Article 11 - Constitution du Conseil d'Administration

Alinéa I : Le Conseil d’administration est composé de membres élus, majeurs, membres actifs de l'assocation depuis plus de 12 mois (sauf dérogation accordée par le Bureau), jouissant de leurs droits civils et issus de l’Assemblée générale des membres de l’association. Le nombre d’administrateurs-trices est fixé à 10% de l’effectif de l’association avec un minimum de neuf et un maximum de vingt-et-un-e administrateurs-trices.

Alinéa II : La durée du mandat des membres élus au Conseil d’administration est de un an.

Alinéa III : Le Règlement intérieur fixe les dispositions de remplacement des postes d’administrateurs-trices vacants.