Faits marquants de l'année 2016

Merci à Yagg et Têtu

2 janvier 2016 - Religions - Protestantisme

François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, estime sur i-télé que les églises « n'ont peut-être pas été suffisamment accueillantes » vis-à-vis des personnes homosexuelles.

19 janvier 2016 – Politique – PACA

Le président LR (Les Républicains) de la Région retire la « Délégation à la famille » qu'il avait attribuée à Catherine Giner, militante de la Manif pour tous et anti-IVG. Elle sera finalement nommée déléguée à la famille de LR le 4 février.

19 janvier 2016 – Mariage pour tou-te-s

L'INSEE annonce que 8 000 mariages de couples de personnes de même sexe ont été prononcés en 2015, soit 3,3 % du total. Il y en avait eu 10 522 en 2014.

22 janvier 2016 – Politique – Nicolas Sarkozy

Le candidat potentiel à l'élection présidentielle affirme dans un livre qu'il ne souhaite plus l'abrogation de la loi sur le mariage pour tou-te-s, à laquelle il s'était pourtant déclaré favorable quelques mois plus tôt dans un meeting de Sens commun, mouvement de LR issu de la Manif pour tous.

25 janvier 2016 – Politique – Marseille

Sabrina Hout, élue qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes et ainsi entraîné son annulation, est réhabilitée par la maire PS de l'arrondissement, Samia Ghali, avant même son procès.

27 janvier 2016 – Politique – Gouvernement

Démission de Christiane Taubira, ministre de la Justice. En 2013 elle avait porté devant le Parlement le mariage pour tou-te-s, réforme majeure de la présidence Hollande.

8 février 2016 – Politique – Île-de-France

Valérie Pécresse, nouvelle présidente LR de la Région, nomme une militante anti mariage pour tou-te-s, Caroline Carmantrand, à la tête de la commission de la famille.

17 février 2016 – Politique – PMA

La ministre de la Famille, Laurence Rossignol, justifie l'inaction du gouvernement sur la PMA : « Les vociférations de la Manif pour tous ont tout paralysé. »

4 mars 2016 – Agression physique

À Lille, une femme trans est insultée dans le métro puis frappée dans la rue par un groupe de jeunes. Une plainte a été déposée.

6 mars 2016 – Agression physique

Une jeune femme qui embrassait sa petite amie est violemment frappée par le videur d'un bar parisien.

10 mars 2016 – Prévention

SOS homophobie présente publiquement le « kit cartable », un ensemble d'outils de prévention destiné aux professionnel-le-s de l'éducation.

17 mars 2016 – Médecine – PMA

Dans une tribune publiée par Le Monde, 130 médecins déclarent avoir « aidé des couples homosexuels à avoir un enfant même si la loi l'interdit ». Ils et elles demandent l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

24 mars 2016 – Justice – Personnes intersexes

Infirmant le jugement du tribunal de Tours, la cour d'appel d'Orléans refuse la mention d'un sexe « neutre » à l'état civil d'une personne intersexe.

24 mars 2016 – Justice – Droits des personnes trans

Le tribunal de grande instance de Montpellier refuse le changement d'état civil d'une femme trans non stérilisée, estimant que la transition engagée n'était pas irréversible.

31 mars 2016 – Justice – Réseaux sociaux

L'auteur de tweets homophobes à l'égard de l'élu Jean-Luc Romero est condamné à trois mois de prison avec sursis.

7 avril 2016 – Justice – Prud'hommes

Suite à la plainte d'un employé d'un salon de coiffure, publication d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris qui considère que : « Dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de “PD” employé par le manager ne peut être retenu comme propos homophobe. »

19 avril 2016 – Justice – Droits des enfants nés par GPA

Le tribunal administratif condamne la préfecture de Paris qui s'opposait à la délivrance de passeports à deux enfants, au motif que cela constituerait un « trouble à l'ordre public ».

Mai 2016 – Justice – Responsabilité des réseaux sociaux

Suite à une opération de testing, l'UEJF, SOS racisme et SOS homophobie assignent en justice Twitter, YouTube et Facebook pour non-respect de leurs obligations de modération des propos manifestement illicites.

16 mai 2016 – Personnes intersexes

Le Comité contre la torture de l'ONU condamne la France au sujet des mutilations génitales subies par les personnes intersexes.

Mai 2016 – Politique – Droits des personnes trans

Le Parlement adopte des amendements relatifs à la simplification du changement de la mention du sexe à l'état civil. Les associations LGBT estiment que la démédicalisation annoncée est insuffisante.

18 mai 2016 – Politique – Extrême-droite

Un élu issu du FN, Djamel Boumaaz, décroche et enterre le drapeau arc-en-ciel hissé devant la mairie de Montpellier pour dénoncer « le lobby de la LGBT ».

27 mai 2016 – Politique – PMA

Rappelant la promesse du candidat François Hollande, et à l'initiative de SOS homophobie, 46 associations demandent l'ouverture de la PMA à toutes les femmes avant la fin du quinquennat.

30 mai 2016 – Associations – Vandalisme

Nouvelles dégradations nocturnes du centre LGBT de Nantes, déjà vandalisé à cinq reprises.

9 juin 2016 – Justice – Mariage

Saisie en 2007 par les mariés, la Cour européenne des droits de l'homme valide l'annulation du mariage de Bègles, célébré en juin 2004 par Noël Mamère.

11 juin 2016 – Terrorisme – Orlando

La tuerie perpétrée dans une boîte de nuit gay d'Orlando en Floride fait 49 morts, suscitant stupéfaction, crainte et solidarité dans de nombreux pays. Dans son hommage, le président François Hollande évoque « la liberté de choisir son orientation sexuelle ». Le tweet maladroit sera rapidement supprimé.

Juillet 2016 – Politique – Région Pays de la Loire

Le conseil régional, sur l'initiative de Bruno Retailleau, supprime la subvention de 2 000€ qui était régulièrement accordée à l'association LGBT Homogène au Mans.

1er juillet 2016 – Politique – PMA

La ministre de la Famille annonce l'abrogation de la circulaire qui prévoyait la sanction des médecins donnant des conseils aux couples de femmes souhaitant recourir à la PMA à l'étranger. Cette circulaire avait été publiée par le même gouvernement en 2013.

Juillet 2016 – Marches des fiertés et Gayprides

Des Marches des fiertés sont annulées en régions, pour des raisons de sécurité.

2 juillet 2016 – Marche des fiertés LGBT

Sécurité très renforcée suite à la tuerie d'Orlando. À Paris, défilé sous le mot d'ordre « les droits des personnes trans sont une urgence ».

13 juillet 2016 – Politique – Droits des personnes trans

L'Assemblée nationale adopte en 1re lecture des amendements permettant la démédicalisation complète de la procédure de changement de la mention du sexe à l'état civil. Elle n'est cependant pas déjudiciarisée.

21 juillet 2016 – Droits des enfants

Nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA (affaires Foulon et Bouvet).

27 juillet 2016 – Terrorisme – Mgr André Vingt-Trois

À l'occasion de son homélie en hommage aux victimes de l'attaque terroriste de Saint-Etienne-du-Rouvray, la plus haute autorité de L'Église de France dénonce le « silence des élites devant les déviances des moeurs et la légalisation des déviances », établissant un lien entre la légalisation du mariage pour les couples de personnes de même sexe et l'action des meurtriers.

Août 2016 – Justice – Droits des enfants nés par GPA

Le Conseil d'État condamne le ministère des Affaires étrangères qui refusait de délivrer une autorisation d'entrée sur le territoire pour un enfant né en Arménie.

12 août 2016 – Agression physique

Un homme de 52 ans qui se promenait avec son compagnon a été roué de coups à Montpellier par un jeune homme qui les avait insultés.

15 août 2016 – Politique – Primaire de la droite et du centre

François Fillon présente ses propositions de politique familiale. Il souhaite que « la filiation ne [puisse] être établie de manière exclusive qu'à l'égard de deux parents de sexes différents », soit une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle des parents. Il est opposé à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.

14 septembre 2016 – Politique – Sondage

Un sondage révèle que les Français-es sont très majoritairement favorables au maintien du mariage pour tou-te-s, à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et à la reconnaissance des droits des enfants nés par GPA.

Septembre 2016 – Justice – Travail

BNP Paribas est condamnée en appel à verser 600 000€ de dommages-intérêts à un ancien salarié victime de discrimination en raison de son orientation sexuelle pendant plusieurs années. Le « comportement machiste et sexiste » de ses collègues avait créé « un environnement de travail particulièrement oppressant ».

22 septembre 2016 – Médias – Courrier picard

Le journal emploie des formulations méprisantes pour présenter la vie et la mort d'un homme assassiné sur un lieu de drague de Saint-Quentin (Aisne), « employé modèle le jour, homosexuel la nuit ».

12 octobre 2016 – Politique – Droits des personnes trans

Adoption définitive du projet de loi Justice du XXIe siècle, qui modifie les modalités de changement de la mention du sexe à l'état civil. Il n'est plus nécessaire de fournir des attestations médicales.

12 octobre 2016 – Politique – Pacs

Le même projet prévoit que la signature des pacs se fera en mairie et non plus au tribunal d'instance à compter de novembre 2017.

2 novembre 2016 – Justice – Condamnation de Christine Boutin

Confirmation en appel de la condamnation de Christine Boutin pour provocation à la haine ou à la violence envers les homosexuel-le-s. Elle avait déclaré que « l'homosexualité [était] une abomination ».

19 novembre 2016 – Politique – Campagne de prévention du VIH et des IST

La campagne nationale d'affichage lancée par le gouvernement présente des couples d'hommes. Une dizaine de maires de droite décide de leur interdiction par voie d'arrêté.

27 novembre 2016 – Politique – Primaire de la droite et du centre

François Fillon est élu candidat de la droite et du centre pour l'élection présidentielle. Il est soutenu par Sens commun, mouvement de LR issu de la Manif pour tous.

Novembre 2016 – Politique – Auvergne-Rhône-Alpes

La nouvelle majorité LR du conseil régional supprime les subventions accordées depuis des années à des festivals de cinéma LGBT : Face à Face à Saint-Etienne, Écrans mixtes à Lyon. Vues d'en face, à Grenoble, craint de subir le même sort. Laurent Wauquiez a également supprimé la délégation à la lutte contre les discriminations, ainsi que la Quinzaine de l'égalité hommes-femmes.

21 décembre 2016 – Politique – Gouvernement

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme voit ses attributions étendues à « la lutte contre la haine anti-LGBT » : DILCRAH. Le conseil des ministres adopte un plan triennal de mobilisation contre la haine anti-LGBT, doté de 1,5 M€ par an.

26 décembre 2016 – Réseaux sociaux – Médecine

Voulant présenter des critères de détection des personnes homosexuelles, un médecin généraliste publie sur Facebook de nombreux stéréotypes homophobes, entraînant de vives réactions.