Chronologie

Retrouvez toute la chonologie de mars 2004 à février 2005...

2 mars 2004
Police
D'après l'association de policiers gay et lesbiens Flag !, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy assure qu'une réforme de la loi sur la presse pour pénaliser les propos homophobes sera présentée "dans les jours à venir" et qu'il faut "rappeler aux services de police et de gendarmerie la gravité" des actes homophobes.
4 mars
Propos homophobes
Le député UMP Michel Hunault dépose une proposition de loi visant à réformer la loi sur la presse pour pénaliser les propos homophobes.
10 mars
SOS homophobie
L'association est reçue à Matignon par deux conseillers du Premier ministre. Elle leur remet la pétition contre l'homophobie, lancée un mois plus tôt, et qui a recueilli plus de 9 000 signatures. SOS homophobie présente aussi son projet de "Journée nationale de lutte contre l'homophobie".
11 mars
Agression
D'après Le Parisien, un jeune homme de 19 ans a été agressé peu de temps auparavant à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) par une bande de jeunes, après une rencontre sur un site Internet. La victime a été retrouvée nue et couverte d'ecchymoses. Les sept jeunes (dont quatre mineurs) ont été interpellés.
17 mars
Mariage. Homoparentalité
Le journal Le Monde publie un "Manifeste pour l'égalité des droits", lancé par le philosophe Didier Eribon et le juriste Daniel Borrillo et signé par de nombreuses personnalités. Le texte réclame l'ouverture du mariage, de l'adoption et de l'AMP (Assistance Médicale à la Procréation) aux couples homosexuels.
Mi-mars
Bordeaux
La mairie de Bordeaux (UMP) refuse que la 5e Quinzaine de cinéma LGBT organise des projections et des débats dans des bibliothèques municipales en "période électorale".
23 mars
S. Nouchet
SOS homophobie annonce qu'elle se porte partie civile aux côtés de Sébastien Nouchet, brûlé vif dans son jardin de Noeux-les-Mines (Nord) le 16 janvier 2004.
31 mars
Mariage
Plusieurs maires et élus municipaux de gauche se disent prêts à célébrer des mariages civils homosexuels : Clémentine Autain et Patrick Braouzec (PC), Christophe Girard, Noël Mamère et Jacques Boutault (Verts). Cette initiative se double de la création d'un groupe d'avocats pour soutenir cette demande en cas de contestation. Cette initiative fait suite au "Manifeste pour l'égalité des droits", lancé quinze jours plus tôt.
4 avril
Mariage
Les Verts votent une motion "pour une ouverture du mariage aux couples de même sexe". Le parti écologiste est ainsi le premier parti à inscrire cette revendication dans ses textes officiels.
5 avril
Mariage
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, se prononce en faveur d'un débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Il se dit contre toute initiative qui se ferait en dehors du droit actuel qui pose que "le mariage est bien conçu pour un homme et une femme".
15 avril
Onu
La Commission des droits de l'homme des Nations Unies ajourne le débat sur la résolution brésilienne contre toute discrimination basée sur l'orientation sexuelle. L'opposition du Vatican, de pays africains et asiatiques a eu raison de ce texte soutenu notamment par l'Europe.
22 avril
Mariage
Noël Mamère (Verts) annonce qu'il célèbrera un mariage homosexuel le 5 juin à Bègles, la ville dont il est député-maire.
24 avril
Manifestation
Une manifestation réunit plusieurs centaines de personnes dans le quartier du Marais à Paris pour réclamer l'égalité des droits quelle que soit l'orientation sexuelle.
25 avril
Mémoire
À l'occasion de la Journée nationale du souvenir de la déportation, les associations homosexuelles sont plus ou moins associées selon les villes aux cérémonies officielles. À Montpellier, des heurts ont lieu entre forces de l'ordre et membres des associations.
28 avril
Mariage
Dans une interview au Figaro, le ministre de la Justice, Dominique Perben, se dit opposé à une ouverture du mariage aux couples homosexuels et condamne l'initiative de Noël Mamère.
28 avril
Mariage
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, précise sa position sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Il y est favorable, mais se dit opposé à toute initiative qui ne se ferait pas dans le cadre de la loi.
29 avril
Mariage. Pacs
Le président de la République, Jacques Chirac, se dit opposé à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, mais favorable à des améliorations du Pacs.
29 avril
Pacs
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, se prononce pour une évaluation du Pacs.
29 avril
Pacs. Propos homophobes
Le garde des Sceaux, Dominique Perben, annonce, qu'à la demande de Jacques Chirac et de Jean-Pierre Raffarin, il procèdera à une "réévaluation" du Pacs et que le Parlement débattra avant l'été d'un texte "contre toute action de violence fondée sur l'homophobie".
5 mai
Mariage
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, annonce qu'il a demandé au parquet général de Bordeaux de s'opposer au mariage d'un couple homosexuel que Noël Mamère doit célébrer à Bègles le 5 juin.
5 mai
Religions
L'évêque d'Evry, Mgr Michel Dubost, critique le soutien des Verts à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels : "Il est surprenant que les mêmes qui luttent contre les OGM au nom du respect de la nature disent avec le même élan que la nature n'a pas d'importance pour l'homme". De son côté, Mgr Gaillot déclare : "Le mariage homosexuel me paraît aujourd'hui la reconnaissance d'un droit". Et il ajoute que "faire appel à l'ordre naturel est devenu un combat d'arrière-garde".
6 mai
Mariage. Pacs
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin déclare qu'il préfère " un Pacs qui marche qu'un mariage qui serait détourné de sa vocation" s'il était ouvert aux gays et aux lesbiennes.
10 mai
Constitution
La députée Verts Martine Billard dépose une proposition de loi qui vise à introduire dans l'article 1er de la Constitution les notions d'orientation sexuelle et d'identité de genre pour lutter contre les discriminations homophobes et transphobes.
11 mai
Mariage
Le Parti Socialiste annonce qu'il va travailler à deux propositions de lois sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels et qu'un texte sera présenté à l'Assemblée nationale à l'automne 2004.
13 mai
S. Nouchet
Un homme de 21 ans, soupçonné d'avoir agressé Sébastien Nouchet, est écroué et mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire". Le suspect, déjà condamné en 2002 à six mois de prison ferme à la suite d'agressions contre Sébastien Nouchet, nie les faits.
14 mai
Education
Lors de son congrès, le Sgen-CFDT (Syndicat Général de l'Education Nationale-CFDT) adopte une résolution qui vise à lutter contre les discriminations, notamment celles fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
16 mai
Mariage
Dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche,Lionel Jospin se dit opposé à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
Mi-mai
Religions
L'archevêque de Bordeaux et président de la Conférence des évêques de France, Mgr Jean-Pierre Ricard, se dit opposé à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Selon lui, "notre société ne saurait mettre sur le même plan l'union d'un homme et d'une femme, ouverte sur la naissance de nouveaux êtres, avec celle de deux semblables, qui ne l'est pas".
18 mai
Education
Le ministre de l'Education nationale, François Fillon, répond dans le Journal officiel à une question posée le 17 février par la députée Martine Billard (Verts) sur la prévention de l'homophobie en milieu scolaire. Il écrit que "la lutte pour le respect des différences fait partie d'une des missions fondamentales d'éducation à la citoyenneté à l'égard des élèves", mais sans utiliser les termes d'homosexualité ou d'homophobie.
23 mai
Religions
Au terme de son synode annuel, l'Eglise réformée se dit prête à engager une réflexion sur l'homosexualité, l'union des homosexuels et leur accès au ministère.
24 mai
Agression
En Normandie, un homosexuel qui avait annoncé son mariage avec un autre homme est agressé physiquement par un de ses collègues de travail.
26 mai
Mariage
Le procureur de la République de Bordeaux signifie à Noël Mamère que le mariage entre deux hommes qu'il entend célébrer le 5 juin est interdit par la loi.
27 mai
Agression
Trois garçons et deux filles, âgés de 19 à 20 ans, sont mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Ils sont soupçonnés d'avoir battu un homosexuel la semaine précédente sur un lieu de drague à Marmande (Lot-et-Garonne).
Juin
Religions
Le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) refuse d'intégrer en son sein le Beit Haverim, qui représente les juifs homosexuels. Pour le Comité directeur du CRIF, les statuts du Beit Haverim sont "peu compatibles" avec les siens. Il estime que "le seul lien véritable qui unit les différents membres de cette association sont des comportements qui relèvent de la vie privée".
2 juin
Lutte contre l'homophobie
Le Centre Gay et Lesbien de Paris-Ile-de-France et SOS homophobie lancent la première "Journée régionale de lutte contre l'homophobie" en Ile-de-France. Des actions de sensibilisation sont organisées et une manifestation se tient devant le siège de France Télécom en soutien à un de ses salariés victime d'homophobie.
2 juin
Mariage
Le Premier ministre menace Noël Mamère de sanctions administratives s'il persiste dans sa démarche. "Le Code civil ne permet ni n'autorise le mariage de deux personnes d'un même sexe", déclare Jean-Pierre Raffarin à l'Assemblée nationale. "Tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le Code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi".
3 juin
Pacs
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, installe un groupe de travail sur l'amélioration du Pacs.
3 juin
Mariage
Le procureur de la République de Bordeaux écrit à Noël Mamère qu'il n'a pas la compétence territoriale pour procéder au mariage qu'il a prévu pour le 5, l'adresse donnée par les deux hommes étant "fictive".
5 juin
Mariage
Noël Mamère célèbre le mariage de deux hommes, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, dans sa mairie de Bègles. À l'extérieur, quelques dizaines d'opposants à ce mariage scandent des propos homophobes. Le préfet de Gironde engage une procédure de suspension à l'encontre de Noël Mamère et le ministre de la Justice demande qu'une requête en nullité du mariage soit présentée au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5 juin
Metz
La mairie de Metz refuse que la Marche des Fiertés passe par le centre-ville. "Le motif invoqué est l'interdiction qui est faite à tout véhicule d'emprunter les rues du secteur piétonnier", explique l'association Couleurs Gaies dans un communiqué, alors qu'en 2003 ce même parcours n'avait posé aucun problème. En janvier 2005, l'association dépose un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg.
7 juin
Mariage
Les députés Verts Martine Billard et Noël Mamère déposent une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
10 juin
Propos homophobes
La Fédération Nationale de la Presse Française (FNPF) et certains éditeurs de presse magazine se disent très réservés sur le projet de loi contre les propos homophobes, car il "conduit à une auto-censure". Dans une lettre ouverte aux parlementaires, le SPMI (Syndicat de la Presse Magazine et d'Information) et le SPMO (Syndicat de la Presse Magazine d'Opinion) affirment que "les dispositions relatives à la lutte contre le racisme (...) se justifient au regard de leur objectif de cohésion nationale", mais que "la protection des femmes et des minorités sexuelles, qui relève des droits personnels, est d'une tout autre nature".
15 juin
Mariage/Mamère
Le ministère de l'Intérieur annonce avoir suspendu pour un mois Noël Mamère de ses fonctions de maire de Bègles.
Mi-juin
Presse
Les sites Internet de La Voix du Nord et de Ouest France refusent la campagne de publicité de la Ligne Azur et son bandeau "homo, bi, hétéro, qui suis-je ?", au prétexte qu'il pourrait choquer et évoquer un contenu pornographique auprès des internautes.
23 juin
Propos homophobes
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes.
24 juin
Associations
Plusieurs associations LGBT, dont SOS homophobie, sont reçues par Jean-Pierre Raffarin à Matignon pour discuter de la pénalisation des propos homophobes, de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels, des améliorations à apporter au Pacs, de l'homoparentalité et de la prévention de l'homophobie. Le Premier ministre envisage de créer une commission de réflexion sur le mariage et l'adoption par des couples homosexuels. Les associations se disent plutôt satisfaites de ce rendez-vous.
26 juin
Marche des Fiertés
Entre 500 000 et 700 000 personnes participent à la manifestation dans la capitale.
27 juin
Propos homophobes
L'examen du projet de loi sur les propos homophobes, qui devait avoir lieu pendant la session extraordinaire du Parlement en juillet, est reporté à l'automne.
1er juillet
Mariage
Dans un courrier au maire de Paris, le procureur de la République de Paris, Yves Bot, se dit opposé à tout mariage de couples de même sexe. Ce courrier fait suite à une demande de mariage de deux hommes, enregistrée dans le XIXe arrondissement de Paris.
2 juillet
Homoparentalité
Deux lesbiennes vivant en couple sont autorisées par le tribunal de grande instance de Paris à partager l'autorité parentale sur leurs trois filles : l'une est leur mère biologique et l'autre leur mère adoptive.
5 juillet
Mariage
La majorité de gauche du Conseil de Paris appelle à un "changement législatif" pour permettre les mariages de couples homosexuels.
9 juillet
Mamère
Le tribunal administratif de Bordeaux rejette la requête de Noël Mamère demandant l'annulation de sa suspension de ses fonctions de maire de Bègles.
14 juillet
Mariage
Le président de la République se prononce pour l'amélioration du Pacs et contre l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.
15 juillet
Halde
Le Conseil des ministres examine le projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
24 juillet
Mariage
À la mairie de Caudebec-lès-Elbeuf (près de Rouen), le maire de la ville, Noël Caru, marie de manière symbolique et non-officielle Thierry Decambeaux et Franck Duhamel.
27 juillet
Mariage
Le tribunal de grande instance de Bordeaux annule le mariage célébré le 5 juin à Bègles.
12 août
Police
Une information judiciaire est ouverte suite à des courriers homophobes et racistes envoyés à une trentaine de CRS de Metz. Leur auteur est mis en examen le 4 novembre pour "injures raciales" et "incitation à la haine raciale".
13 août
Agression
Dans la nuit du 13 au 14, un étudiant de 26 ans, David Gros, est insulté et roué de coups par une bande de jeunes homophobes à Marseille.
25 août
Agression
Dans la nuit du 25 au 26, un homme d'une trentaine d'années est violemment agressé par trois jeunes au jardin du Peyrou, à Montpellier.
30 août
Mariage
Un couple de gays habitant Bagnolet (Seine-Saint-Denis), Christophe et Mehdi, dépose une demande de mariage à leur mairie. Quelques jours plus tard, le maire de la ville puis le parquet de Bobigny s'y opposent.
14 septembre
Agressions
Deux jeunes hommes sont arrêtés à Clamart (Hauts-de- Seine) pour avoir agressé des homosexuels contactés sur des forums Internet.
22 septembre
Pacs
Lors de la présentation du budget 2005, des mesures en faveur des couples pacsés sont annoncées, notamment la suppression du délai de trois ans préalable à l'imposition commune.
6 octobre
Halde
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
9 octobre
Reims
Les trois skinheads qui avaient tué François Chenu dans la nuit du 13 au 14 septembre 2002 à Reims sont condamnés à des peines de quinze à vingt ans de prison ferme.
12 octobre
Education
Sept organisations de l'Education nationale demandent une audition au ministre de l'Education nationale pour "faire reculer les discriminations liées à l'orientation sexuelle" dans le monde éducatif. Il s'agit de la FSU, principale fédération du monde éducatif, de l'Unsa-Education, deuxième fédération enseignante, du Sgen-CFDT, de la Ferc-CGT, et de la FCPE (principale fédération de parents d'élèves), de l'Unef (premier syndicat étudiant) et de l'UNL (premier syndicat lycéen).
17 octobre
Agression
À Nîmes, un homme de 19 ans qui avait poignardé quelques jours auparavant un gay de 40 ans rencontré sur Internet est mis en examen et écroué pour homicide volontaire.
21 octobre
Outing
La cour d'appel de Paris confirme que l'outing de Jean-Luc Roméro par un magazine à l'automne 2000 constituait une atteinte à la vie privée.
21 octobre
Agression
Trois hommes sont arrêtés pour agressions et vols avec violences contre des homosexuels au bois de Boulogne, à Paris.
25 octobre
Télévision
La chaîne Pink TV est lancée.
27 octobre
Union européenne
Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, renonce à soumettre sa commission au vote des eurodéputés. Le débat suscité par les propos homophobes et sexistes de Rocco Buttiglione, pressenti pour être en charge de la Justice, de la Liberté et des Sécurités, explique en partie cette décision. Trois jours plus tard, Rocco Buttiglione se retire de la Commission Barroso.
3 novembre
Police
Le tribunal de grande instance de Paris condamne un policier à 5 500 euros d'amende avec sursis et 4 500 euros de dommages et intérêts pour avoir proféré des insultes homophobes à l'encontre d'un collègue.
3 novembre
Agression
À Nîmes, quatre mineurs sont placés en garde à vue puis poursuivis par le parquet pour violences "motivées par l'orientation sexuelle présumée de la victime" contre un homme handicapé de 59 ans.
4 novembre
Religions
Le président de la Conférence des évêques, Mgr Jean-Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux, critique la pénalisation des propos homophobes et s'inquiète des risques qu'elle ferait peser sur la liberté d'expression.
4-7 novembre
Salon LGBT
La deuxième édition du salon Rainbow Attitude attire près de 38 000 visiteurs selon les organisateurs.
7 novembre
Sport
Le match de football PSG-OM est marqué par de nombreuses insultes et banderoles homophobes de la part des supporters du PSG. Huit jours plus tard, SOS homophobie et d'autres associations LGBT manifestent devant la boutique du PSG sur les Champs-Elysées à Paris pour protester.
18 novembre
Propos homophobes
La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme) demande le retrait du projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes.
24 novembre
Propos homophobes
Le Sénat adopte le projet de loi sur la Halde, auquel le gouvernement a ajouté des amendements qui reprennent la plupart des dispositions de son projet de loi sur les propos homophobes et sexistes. Ce projet de loi est retiré de l'ordre du jour parlementaire.
30 novembre
Agression
Un homme de 31 ans est condamné par le tribunal correctionnel de Roanne (Loire) à huit mois de prison (dont deux ferme) pour avoir agressé un jeune homme le 8 mai 2004 parce qu'il était homosexuel.
30 novembre
Pacs
Le groupe de travail sur le Pacs mis en place par Dominique Perben, ministre de la Justice, le 3 juin 2004, rend son rapport. Il propose notamment l'inscription du Pacs en marge de l'acte de naissance et des améliorations en matière de droits fiscaux et sociaux.
1er décembre
Propos homophobes
À l'initiative du député UMP Jean-Paul Garraud, la commission des lois de l'Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi sur la Halde qui limiterait aux seules associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans des procès en matière de sexisme ou d'homophobie, ce qui excluerait toutes les associations LGBT.
7 décembre
Propos homophobes. Vanneste
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et les amendements qui réforment la loi sur la presse pour pénaliser l'homophobie et le sexisme (mais pas l'amendement Garraud). Le débat donne lieu à des discours violemment homophobes de la part de députés UMP, notamment Christian Vanneste.
8 décembre
Homoparentalité
L'Assemblée nationale annonce qu'elle va créer une mission d'information sur la famille et les droits des enfants. Elle se penchera notamment sur le Pacs et les familles homoparentales.
17 décembre
Education
Sept organisations de l'Education nationale (les syndicats d'enseignants FSU, CGT, CFDT, Unsa, les parents de la FCPE, les étudiants de l'Unef et les lycéens de l'UNL) réitèrent leur demande d'être reçues par le ministre François Fillon pour débattre des discriminations liées à l'orientation sexuelle dans le système éducatif. Leur précédente demande, le 12 octobre, n'avait pas débouché sur un rendez-vous.
20 et 22 décembre
Pacs
Le Parlement (l'Assemblée nationale le 20, le Sénat le 22) adopte définitivement le budget 2005 qui prévoit, entre autres, la suppression pour les couples pacsés du délai de trois ans pour bénéficier de l'imposition commune.
21 décembre
Sport
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, reçoit les présidents de six grands clubs de football (Bastia, Marseille, Lyon, Saint-Etienne, Strasbourg et Paris) pour présenter des mesures contre la violence, le racisme et l'homophobie dans les stades. Deux décrets devraient renforcer la fouille à l'entrée et l'application de l'interdiction de stade.
22 décembre
Propos homophobes
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui prévoit une pénalisation des propos homophobes et sexistes.
10 janvier 2005
Vatican
Le pape Jean-Paul II dénonce les pays qui reconnaissent les unions homosexuelles ou l'homoparentalité.
Mi-janvier
Paris
Dans un livre intitulé Le Paris perdu de Bertrand Delanoë, l'opposition municipale (UMP) critique les subventions accordées par le maire de Paris à des associations LGBT de la capitale.
20 janvier
Sport
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Jean-François Lamour, fait part de sa préoccupation devant "les actes de violence, de racisme et d'homophobie auxquels nous avons été, il y a peu de temps, confrontés".
29 janvier
Vanneste
200 à 300 personnes manifestent à Tourcoing (Nord) devant la permanence du député UMP Christian Vanneste qui s'est illustré par ses propos homophobes.
Février
Sport
Le club de football Paris-Saint-Germain lance plusieurs initiatives, entre autres un clip, pour lutter contre la violence et les discriminations, notamment homophobes, dans les stades.
11 février
Education
Sept organisations de l'Education nationale sont reçues par des collaborateurs du ministre, François Fillon. D'après la FSU, "aucune avancée concrète" n'en est sortie.
14 février
Mariage
À l'occasion de la Saint-Valentin, le collectif "C'est l'bouquet !" prévoyait le dépôt d'une dizaine de demandes de mariages de couples homosexuels, un peu partout en France. Mais seules deux demandes peuvent être enregistrées ce jour-là (à Paris).
18 février
Vanneste
SOS homophobie annonce qu'elle poursuit en justice le député UMP Christian Vanneste pour les propos homophobes qu'il a tenus.