Article 10 - Convocation de l'Assemblée Générale

Alinéa I : Les Assemblées générales sont convoquées par la-le Président-e ou les co-président-e-s en cas de co-présidence suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur et les alinéas suivants.

Alinéa II : Une Assemblée générale ordinaire aura lieu une fois par an, à une date fixée par le Règlement intérieur, afin de procéder à l’élection du Conseil d’administration.

Alinéa III : Les conditions de quorum et de majorité nécessaires pour toute Assemblée générale ordinaire sont fixées par le Règlement intérieur.

Alinéa IV : Une Assemblée générale ordinaire peut être convoquée exceptionnellement par la-le Président-e ou les co-président-e-s en cas de co-présidence :

  1. sur la demande écrite de la moitié des membres ou de la moitié des membres actifs de l’Association ou sur demande motivée du Conseil d’administration,
  2. pour tout autre motif prévu par le Règlement intérieur.

Alinéa V : Un quorum de membres présent-e-s ou représenté-e-s de cinquante pour cent ou la présence ou représentation de la moitié des membres actifs, est nécessaire pour l’Assemblée générale extraordinaire sur première convocation. L'Assemblée générale extraordinaire statue sans condition de quorum sur deuxième convocation mais son ordre du jour ne pourra pas être modifié. Aucun délai n'est requis entre les dates des deux assemblées.

Alinéa VI : L’Assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple, selon les modalités fixées aux articles 2 et 2 bis du Règlement intérieur. L'Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des trois quarts.

Alinéa VII : Les conditions de quorum d’une Assemblée générale peuvent être levées par une seconde convocation suivant les dispositions du Règlement intérieur.