La parole à Jacques Toubon, Défenseur des droits

Malgré le renforcement des politiques publiques et la multiplication des actions menées, les actes et propos LGBTphobes restent importants et peuvent se traduire par des discriminations dans de nombreux domaines tels que l’emploi, le logement, l’éducation, l’accès aux biens et services, qu’ils soient publics ou privés.

Pour prévenir et sanctionner les atteintes aux droits, nous devons agir. La lutte contre l'homophobie est de la responsabilité de chacun et c'est bien sûr la mienne. Elle s’inscrit au cœur au cœur de la mission de défense des droits et des libertés qui m’a été confiée. Ainsi, chaque fois que je suis saisi de réclamations relatives à des discriminations ou des cas de harcèlement moral discriminatoire, je mobilise mes pouvoirs d’enquêtes et les solutions dont je dispose au service d’un objectif : rétablir la personne dans ses droits.

L’entrave au droit de se marier d’un couple franco-marocain, l’exclusion des hommes homosexuels du don du sang, la rupture discriminatoire de la période d’essai d’un jeune homosexuel, le refus d’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant opposé à la compagne de la mère de l’enfant, le non-respect de l’identité de genre par les établissements bancaires ou encore l’interdiction pour les couples de femmes d’accéder à la PMA sont autant de situations discriminatoires que j’ai dénoncées en 2015.

Pour autant, les réclamations ne représentent qu’une part infime des actes et propos LGBTphobes. Aussi, pour assurer une plus grande visibilité aux actes homophobes et transphobes, j'ai demandé au Ministère de l’intérieur de porter ces données préoccupantes au cœur du débat public sur le modèle de la communication annuelle relative aux faits délictueux à caractère raciste et antisémite. Une telle communication institutionnelle favoriserait une prise de conscience collective et la mobilisation des acteurs.

L’Institution déploie ainsi, au-delà des réclamations individuelles une action de promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Dans ce cadre, je veille à créer les conditions d’une égalité concrète en  cherchant à mieux identifier les discriminations et à les prévenir. Cela passe notamment par la diffusion d’outils de prévention et d’information afin de favoriser l’accès aux droits et de  limiter les phénomènes de sous-déclaration en cas de discrimination. La campagne 2015 « un droit pour moi aussi » comprenant une affiche sur l’homosexualité est par exemple venue compléter la campagne d’information sur les droits des victimes de l’homophobie au travail.

La déconstruction des stéréotypes qui imprègnent notre société et la sensibilisation des acteurs pour obtenir un changement durable des pratiques constitue également une priorité. Pour cela, les modules de formation dispensées par l’Institution permettent de sensibiliser un public varié (policiers, cadres de l’Education nationale, magistrats, étudiants etc.) et d’amplifier la démarche de prévention des discriminations.

Ainsi, les actions de lutte contre l’homophobie menées par l’Institution s’inscrivent dans un combat plus large contre les discriminations et les inégalités d’accès aux droits et nous veillons à rappeler aux acteurs la nécessité de se pencher sur les critères d’orientation sexuelle et d’identité de genre dans le cadre de nos outils ou formations généralistes de lutte contre les discriminations. Dans cette configuration, le modèle de protection généraliste qui combat toutes les formes de discriminations, constitue un modèle adapté aux enjeux contemporains  en conservant une perspective universaliste et un traitement intersectionnel.

Jacques Toubon
Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés