Article 8 - Constitution de l'Assemblée Générale

Alinéa I : L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association cités à l’article 5, alinéa II exception faite des membres cotisants qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Alinéa II : Pour pouvoir voter, les adhérents cotisants doivent être à jour de leur cotisation le jour de l'Assemblée générale en l'ayant renouvelée 21 jours au plus tard avant sa tenue. La date de l'Assemblée générale sera communiquée à l'ensemble des membres de l'association au plus tard 28 jours avant.

Alinéa III : Les voix prises en compte pour un vote en Assemblée générale sont les voix des adhérent-e-s présent-e-s physiquement ou représenté-e-s ainsi que les membres ayant voté au préalable selon les modalités définies aux articles 2, 2bis et 8 du Règlement intérieur..

Alinéa IV : Par application des alinéas I et II, le quorum de l’Assemblée générale est calculé sur l’ensemble des membres cotisants à jour de leur cotisation à la date d’envoi des convocations.

Alinéa V : Les modalités de représentation sont fixées par le Règlement intérieur.