Article 20 - Fonctions et pouvoirs des membres du Bureau

Alinéa I : Le ou la président-e, ou, en cas de co-présidence, les co-président-e-s sont investis du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En particulier, sur décision motivée du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale ordinaire, ils ont qualité pour ester en justice au nom de l’association, former tous appels ou pourvois, et consentir toutes transactions.

Alinéa II : En cas de vice-présidence, le ou la (les) vice-président-e-s remplace le ou la président-e en cas d’absence ou de maladie, avec les mêmes pouvoirs, dans la limite de l’alinéa III ci-dessous.

Alinéa III : Le ou la président-e, ou dans le cas d'une co-présidence, l'un ou l'autre des co-président-e-s, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un-e administrateur-trices selon les modalités du Règlement intérieur. Toutefois, en cas de représentation en justice, ils ne peuvent être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, rédigée par le secrétaire, approuvée par un vote motivée du Conseil d’administration et validée par eux-mêmes et le secrétaire.

Alinéa IV : Le Secrétaire est chargé de la correspondance de l’association et peut agir dans ce cadre auprès de tiers extérieurs.

Alinéa V : Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’association et peut agir dans ce cadre auprès de tiers extérieurs.

Alinéa VI : Les autres fonctions des membres du Bureau sont fixées par le Règlement intérieur.