Article 14 - Fonctions et pouvoirs du Conseil d'Administration

Alinéa I : Les fonctions et pouvoirs du Conseil d’administration sont :

  1. veiller au respect des Statuts, du Règlement intérieur, des Chartes et des principes édictés par l’association,
  2. contrôler l’association et l’emploi de ses ressources,
  3. contrôler la gestion des membres du Bureau, dont il peut se faire rendre compte à tout moment,
  4. établir et approuver le Règlement intérieur, appliquer ses dispositions réglementaires en cas de besoin,
  5. autoriser les membres du Bureau à faire tous achats, aliénation ou location nécessaires au bon fonctionnement de l’association,
  6. fixer les plafonds d’autorisation des dépenses,
  7. constater, sur la demande des donateurs, les apports faits par les adhérents, les quels apports devront être restitués en cas de dissolution suivant dispositions du Règlement intérieur,
  8. suspendre provisoirement un-e membre du Bureau pour motif grave, cette décision devant être prise au deux tiers des voix valablement exprimées,
  9. radier un-e membre de l’association pour motif grave selon les modalités de l’article 7-5,
  10. convoquer une Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement sur demande motivée,
  11. régler toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application des Statuts et des textes subséquents,
  12. effectuer toute mission qui lui est confié par l’Assemblée générale ou par le Bureau.

Alinéa II : D’autres pouvoirs ou fonctions peuvent être confiés au Conseil d’administration par le Règlement intérieur.