Chronologie

Retrouvez toute la chonologie de mars 2007 à février 2008. Cette chronologie de l'actualité française a été établie à partir des informations de tetu.com et e-llico.com, que nous remercions...

15 mars 2006
Justice/Mariage
La Cour de cassation confirme l’annulation du mariage célébré à Bègles le 5 juin 2004 entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, en rejetant le pourvoi déposé par les deux hommes.
30 mars
Gendarmerie
Une note de rappel sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et sur le formalisme de la prise de plainte des victimes d'homophobie est transmise à l'ensemble des gendarmeries.
30 mars
Chanson
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) remet un de ses prix Guadeloupe 2007 au chanteur Admiral T, connu pour les paroles homophobes de certaines de ses chansons.
2 avril
Justice
Un homme qui avait agressé un couple gay cinq jours auparavant est condamné par le tribunal de grande instance de Belley (Ain) à dix mois de prison dont cinq mois ferme pour « violences sans interruption de travail avec menace d'une arme, insultes publiques à caractère homophobe et menaces de mort ».
12 avril
Halde
La Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) rend public son deuxième rapport annuel. Les réclamations pour discriminations basées sur l’orientation sexuelle représentent 1,5% du total des réclamations de l’année 2006.
12 avril
Justice/Nouchet
La cour d'appel de Douai (Nord) confirme le non-lieu prononcé le 25 septembre 2006 par un juge de Béthune (Pas-de-Calais) dans l'enquête sur l'agression de Sébastien Nouchet le 16 janvier 2004.
19 avril
Justice
Le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) condamne un jeune homme de 22 ans à quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour injures et agression à caractère homophobe d'un homosexuel d'une quarantaine d'années, le 28 septembre 2006 dans le centre-ville de Tarbes.
22 avril
Agression physique
Un homosexuel de 50 ans est agressé très violemment dans un square de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) sur un lieu de drague homosexuelle. Deux jours plus tard, les deux agresseurs présumés, âgés d'une vingtaine d'années, sont mis en examen pour « violences en réunion à caractère homophobe ».
29 avril
Mémoire
Lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, deux associations (les Oubliés de la Mémoire et le Mémorial de la déportation homosexuelle) participent aux cérémonies à Bordeaux, Marseille, Montpellier, Nîmes, Paris, Reims et Toulouse.
17 mai
Journée mondiale contre l'homophobie
Troisième édition de la Journée mondiale contre l’homophobie. Malgré l’accord de principe donné par le chef du gouvernement, Dominique de Villepin, en mai 2006, cette journée n’est toujours pas intégrée au calendrier officiel français.
23 mai
Justice/Homoparentalité
Le tribunal de grande instance de Paris refuse de prononcer l'exequatur (reconnaissance de la validité en France d'un jugement à l'étranger) d'une adoption prononcée aux États-Unis en faveur de la compagne française d'une lesbienne américaine.
16 juin
Meurtre
A Reims, un jeune homme est retrouvé mort dans une rivière. Le 29 juin, quatre jeunes gens, dont deux mineurs de 17 ans, sont mis en examen et écroués. Ils reconnaissent les faits et, d’après la procureure de la République de Reims, « disent s'en être pris à ce jeune homme parce qu'il avait le teint basané et qu’il leur semblait un peu efféminé ». Les qualificatifs de crime raciste et homophobe ne sont cependant pas retenus.
18 juin
Homoparentalité/Justice
Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2007 qui interdit à une homosexuelle de procéder à l’adoption simple de l’enfant de sa compagne, un couple de lesbiennes dépose un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
19 juin
Justice
Un couple de lesbiennes vivant dans le Nord et victimes d’agressions homophobes de la part de leurs voisins en 2004 et 2005 voient ceux-ci condamnés à cinq mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages et intérêts.
20 juin
Justice
La cour d'assises du Gard condamne le meurtrier de David Estournel à vingt ans de réclusion criminelle, mais sans peine de sûreté. La victime avait été tuée en octobre 2004 de 56 coups de couteau et frappée à coups de marteau.
22 juin
Agression physique
Un homme d’une trentaine d’années est agressé par six à huit adolescents sur un lieu de drague homosexuelle à Colmar. Par la suite, quatre des adolescents sont arrêtés et reconnaissent les faits.
22 juin
Suicide
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) présente les conclusions de l’Enquête presse gay 2004 : la prévalence des tentatives de suicide est cinq fois plus importante chez les homosexuel-le-s que chez les hétérosexuel-le-s. D'après l'enquête, 32% des moins de 20 ans ont déjà fait une tentative de suicide et plus de 23% des 20-24 ans.
23 juin
Agression
La Lesbian and Gay Pride de Lyon porte plainte contre deux individus pour violence volontaire avec arme par destination à caractère homophobe et insultes homophobes, suite à deux incidents survenus lors de la Marche des Fiertés.
26 juin
Politique/Vanneste
Le député Christian Vanneste, condamné pour propos homophobes et élu dans le Nord sur une liste du Centre national des indépendants et paysans (CNI) sans concurrence de l’UMP, est officiellement membre du groupe UMP à l’Assemblée nationale.
29 juin
Tours
La mairie de Tours reçoit le prix 2006 de la Fédération française des centres LGBT pour son engagement dans l'organisation de la première Marche des fiertés de Tours en 2006 ainsi que son soutien dans la mise en place de l'espace LGBT de Touraine.
30 juin
Manifestation
Selon ses organisateurs, la Marche des Fiertés parisienne rassemble 700 000 personnes dans les rues de la capitale (400 000 marcheurs et 200 000 badauds selon la police).
2 juillet
Halde
Catherine Tripon, porte-parole de l’association L'Autre cercle est nommée au Comité consultatif de la Halde. Le Collège de la Halde, son organe dirigeant, ne comprend par contre aucune personnalité issue du monde associatif LGBT, y compris après son renouvellement de septembre 2007.
5 juillet
Justice
Après plus de deux ans de procédure, Miryam, Iranienne menacée de mort par la justice de son pays parce que lesbienne, obtient le droit d’asile en France.
26 juillet
Union européenne
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis et l'Union européenne signent un nouvel accord qui permet au ministère américain de la Sécurité intérieure d'obtenir des informations relatives « à la santé ou à la vie sexuelle » (et donc à l’orientation sexuelle) des passagers européens qui se rendront aux Etats-Unis.
Août
Justice
Un couple de gays vivant dans le Morbihan porte plainte et saisit la Halde suite au harcèlement homophobe que leur fait vivre le maire de leur village.
Août
Justice
Après avoir été innocenté, Christophe Bridou, 41 ans, ancien chef de la police municipale de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), porte plainte pour dénonciation calomnieuse.
2 août
Homoparentalité
Une lettre de mission du président de la République au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, charge celui-ci de travailler à la création d’un statut de « beau-parent ».
21 août
Mémoire
Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants, se dit favorable à l'apposition, dès 2008, d'une plaque commémorative en mémoire des déportés homosexuels internés aux camps de Schirmeck et du Struthof, en Alsace.
22 août
Pacs
Suite à la réforme adoptée par le Parlement, les droits de succession entre partenaires pacsés sont alignés sur ceux des couples mariés.
23 août
Justice
Le tribunal correctionnel de Besançon condamne un jeune homme de 26 ans à vingt mois de prison ferme pour avoir agressé le 15 août précédent une demi-douzaine de clients d’une discothèque réputée gay de Besançon. Trois autres garçons et deux filles, tous âgés d'une vingtaine d'années et qui avaient participé à l'agression, écopent de 18 mois de prison avec sursis « pour violences aggravées par trois circonstances : en réunion, avec armes et en raison de l'orientation sexuelle des victimes ».
23 août
Justice
Le jeune homosexuel iranien Hamid obtient le statut de réfugié après une intense mobilisation associative.
31 août
Justice
Le tribunal correctionnel de Béziers condamne deux jeunes hommes de 22 et 21 ans à deux ans de prison ferme et dix-huit mois de prison, dont six avec sursis, pour « vols et violences en réunion » à quatre reprises à l’encontre d’homosexuels fréquentant le parking de la Poste à Béziers, de fin 2006 à début 2007. La circonstance aggravante d'homophobie a été retenue.
Septembre
Justice
La nationalité française est refusée à un enfant né au Québec et élevé par deux mères françaises.
2 septembre
Sport
Trois associations homosexuelles (le club Paris Foot Gay, SOS homophobie et l'Inter-LGBT) remettent le Trophée « b.yourself » à Alain Cayzac, président du Paris-Saint-Germain, pour l’action menée par le PSG contre les discriminations et l’homophobie dans le football.
4 septembre
Milieu scolaire
Un enseignant d’histoire et de lettres de l’agglomération de Rouen est muté pour avoir figuré sur un site de rencontres homosexuelles.
4 septembre
Politique/Martinique
Les associations Tjenbé Rèd et SOS homophobie sont reçues au cabinet de François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, pour lui remettre une pétition contre les propos homophobes tenus par des membres du PS en Martinique, et particulièrement par Marlène Lanoix, première secrétaire de la fédération de Martinique, et Raymond Occolier, conseiller régional et maire du Vauclin. Tous deux feront l’objet d’un simple blâme le 14 décembre suivant lors de la réunion de la commission nationale des conflits du PS.
10 septembre
Justice
La cour d’assises des Yvelines condamne à douze et onze ans de prison les deux agresseurs d'un couple d'homosexuels le 14 juillet 2005 à leur domicile de Rambouillet (Yvelines) pour vol, séquestration et torture.
17 septembre
Homoparentalité/Halde
La Halde dénonce la différence de traitement faite aux couples Halde homosexuels avec enfant par la Caf (Caisse d’allocations familiales) et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), la première accordant les mêmes droits aux couples homosexuels et hétérosexuels, la CPAM réservant le congé-paternité aux couples hétérosexuels. Cet avis de la Halde fait suite à sa saisine par un couple de lesbiennes qui avait été déboutée par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Nantes.
17 septembre
Justice/Mariage
La Cour européenne des droits de l'homme enregistre la requête de l'avocate Caroline Mécary, au nom de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, contre la France. Cette requête fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2007 (cf. supra).
20 septembre
Justice
La cour d'assises des mineurs du Gard condamne deux hommes à treize ans de réclusion criminelle pour vol avec arme et viol contre un homosexuel en avril 2005 à Nîmes.
21 septembre
Justice
Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) condamne deux hommes de 18 et 33 ans à un an de prison ferme pour avoir roué de coups un homosexuel dans la nuit du 13 au 14 août à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Le caractère homophobe de l’agression a été retenu comme circonstance aggravante.
26 septembre
Police
Un gay se suicide cinq jours après avoir été interpellé sur un lieu de drague à Nantes et placé en garde à vue pendant dix-huit heures. Il s’était dit profondément choqué par les conditions de cette garde à vue et avait laissé une lettre à l’attention des policiers. Une enquête est diligentée.
27 septembre
Politique/Île-de-France
Le conseil régional d’Île-de-France adopte un rapport intitulé « Engagement régional pour une politique intégrée de lutte contre les discriminations » qui inclut les discriminations homophobes.
Octobre/Novembre
Chanson
Malgré la mobilisation des associations LGBT, des salles de spectacles à Paris, Strasbourg et Montluçon maintiennent les concerts du chanteur Admiral T, dont des chansons sont violemment homophobes. Ces mêmes chansons conduisent à l’annulation des concerts de Rouen et de Ramonville Saint-Agne, près de Toulouse.
2 octobre
Religions
A Strasbourg, devant le Conseil de l’Europe, le patriarche orthodoxe de Russie Alexis II déclare : « Si certains se livrent à une propagande en faveur de l'homosexualité, il est du devoir de l'Eglise de dire où est le Bien car l'homosexualité est une maladie qui modifie la personnalité de l'homme ». Ces déclarations homophobes n’ont pas empêché le patriarche d’être reçu deux jours plus tard à l’Elysée par Nicolas Sarkozy.
4 octobre
Sondage
Selon une enquête réalisée par OpinionWay, 61% des Français jugent « répandues » les discriminations homophobes (enquête réalisée en ligne du 8 au 20 septembre auprès de 1 772 personnes).
10 octobre
Police
Dans tous les articles du Règlement général d’emploi de la Police Nationale, le terme de « préférence sexuelle » est remplacé par celui d’« orientation sexuelle ». Dans le même temps, la Direction de la formation de la Police Nationale conçoit un Guide pratique de lutte contre l’ensemble des discriminations (racisme, antisémitisme, xénophobie et homophobie).
21 octobre
Halde
Le juriste Daniel Borrillo présente au collège de la Halde un rapport sur les discriminations envers les homosexuels. Le rapport propose une amélioration du dispositif juridique pour les couples de même sexe en droit de la famille, droit des assurances et droit du travail.
29 octobre
Pacs
Le ministère de la Justice annonce qu’à partir de 2008 tout pacs sera mentionné en marge de l’acte de naissance, avec la date et le lieu d'enregistrement du pacs ainsi que l'identité du partenaire.
31 octobre
Sondage
D’après un sondage réalisé dans le cadre du projet européen de lutte contre les discriminations Deledios, 24% des personnes interrogées et qui se disent homosexuelles ont constaté des actes d’homophobie dans leur entreprise. 6% des personnes interrogées reconnaissent avoir tenu des propos homophobes (sondage réalisé auprès de 2 000 salariés en mars 2007).
1er novembre
Agression physique
Un étudiant de 23 ans est victime d’une agression homophobe à Lyon. Ses deux agresseurs sont rapidement interpellés, mais le parquet de Lyon, contrairement à l’usage, leur épargne la comparution immédiate.
5 novembre
Religions
Mgr André Vingt-Trois, archevêque de Paris, opposant résolu à l’égalité de droits entre hétérosexuels et homosexuels et à la pénalisation des propos homophobes, est élu président de la Conférence des évêques de France, la plus haute fonction au sein de l’Eglise catholique française.
15 novembre
Justice
Trois hommes sont condamnés à des peines de prison ferme par un tribunal correctionnel de La Réunion pour avoir roué de coups et jeté du haut d’une falaise un homosexuel le 16 avril 2005.
21 novembre
Outre-Mer
Le président de l’association LGBT Tjenbé Réd est chargé par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer d’une mission de six mois sur « les discriminations de nature particulière dont paraissent être victimes certaines personnes originaires de l'outre-mer, vivant en France métropolitaine, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ».
26 novembre
Don du sang
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, déclare souhaiter « que la population homosexuelle puisse » accéder au don du sang, les gays en étant toujours exclus.
Décembre
Homoparentalité/Justice
Le 11 décembre, le tribunal de grande instance de Lille autorise deux homosexuelles vivant en couple et toutes deux mères d’un enfant à exercer chacune l’autorité parentale sur l’enfant de l’autre. Cette délégation d’autorité parentale croisée est la première dans l’histoire du droit français. Quelques jours plus tard, le parquet fait appel de cette décision. Toujours en décembre, la même juge aux affaires familiales du TGI de Lille accorde à deux homosexuelles qui ont rompu leur pacs le partage de l’autorité parentale sur la petite fille qu’elles ont élevée ensemble. Enfin, le 19 décembre, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une femme qui souhaitait adopter le fils de sa compagne.
Décembre
Toulouse
Le 10, la mairie de Toulouse lance une campagne de communication municipale contre l'homophobie. Les panneaux d'affichage de la Ville arborent le slogan « Ensemble contre l'homophobie » et « Acceptons les autres avec leurs différences ».
Le 21 décembre, deux ans après la mort de Pierre Seel, à Toulouse, le conseil municipal de la ville se prononce à l’unanimité pour l’attribution de son nom à une rue.
5 décembre
Syndicats
A l'issue d'une campagne de deux ans contre les discriminations de toute nature au travail, la CFTC appelle les pouvoirs publics à « faire respecter les lois et les textes » en ce domaine.
7 décembre
Agression physique
Deux jeunes gays sont victimes d’une agression homophobe à la sortie d’un bar de Nantes. Prévenue par le voisinage, la police n'a procédé à aucune arrestation.
11 décembre
Santé-Médecine
Un rapport de l’Académie de médecine mentionne l’homosexualité parmi les « états » liés au besoin de tatouage et de piercings, au même titre que l’« usage de drogues et consommation d’alcool » et des « activités illicites ».
18 décembre
Justice
La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce le risque d'expulsion imminente d'un lycéen homosexuel d'origine algérienne, vivant en France depuis plus de sept ans.
19 décembre
Publicité
Le Bureau de vérification de la publicité (BVP) délivre « un avis favorable, sans restriction de diffusion » à la campagne télévisée de Dolce & Gabbana qui met en scène des couples de même sexe en train de s’embrasser, ce qui avait entraîné la saisine du BVP par des téléspectateurs choqués. Le BVP en profite pour expliquer sa doctrine en la matière : « accepter des représentations publicitaires de personnages ouvertement homosexuels, à condition que les postures ne soient pas hypersexualisées et les propos choquants pour le grand public ».
28 décembre
Justice
Un homme de 28 ans est condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à un an de prison, dont dix mois avec sursis, pour avoir dégradé, dans le courant de l’année 2007, 75 voitures garées sur un lieu de drague homosexuelle toulousain.
10 janvier 2008
Politique/Vanneste
L’UMP soutient officiellement la candidature de Christian Vanneste Vanneste à la mairie de Tourcoing pour les élections municipales des 9 et 16 mars.
15 janvier
Homoparentalité/Politique
Les députés socialistes déposent à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter l’exercice de l’autorité parentale dans les couples de même sexe avec enfant et à ouvrir l'adoption aux couples de même sexe.
16 janvier
Homoparentalité
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, assure lors de ses voeux à la presse que la question du statut du beau-parent sera examinée au cours de l’année 2008.
19 janvier
Pacs
À la demande du Conseil d’Etat, le ministère des Affaires étrangères met fin aux restrictions qu’il avait précédemment posées à l’enregistrement des pacs dans les pays opposés aux unions de même sexe et aux unions hors mariage.
21 janvier
Justice
Le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) condamne à six mois ferme un homme qui a reconnu avoir fait chanter un notable rencontré sur un site homosexuel en menaçant de porter plainte contre lui pour pédophilie.
22 janvier
Homoparentalité/Justice
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour le refus d’agrément d’adoption plénière opposé à une lesbienne en raison de son orientation sexuelle.
22 janvier
Meurtre homophobe
Deux jeunes de 18 et 26 ans, soupçonnés d'avoir tué trois jours plus tôt dans un parc de Cambrai (Nord) à coups de pied et de poing un homme d'une soixantaine d'années, supposé homosexuel, sont mis en examen pour homicide volontaire avec circonstance aggravante d'homophobie.
23 janvier
Rhône-Alpes
Le Conseil régional de Rhône-Alpes adopte une charte de lutte contre les discriminations, notamment homophobes.
24 janvier
Sondage
D’après un sondage réalisé par l’institut OpinionWay les 23 et 24 janvier auprès de 1 100 personnes, 54% des personnes interrogées sont favorables à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels et 52% opposées à l’adoption par des couples homosexuels.
30 janvier
Homoparentalité/Justice
La cour d’appel de Rennes déboute une homosexuelle résidant en Loire-Atlantique et qui demandait à bénéficier du congé paternité pour s’occuper du fils de sa compagne. La CPAM et le tribunal des affaires de la Sécurité sociale lui avaient auparavant opposé le même refus (cf. supra).
Février
Politique
François-Xavier de Peretti, candidat MoDem à la mairie d'Aixen- Provence, porte plainte pour diffamation et injures publiques avec sept de ses colistiers, à la suite d'un tract homophobe qu'il attribue à l'équipe de la maire sortante UMP, Maryse Joissains-Masini, et qui associe homosexualité et pédophilie.
Février
Justice
Des associations se mobilisent pour éviter que Louka Koutateladze, un homosexuel de 23 ans, soit expulsé vers la Géorgie qu’il dit avoir fui à la suite d'agressions physiques et de harcèlement par les forces de l'ordre, en raison de son homosexualité.
5 février
Suicide
A l’occasion de la Journée nationale de prévention du suicide, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, rappelle qu’« un quart des tentatives de suicide des garçons de 15 à 24 ans et 10% de celles des filles du même âge seraient liées à un problème d'homosexualité » et demande la mise en place « en urgence » d’une stratégie nationale destinée à prendre en charge les adolescents en souffrance psychique.
11 février
Halde
La Halde recommande au ministère du Travail d'amender l'article L.226-1 du code du travail « afin d'étendre le bénéfice de l'ensemble des congés pour événements familiaux réservés aux seuls salariés mariés aux salariés unis par un pacte civil de solidarité, et ce dans les six mois suivant la notification de la présente délibération ».
14 février
Milieu scolaire
La cour administrative d'appel de Nancy annule la décision du recteur de Nancy-Metz qui avait refusé d’agréer l’association Couleurs Gaies pour des interventions en milieu scolaire. Elle demande au recteur de réexaminer la demande d’agrément déposée par l’association.
14 février
Meurtre
Un jeune homme de vingt ans soupçonné d’avoir, fin janvier à Romans-sur-Isère (Drôme), poignardé de sept coups de couteau un sexagénaire homosexuel est mis en examen et écroué. Il a reconnu les faits.
15 février
Justice
La cour d'assises de Paris condamne Nicolas Berthe à douze ans de réclusion criminelle pour avoir drogué à mort un homosexuel, Xavier Boudinot, en janvier 2005.
19 février
Justice
Afif Dria est condamné à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d’assises d’Albi pour avoir tué Yitzhak René Autard dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2005, après avoir eu des relations sexuelles avec lui.
22 février
Sport
Lors d’un match de football de Ligue 2, le joueur burkinabé Boubacar Kébé fait l'objet d’insultes racistes et homophobes. Le directeur de la Ligue de Football Professionnel, Jean-Pierre Hugues, condamne le « caractère raciste, homophobe » des insultes.
27 février
Santé/Jeunes
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, présente les grandes lignes de son plan « santé des jeunes » afin de « prévenir les conduites à risques », notamment en luttant contre l’homophobie. Une campagne d'information pour combattre le mal-être des jeunes homosexuels sera élaborée avec l'aide du cinéaste André Téchiné. A noter aussi la première apparition du terme de lesbophobie dans un document gouvernemental.