Article 23 - Dispositions transitoires

Alinéa I : Les Statuts et le Règlement intérieur prennent effet immédiatement après leur adoption. Ils s’appliquent notamment à l’Assemblée générale ordinaire qui suit l’Assemblée générale extraordinaire qui les a approuvés, même si celle-ci a été convoquée suivant les modalités des anciens Statuts.

Alinéa II : Le ou la président-e et le secrétaire, ou en cas de co-présidence, les co-président-e-s et le secrétaire sont chargés des formalités légales de publication des présents Statuts.