drague à Reims, le parc Léo-Lagrange.
31 octobre
Pacs
Le tribunal administratif de Paris casse un arrêté préfectoral, par lequel un ressortissant roumain pacsé s'était vu refuser un titre de séjour en France, alors que son compagnon, également roumain, était en voie de naturalisation.
5 novembre
Rap
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, annonce qu'il va porter plainte contre le groupe de rap Sniper pour propos « racistes, antisémites et injurieux ». Dans ses textes, le groupe s'en prend notamment aux homosexuels et au Pacs.
5 novembre
Pacs
Le maire UMP d'Epernay (Marne) Franck Leroy annonce qu'il est prêt à organiser dans sa mairie des cérémonies civiles pour tout couple qui viendrait de se pacser. Ce faisant, il serait le premier maire UMP de France à procéder à ce genre de cérémonie.
18 novembre
Pénalisation de l'homophobie
Le député UDF Jean-Christophe Lagarde dépose une proposition de loi "relative à la lutte contre les propos homophobes".
27 novembre
Pénalisation de l'homophobie
L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi déposée par le député socialiste Patrick Bloche et qui visait, entre autres, à réformer la loi sur la presse pour punir les propos homophobes.
Décembre
Pacs
L'deux néo-calédonienne Homosphère dépose un recours contre l'Etat devant la Cour administrative d'appel de Paris. Elle estime que la non-application du Pacs en Nouvelle-Calédonie est « discriminatoire ». Le Pacs n'est pas non plus applicable en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
11 décembre
Bioéthique
L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Il permet à une personne pacsée de faire un don d'organe de son vivant à son/sa partenaire. Mais une vie commune de deux ans doit être prouvée, ce qui n'est pas exigé de la part des couples mariés. Par ailleurs, l'assistance médicale à la procréation (AMP) reste réservée aux couples hétérosexuels.
Mi-décembre
Lutte contre l'homophobie
Un amendement déposé par la députée de l'opposition Martine Billard (Verts) et qui demandait d'informer les salariés sur la lutte contre l'homophobie est rejeté à l?occasion de l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social.
17 décembre
Autorité contre les discriminations
Le président de la République Jacques Chirac déclare que l'autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations sera mise en place début 2004.
18 décembre
Pénalisation de l'homophobie
Au nom du groupe communiste, la sénatrice Nicole Borvo dépose une proposition de loi visant à réformer la loi sur la presse pour pénaliser les propos homophobes et permettre aux associations de lutte contre l'homophobie de se porter partie civile.
28 décembre
Vatican
Jean-Paul II déclare que « les efforts de tous ceux qui croient en l'importance de la famille basée sur le mariage doivent se conjuguer à tous les niveaux ».
8 janvier 2004
Pacs
Dans une interview au journal Libération, le ministre de la Justice, Dominique Perben déclare : « Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun de toucher au Pacs. J'ai le sentiment que le nombre des Pacs augmente faiblement mais régulièrement. Je n'ai pas connaissance de difficultés particulières ».
12 janvier
Delanoë
Azedine Berkane bénéficie d'un non-lieu psychiatrique dans l'enquête sur l'agression du maire de Paris, Bertrand Delanoë, le 6 octobre 2002.
12 janvier
Autorité contre les discriminations
Lors de ses v?ux à la presse, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare que 2004 doit être l'année « de la lutte contre les discriminations » et s'engage à créer l'autorité administrative contre celles-ci.
6 février
FSU
Lors de son congrès, la FSU (Fédération Syndicale Unitaire) s'engage à soutenir les salariés victimes d'homophobie, réclame une loi contre les propos homophobes et une « éducation à la diversité ».
11 février
Pénalisation de l'homophobie
La loi « Perben II » contre la criminalité est adoptée par le Parlement. Elle étend la circonstance aggravante d'homophobie aux cas de menaces, de vol et d'extorsion.
12 février
Eglises protestantes
Après une consultation qui a duré plus d'un an, le Conseil permanent luthéro-réformé rend un avis favorable à l'accueil des gays et des lesbiennes dans l'Eglise mais défavorable à la présence de pasteurs homosexuels et à la bénédiction des couples homosexuels.
16 février
Autorité contre les discriminations
Le médiateur de la République, Bernard Stasi, remet au Premier ministre son rapport sur la création d'une « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ». Tout citoyen pourrait la saisir pour toute discrimination.
18 février
Autorité contre les discriminations
Le président de la République demande que le Parlement soit saisi au printemps de la création de la Haute autorité afin que celle-ci soit installée avant la fin 2004.

Janvier-Février / L'agression contre Sébastien Nouchet et le débat sur l'homophobie

16 janvier Sébastien Nouchet est brûlé vif dans le jardin de sa maison à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais).
26 janvier Un article de L'Express évoque le harcèlement homophobe vécu par Sébastien Nouchet et Patrice Jondreville depuis 2001.
28 janvier Une information judiciaire contre X est ouverte par le parquet de Béthune pour « tentative d'homicide volontaire ».
6 février SOS homophobie lance une pétition nationale pour faire pression sur les pouvoirs publics.
10 février Dans une lettre au compagnon de Sébastien, Jacques Chirac fait part de sa « profonde indignation » et assure que les auteurs de ce « crime odieux » seront « arrêtés et sanctionnés comme ils le méritent ».
12 février Le ministre de la Justice, Dominique Perben, reçoit la mère et le compagnon de Sébastien Nouchet. Il annonce qu'il présentera « dans les toutes prochaines semaines » des propositions au Premier ministre pour pénaliser les propos homophobes.
14 février Dans le Républicain lorrain, un éditorialiste se déclare contre une loi : « L'homophobie est, certes, une vilaine manière, mais elle ne relève que de l'intolérance ordinaire ». L'Inter Centres LGBT se demande si l'éditorialiste « souhaite aussi la suppression des législations contre le racisme et l'antisémitisme »
17 février Le quotidien Le Monde se prononce en faveur d'une loi contre les propos homophobes.
17 février La députée Martine Billard (Verts) interpelle le ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, sur « la prévention de l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie à l'école ».
18 février Le chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin, confirme « l'engagement du gouvernement pour un texte contre l'homophobie ».
20 et 21 février Des manifestations en soutien à Sébastien Nouchet ont lieu à Lille (une centaine de personnes), Lyon (200 personnes) et Paris (400 personnes selon la police, 1500 selon les organisateurs).
23 février L'Express et Marianne publient des articles opposés à la loi pénalisant les propos homophobes.
28 février Un rassemblement à proximité du ministère de la Justice réunit plus de 700 personnes et de nombreuses personnalités de gauche. Dans le même temps, 300 personnes à Montpellier et 60 à Brest manifestent leur soutien à Sébastien Nouchet.