Article 22 - Règlement intérieur

Alinéa I : Un règlement intérieur est annexé aux présents Statuts et précise les points non prévus par ceux-ci. Il s’applique avec la même force aux membres de l’association et doit être respecté par eux comme les présents Statuts, sous peine des mêmes sanctions qui peuvent les frapper en cas d’inobservation des dispositions statutaire.

Alinéa II : Il répertorie toutes les Chartes de l’association, lesquelles réglementent les droits et devoirs des adhérent-e-s dans les aspects de la vie de l’association.

Alinéa III : Toute disposition du Règlement intérieur est contestable en Assemblée générale ordinaire, laquelle reste souveraine en la matière et devra statuer.