Homoparentalité

Contexte

L'homoparentalité est l'une des problématiques au centre de la lutte pour l'égalité des droits. La législation française a du mal à intégrer et à encadrer son existence. En raison de leur orientation sexuelle, de nombreux parents ne bénéficient pas de tous les droits liés à la parentalité, mettant ainsi en jeu la sécurité matérielle de leur enfant : le débat sur le statut du « parent social » en est un bon exemple.

L'homosexualité de l'un des parents n'est plus en soi un obstacle à l'exercice de l'autorité parentale ou à l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement des enfants. La jurisprudence évolue, certes lentement, mais sous le credo de l'intérêt de l'enfant, les juges sont de plus en plus fréquemment amenés à accepter le maintien des liens de l'enfant avec ses parents, quelle que soit l'orientation sexuelle de ces derniers.

Les discussions autour de l'homoparentalité suscitent plusieurs débats dont le droit à l'adoption par des couples de personnes du même sexe, la définition classique de la famille, la gestation pour autrui, etc.
 

Législation

La délégation de l'autorité parentale

Les parents peuvent déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille ou proche digne de confiance.

Le juge peut décider que l'autorité parentale déléguée sera partagée entre le déléguant (le père ou la mère biologique de l'enfant) et le délégataire (celle ou celui qui reçoit cette délégation).

Ainsi, dans un couple de personnes du même sexe, le parent biologique, titulaire de l'autorité parentale, peut demander au juge aux affaires familiales que l'exercice de cette autorité parentale soit délégué à sa ou son partenaire. Le juge pourra autoriser cette délégation lorsque « les circonstances l'exigent » et que l'intérêt de l'enfant est respecté. La délégation permet de « partager » l'autorité parentale dans un couple de personnes du même sexe sans que le parent biologique ne perde quoi que ce soit. Il peut être mis fin à la délégation de l'autorité parentale à tout moment.

Le caractère stable du couple homosexuel, l'épanouissement de l'enfant et son bien-être physique et psychique, sont les critères principaux retenus par les tribunaux. Cela n'empêche pas encore certains juges de sanctionner, de facto, le parent homosexuel, mais de telles pratiques devraient disparaître, la Cour européenne des droits de l'homme les ayant condamnées en 1999 (arrêt Da Silva).
 

L'adoption (voir « Adoption »)

Le droit français ne permet pas à un couple de personnes du même sexe d'adopter. L'adoption ne peut se faire que par un couple hétérosexuel marié depuis au moins 2 ans ou par un-e célibataire (hétérosexuel-le ou homosexuel-le).
 

L'AMP (assistance médicale à la procréation)

L'AMP « s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle… » (article L. 2141-1 du Code de la santé publique). Un couple de lesbiennes ou une célibataire ne peuvent y recourir en France. Seuls les couples hétérosexuels mariés y ont accès.
Dans la pratique, les lesbiennes se rendent notamment en Espagne ou en Belgique pour se faire inséminer.
 

Les mères porteuses

La loi française interdit la pratique des mères porteuses. « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle » (article 16-7 du Code civil). Un couple ne peut donc demander en France à une femme de porter l'enfant conçu par insémination artificielle avec le sperme de l'un des deux hommes.
 

Actualités

En France, la lutte pour l'égalité des droits s'intensifie. Ainsi, les actions en justice intentées par des parents homosexuels se multiplient d'année en année. Un grand débat national reste ainsi à ouvrir.

En raison du nombre croissant de familles homoparentales, celles-ci s'organisent. En septembre 2010 se sont ouvertes les premières Journées européennes des familles homoparentales. Par ailleurs l'Association des parents gays et lesbiens (APGL) continue à se battre contre les discriminations subies par les parents gays et lesbiens.